‹ Hygiène sociale de l'enfanceChapitre 210 sur 212 · IX. - DÉPENSES · texte numérisé non relu

IX. - DÉPENSES

Les dépenses afférentes au service des enfants assistés sont payées dans cbaque département à l'aide des fonds suivants : a. produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les bospices du dépai liment au profit des enfants assistés ; b. produit des amendes de police correctionnelle; c. sommes prévues au budget départemental ; d. contingent des communes réglé chaque année par le conseil général et qui ne peut excéder le cinquième des dépenses.

Les frais d'inspection et de surveillance sont à la charge de l'Etal et les agents sont nommés par lui.

Pages

L'hygiène. — L'hygiène sociale dans les diverses périodes de l'enfance. — Evolution de l'enfant. — Hygiène physique et hygiène intellectuelle. — Plan du livre I

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