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442 UYDRAULtOUE AGRICOLE ET GÉMB RURAL.

Nous avons peu de chose & dire <iu mode de construcMon des barrages.

Les figures 295, 296, 297, 298, 299 indiquent suffîsnmmcnt les

Fiff. 297.

dispositions de quelques types de barrages fixes, soit en terre, soit en pierres sèches, soit on maçonnerie.

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Fig, 301. — Déversoir de Mareuil à la prise d'eau du canal de l'Ourcq.

COURS D EAU

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Fig. 302.

En fait de barrages mobiles, sans nous arrêter aux vannes Chaubard et Lévy, dont la description est donnée dans le cours de mécanique, nous nous bornerons à citer le type simple de la martelière qui est le plus fréquemment employée comme ouvrage régulateur et qui se manœuvre très simplement au moyen d'une tige percée de trous dans lesquels on passe une cheville (fig, 300 et 301) ou munie d'une crémaillère engrenant un pignon mû par une manivelle (fig. 302).

L'emploi de ventelles mobiles automotrices dans les déversoirs est à recommander, car elles permettent aux ouvrages de décharge de fonctionner au moment d'une crue sans l'intervention de l'usinier, et donnent par suite aux riverains une garantie contre l'inertie ou le mauvais vouloir de ce dernier : ce système se compose (fig. 303) d'une vanne ordinaire dont la partie supérieure ABC est

Fig. 303.

mobile autour d'un axe porté par les montants invariablement fixés au cadre de la vanne ; lorsque le niveau de l'eau s'élève, le centre de pression sur la partie mobile passe au-dessus de l'axe et la ventelle mobile s'abat.

Les figures 304 et 305 donnent les détails d'une disposition de ce genre adoptée au moulin delaFerté sur le Beuvron dans la Sologne.

Tous les règlements d'eau imposent à l'usinier l'obligation de placer aux abords des ouvrages de la retenue un repère dont le zéro en indique le niveau légal ; ce repère doit toujours rester accessible aux agents de l'administration qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux et visible aux tiers intéressés.

Le repère est généralement constitué par une pierre de forme

COURS DEAU

[lévatien Utéfale ( Vioo)

Fig. 304.

parallélipipédique faisant saillie sur le bajoyer des ouvrages et dont la face horizontale supérieure est dans le plan légal de la retenue ; à côté de ce repère est fixée une échelle en fonte graduée jusqu'à

iiydiiai;liqoi£ agricole et génie rural.

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0-20 au-dessus et au-dessous du zéro qui est marqué par un talon placé au niveau légal.

Léffislatlon et prooédure. — Nous avons indiqué au commeocément de ce chapitre les bases légales de l'intervention de l'administration en matière de règlements d'usines sur les cours d'eau non navigables ni flottables. Ajoutons aux textes que nous avons déjà cités l'ai-ticle 645 du Code civil qui prescrit auxlribunaux, en cas de contestation sur l'usage des eaux, de concilier l'intérêt de l'agricul-

COURS d'eau. 449

ture avec le respect dû à la propriété, tout en observant les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux.

Ainsi la loi d'une part a confié à l'autorité administrative le soin de régler l'usage des eaux en vue de l'intérêt général ; elle charge d'autre part les tribunaux de régler entre les riverains leurs droits respectifs, mais uniquement au point de vue des intérêts privés.

Les règlements d'eau soulèvent donc des questions dont l'étude se trouve confiée à une double autorité, l'autorité administrative et l'autorité judiciaire ; et la mission, délicate entre toutes, des agents de l'administration, est de connaître et de bien suivre dans chaque cas la limite à laquelle doit s'arrêter l'intervention de l'administration pour ne pas empiéter sur les attributions de l'autorité judiciaire. La mission est délicate car les intérêts privés sont égoïstes et difficiles à concilier, s' agissant de l'eau qui est une propriété commune dont plusieurs personnes ont le droit de jouir au même titre, et l'on sait que les mots : rivalité et riverainetê ont le même radical ; elle exige une connaissance approfondie de la jurisprudence qui a dû combler les lacunes de la législation.

Il importe d'abord de faire une distinction qui domine la question, entre les usines nouvelles et les usines anciennes o\x fondées en titres. On doit entendre, sur les cours d'eau non navigables ni flottables, par ancienne usine fondée en titres , celle qui a été construite antérieurement aux lois abolitives du régime féodal et à la loi des . 19-20 août 1790, ou celle qui a fait l'objet d'une vente nationale.

S'il s'agit d'un établissement nouveau, il ne peut se créer sans une autorisation de l'administration qui peut refuser l'autorisation d'établir un barrage, si elle croit que la modification que ce barrage apporterait dans le régime des eaux soit de nature à nuire à des droits antérieurement acquis.

Si au contraire l'administration croit pouvoir autoriser, elle doit concilier autant que possible les dispositions de l'établissement nouveau avec les droits des établissements anciennement existants.

En ce qui concerne les usines anciennes, c'est-à-dire ayant une existence légale, l'administration conserve son droit de réglementation, mais elle n'a pas à les autoriser. Elle peut prendre des mesures soit à l'égard d'une série de barrages, soit à l'égard d'un barrage isolé, dans un intérêt de police ou de salubrité publique; elle peut faire abaisser par exemple des ouvrages qui occasionneraient des

inondations, même si ces ouvrages ont une existence légale. Mais elle ne doit user de ce pouvoir qu'avec une extrême réserve.

D'ailleurs, bien que l'administration dans l'exercice de son pouvoir réglementaire doive s'abstenir de s'immiscer dans les questions d'intérêt privé, il est des cas où elle est obligée d'en tenir compte et elle le fait sans excès de pouvoir lorsqu'il n'y a pas de contestation et qu'elle ne se trouve pas en présence de droits acquis. Ainsi il est certain qu'elle peut refuser une autorisation quand elle croît que la formation de l'établissement peut nuire à des établissements déjà existants. Quand elle accorde une autorisation elle doit même concilier autant que possible l'intérêt des usines déjà existantes avec celui des établissements nouveaux, et les jurisconsultes sont d'accord sur ce point que la conciliation des intérêts divers, prescrite aux tribunaux par l'article 645 du Code civil, doit être aussi la règle dans les actes émanés de l'administration.

Notre opinion personnelle est qu'en ces matières il y a un réel avantage à ne pas trop restreindre le rôle de l'administration ; son abstention devient souvent en effet la source de nombreux procès civils qui pourraient être évités par une intervention opportune que permettent et le texte de la loi et la jurisprudence.

Instrtictions relatives aux règlements (Teau. — L'instruction des affaires relatives à la réglementation des usines sur les cours d'eau non navigables ni flottables est une des attributions les plus fréquemment exercées par les ingénieurs des ponts et chaussées chargés du service de l'hydraulique agricole dans les départements.

Il nous reste maintenant à faire connaître les règles générales qui ont été tracées par l'administration supérieure, pour cette partie du service, dans un but d'uniformité favorable à la bonne et prompte expédition des affaires.

La marche à suivre pour l'instruction des règlements d'eau est très clairement indiquée par la circulaire du ministre des travaux publics en date du 23 octobre 1851, laquelle a été complétée par une circulaire du ministre de l'agriculture en date du 26 novembre 4884.

Nous résumerons brièvement ces deux documents en indiquant les formalités auxquelles est soumise toute demande relative soit à la construction d'usines nouvelles, soit à la régularisation d'établissements anciens, soit à la modification des ouvrages régulateurs d'établissements déjà autorisés.

COURS d'eau. 451

Toute demande de cette nature doit être adressée au préfet, sur papier timbré ; le pétitionnaire doit justifier qu'il est propriétaire des rives dans l'emplacement du barrage projeté ou produire le consentement écrit du propriétaire de ces terrains; il doit fournir une copie des titres d'existence de l'usine, s'il s'agit d'établissements anciens.

La demande est d'abord soumise à une enquête de vingt jours et déposée à la mairie de la commune de la situation des lieux. Le dossier est ensuite renvoyé h l'ingénieur qui procède alors à la visite des lieux après avoir prévenu le maire de la commune et tous les intéressés pour qu'ils puissent y assister et présenter leurs observations; procès-verbal est dressé par lui de cette opération.

L'ingénieur dresse ensuite les plans et nivellements nécessaires à l'instruction de l'affaire, il en discute toutes les circonstances dans un rapport dont il résume les conclusions dans un projet de règlement qui est transmis au préfet pour être soumis à une nouvelle enquête en tout semblable à la première, sauf réduction du délai à quinze jours.

Si, d'après les résultats de cette seconde enquête, les ingénieurs croient devoir apporter à leurs premières conclusions quelques changements qui soient de nature à provoquer de nouvelles oppositions, il convient de soumettre l'affaire à une troisième enquête de quinze jours.

Après l'accomplissement de ces formalités, le préfet prononce le rejet de la demande, ou son admission en convertissant en arrêté le projet de règlement ainsi élaboré.

Lorsque l'acte d'autorisation a été rendu, l'ingénieur, à l'expiration du délai imparti par cet acte, se transporte sur les lieux pour vérifier si les travaux ont été exécutés conformément aux dispositions prescrites, et rédige un procès-verbal de récolement dans les mêmes conditions que le procès-verbal de visite des lieux. Si les travaux sont conformes aux prescriptions, le préfet en prononce la réception; l'inexécution du règlement peut entraîner, après mise en demeure préalable, le retrait de l'autorisation, la mise en chômage de l'usine et la démolition d'office des ouvrages nuisibles au libre écoulement des eaux.

Tout ce qui précède et qui est relatif aux règlements d'usines s'applique également, sauf de bien légères modifications, à toutes les autres prises d'eau sur les cours d'eau non navigables ni flottables :

452 UYDHAULIQUli: AGRICOLE ET GEiME RURAL.

prises d'eau industrielles, d'arrosage, d'irrigation, de submersion ou d'alimentation.

La circulaire du 26 décembre 1884 a indiqué la marche spéciale à suivre pour l'instruction des règlements concernant les prises d'eau d'alimentation des villes et communes et les prises d'eau d'alimentation des canaux de navigation ou des gares de chemins de fer ; nous y renvoyons le lecteur.

Ajoutons enfin qu'à cette circulaire sont annexés des modèles pour la rédaction de toutes les pièces nécessaires à l'instruction des règlements d'eau, modèles que l'administration a pris soin de mettre en harmonie avec la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat.

Revision des règlements, — Il est procédé à la révision des règlements dans la même forme qu'à leur préparation. Les préfets sont compétents pour reviser les autorisations antérieures. Mais il importe de ne modifier qu'avec une grande réserve les règlements déjà existants ; aussi la circulaire du 23 octobre 1851 a-t-elle prescrit aux préfets de ne statuer dans ce cas, qu'après avoir soumis au préalable la demande en revision à l'examen de l'administration supérieure (1), et cette prescription est toujours en vigueur.

Nous sommes loin d'avoir tout dit en ce qui concerne les règlements d'eau; la solution des questions délicates et complexes qu'ils peuvent soulever, exige non seulement des connaissances techniques, mais encore des connaissances juridiques que l'ingénieur n'acquiert que par le maniement des affaires. Nous croyons cependant avoir donné des indications suffisantes pour le guider dans cette partie du service et lui permettre de combler, par des recherches personnelles, les lacunes que présente nécessairement une étude aussi succincte.

(1) Aujourd'hui, le ministre de Tagriculture.