LES RESTANTS
Allons fonder notre patrie, Allez fonder notre patrie,
Soldats de la Fraternité, Allons fonder en Icarie Le bonheur de l'Humanité.
Soldats de la Fraternité, Allez fonder en Icarie Le bonheur de l'Humanité.
Fézix LAMB (Le Populaire, 30 janvier 1848}:
dt à
Concession Peeters
Londres, 3 janvier 1848.
Moi, William Snelling Peeters, fondateur de la colonie de la Rivière- Rouge et de la Trinité, au Texas, membre de la Compagnie d’'Emigration et de Terre, au Texas, et propriétaire,
Ce jourd’hui, fais à M. Cabet, de Paris, (avocat, ex-procureur général, chef et directeur d’une grande association de communistes icariens, tous hommes d’une bonne et scientifique éducation, de France, d'Angleterre, etc., etc., désirant se fixer sur une partie des terres situées aux limites occidentales de la colonie sus-mentionnée), la proposition suivante :
Il pourra y fixer autant de familles qu’il lui sera possible, conformément aux conditions de la concession faite à ladite Compagnie par le gouvernement du Texas, c’est-à-dire avant le 1° juillet 1848 ; et pour chaque famille, ilrecevra {rois cent vingt acres ou une demi-section de terres, et en outre, comme boni, quarante acres (ce qui fait trois cent soixante par famille) et cent soixante acres par chaque homme célibataire au-dessus de dix-sept ans. Par famille, on comprend un homme et sa femme avec ou sans enfants, un veuf ou une veuve avec deux ou plusieurs enfants. Deux jeunes hommes célibataires font aussi une famille.
La proposition qui précède est positive et certaine d’après l’acte du Congrès de la République du Texas et suivant les pouvoirs à moi concédés par la Compagnie et les Directeurs nommés pour conclure et consommer le contrat, conformément à l’acte du Congrès.
Ce qui suit sont des offres que je recommande fortement à la Compagnie comme étant justes et nécessaires : je n’ai point l’ombre d’un doute que la Compagnie les approuvera immédiatement et se conformera aux conditions suivantes :
M. Cabet paiera deux dollars par acre pour les sections réservées par le gouvernement dans la supposition que nous les obtenions à raison de un dollar par acre, et si, au contraire, nous les obtenions pour un demi-dollar, M. Cabet consent à payer un dollar et demi par acre.
Il recevra en plus les concessions du gouvernement, savoir : une section pour chaque cent familles pour érection d’une école et d’une
église, au prix du gouvernement, soit à raison de douze dollars par
section.
Le terrain donné sera pris en un corps ou par partie, suivant le-
Gr4 DOCUMENTS ANNEXES
désir de M. Cabet et l’on pourra de part et d’autre échanger les sections de réserve du gouvernement appartenant à la Compagnie, suivant le désir et l’accommodement des deux parties.
Enfin, si M. Cabet désirait acheter une portion de terre appartenant à la Compagnie indépendamment des sections de réserve, le même prix de deux dollars par acre (ou moins s’il est possible) sera accepté et agréé par la Compagnie.
M. Cabet commencera à coloniser entre le 97 degré de longitude ouest de Greenwich, ou 20 degrés de longitude ouest de Washington, et la limite ouest de la colonie.
Signé : William Snelling PEETERS.
Pour Richard Coap et fils, signé : Richard CoAp, agent européen pour la Compagnie d'Emigration et de Terre du Texas.
Témoin : John Inarriot DEUSLE, commis chez Mueve, 4, Bridge street et 23, Lincolns Inn-Fields.
DOCUMENTS ANNEXES Gr
HI
Procès en escroquerie intenté au citoyen Cabet. Jugement du 29 Septembre 1849
— Attendu que de l'instruction et des débats il résulte que Cabet a publié dans le numéro du journal le Populaire du 19 septembre 1847 un article intitulé : Contrat social ou acte de société pour la communauté d’Icarie, portant qu’on a fait choix de la société en nom collectif, l’une des trois admises par le Code de commerce ; que la société est fondée dans le but d'acquérir de vastes terrains dans un climat convenable pour les défricher, les cultiver et les exploiter, pour s’y établir en y faisant toutes les constructions nécessaires, pour y exercer toute industrie et y faire tout commerce extérieur dans l'intérêt commun ; qu’au titre : Bases provisoires, il est dit que ce n’est qu’au moment du départ que l’engagement deviendra définitif pour les associés, que jusque-là tout sera provisoire ;
— Que dans un article intitulé : Lieu de l’établissement d’Icarie; Conditions pour le territoire, et publié dans le, numéro du même journal du 26 septembre 1847, Cabet annonce que c’est en Amérique, et dans l’Amérique du Nord, qu’il est le plus facile de trouver un territoire qui réunisse toutes les conditions convenables pour le but de la société ; qu’on a en vue trois localités différentes qui peuvent convenir, mais que le choix est diflicile ; que pour choisir définitivement leterrain qui convient le mieux, il faut l’examiner et l’étudier sous tous les rapports et même en étudier plusieurs pour les comparer ; qu'avant d'envoyer une commission pour examiner, il faut prendre tous les renseignements nécessaires pour guider la commission et s’assurer autant que possible que ni son temps, ni son voyage ne seront perdus ; et que l'acquisition de terrain sera une seconde opération capitale, mais qu'avant d'entreprendre la négociation pour acquérir définitivement, il faut avoir beaucoup de renseignements préliminaires, et enfin que l’on fera bientôt connaître le lieu choisi, ajoutant que l’on croit nécessaire d’ajourner quelque temps et que l’on dira seulement que l’on peut s’y rendre par eau, en voyageant d’abord sur mer, puis sur une grande rivière ;
— Qu’enfin dans le numéro du 16 janvier 1848, Cabet a fait publier un article où on lit : « Après avoir examiné tous les pays convenables pour une grande émigration, nous avons choisi le Texas dans
sa partie nord-ouest, comme celui qui présente les plus grands avan-
tages sous le rapport de la salubrité, du climat tempéré, de la fertilité du sol, de son étendue, etc., etc... Nous avons déjà plus d’un million
d’acres de terre le long de la Rivière Rouge, beau fleuve navigable jusqu’à notre établissement, et nous pouvons nous étendre indéfiniment »;
— Que ces articles avaient pour but et devaient avoir pour résultat de persuader à ceux qui les liraient que le pays avait été exploré, que les terrains avaient été reconnus et examinés, que le choix avait été fait et que des terrains, le long d’une rivière navigable jusqu’à l'établissement où on pouvait en conséquence arriver par eau et facilement, avaient été définitivement acquis et qu’il ne restait plus que les difficultés de défrichement ; que si, dans le même journal, Cabet avait publié des lettres et articles indiquant les difficultés de la réalisation de la colonisation, les articles sus énoncés avaient pour objet et devaient avoir pour effet de faire croire que Les difficultés étaient surmontées ;
— Que c’est sur l'assurance donnée par ces articles et par Cabet luimême, qui disait que Les terrains étaient acquis et que tout était prêt, que plusieurs personnes, et notamment Chapron, Dubuisson, Tessier, Bale, Becquerel, Bertrand, Fouillard, Rousset, Botey, ainsi qu’ils l’ont déclaré dans les débats, se sont déterminés, les uns à rendre définitives leurs souscriptions qui n'étaient que provisoires, et les autres à souscrire pour l’association, à verser leurs fonds et à partir après avoir remis tous leurs bijoux et valeurs entre les mains de Cabet ;
— Qu'en admettant que Cabet ait eu la pensée qu’il pourrait un jour réaliser la colonie, il est constant qu'il savait alors qu'aucun terrain n'avait été acheté et qu'il n'avait pas à offrir à ses associés un établissement près d’une rivière navigable ; qu’en effet, quand les premiers, partis sur la foi de ces promesses, sont arrivés à Shreveport, il leur fallut faire plus de 100 lieues à pied, à travers un pays où les routes n'étaient pas tracées, et arriver sur le terrain où on les dirigeait après des fatigues qui en firent rester une partie en route, arrêtés par les maladies ; que là il leur fut répondu par le représentant de la Compagnie concessionnaire de terrain que l’on ne connaissait pas Cabet, que nulle vente ni concession ne lui avaient été faites, qu’on a offert aux associés de leur concéder des terrains comme à tous autres émigrants, qu'aucune précaution n'avait été prise, qu'ils n’avaient pas été pourvus des fonds nécessaires pour former leur établissement et défricher les terrains et qu’ils ont été obligés de quitter le pays faute de ressources ; que cependant Cabet, qui s'était déclaré gérant de la société pour dix ans, en se réservant le droit de recueillir les fonds formant le capital social et de faire les dépenses, s'était fait remettre tous les fonds versés et les effets dont étaient porteurs, au moment du départ, les associés qui se trouvaient ainsi sans ressources et qui avaient compté qu’il serait pourvu à tous leurs besoins, comme Cabet l'avait annoncé par ses paroles et par la publication des conditions sociales du 19 septembre 1847 ;
— Qu'il résulte de la vérification des livres et des pièces trouvés au siège de la société à Paris que, des dépenses portées aux livres, il en est un certain nombre montant ensemble à 71.000 francs, qui ne sont appuyées d'aucune pièce justificative ;
— Que si, des publications faites dans le journal le Populaire dans le cours de 1849, il paraïtrait résulter que, depuis, des sommes d’une certaine importance auraient été remises aux colons restés à la Nouvelle-Orléans, que des terrains auraient été acquis à Nauvoo et qu’un établissement y aurait été formé, il en résulte en même temps que cet établissement n'aurait été formé que plus tard, dans un lieu d’accès facile et à proximité d’une ville où ont lieu, d’après les publications des journaux, les meetings des colons qui y trouvent en conséquence un abri et les ressources, et cela, avec les fonds versés par les colons restés, augnentés de ceux versés par les premiers qui ont été obligés de revenir, faute de ressources ;
— Que cet établissement nouveau, dans une localité autre que celle où on avait envoyé les premiers, prouve encore qu’au moment des premières émigrations aucune acquisition de terrain n'avait été faite, contrairement à ce qui leur avait été annoncé avant leur départ ;
— Que c’est donc à l’aide d’un prétendu acte de société qu’il savait être sans valeur, des publications sus-énoncées et des dires qui avaient pour but de les appuyer, constituant les manœuvres frauduleuses pratiquées pour faire croire à la réalité d’un événement chimérique, l'acquisition d’un million d’acres de terres placées le long d’une rivière navigable jusqu’à l’établissement, que Cabet s’est fait remettre des sommes d'argent, des effets mobiliers et des valeurs, notamment par Chapron, Dubuisson, Tessier, Bertrand, Fouillard, Chambry, Rousset, Bale, Becquerel, et qu’il a ainsi escroqué une partie de la fortune d'autrui, fait prévu et puni par l’art. 405 du Code pénal :
En ce qui touche le détournement d’une malle au préjudice de Rousset et de plusieurs effets mobiliers au préjudice de Botey ;
Attendu que ces effets ont été remis comme les sommes d’argent et autres valeurs dans les termes de l’association et pour la même cause, et que le détournement de ces objets, rentrant dans la consommation du délit d’escroquerie, ne peut constituer en même temps un délit d’abus de confiance ;
En ce qui touche Krolikowski,
Attendu que s’il est constant que Krolikowski était employé dans l'administration, il n’est pas suflisamment établi qu'il ait su qu'aucun terrain n’était acquis et qu’en conséquence il ait eu connaissance de la fraude ;
Par tous ces motifs, renvoie Krolikowski des fins de la citation ;
Renvoie également Cabet des fins de la citation sur le chef de la prévention d'abus de confiance ; Faisant application audit Cabet de l’art. 405 du Code pénal,
Le condamne à deux ans de prison, 50 francs d'amende et cinq ans d'interdiction des droits mentionnés à l’art. 42.
(Gazette des Tribunaux, 30 sept. 1849).
