CHAPITRE IV.— ORGANISATION POLITIQUE

Section 1. — Souveraineté.

Art. 110. — La souveraineté appartient à la Communauté.

Art. 111. — Elle est exercée concurremment en son nom par l’assemblée générale et par la gérance, chacune dans les limites de ses attributions.

Art. 112. — Chaque citoyen exerce sa part de souveraineté par son vote.

Art. 113. — Tout vote est public. Le vote écrit est signé.

Section 11. — Pouvoirs publics.

Art. 114. — Il y a deux grands pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Art. 115. — Ces deux pouvoirs sont essentiellement distincts et séparés.

Art. 116. — Le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir législatif.

Art. 117. — Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée générale, et le pouvoir exécutif à la Gérance.

Art. 118. — Le pouvoir judiciaire est exercé par l’Assemblée générale ou par un jury organisé par la loi.

Section 111. — Pouvoir Législatif.

Assemblée générale.

Art. 119. — L'Assemblée générale est composée de tous les hommes définitivement admis et âgés de vingt ans.

Art. 120. — Les femmes y sont admises dans une place séparée, avec voix consultative. Elles sont appelées à donner leur avis sur toutes les questions qui les concernent particulièrement.

Art. 191. — L'Assemblée générale fait la constitution et les lois.

Art. 122. — Les projets de lois peuvent être présentés soit par la Gérance, soit par chaque citoyen.

Art. 193. — L'action de l’Assemblée générale est réglée par une loi organique spéciale.

Art. 124. — Quand elle sera trop nombreuse, elle sera remplacée par les assemblées populaires et par une assemblée représentative ou nationale, entre lesquelles les pouvoirs législatif et judiciaire seront distribués par une loi constitutionnelle spéciale.

Section 1v. — Pouvoir exécutif. — (Gérance.

$ 1°. — Attributions de la Gérance.

Art. 125. — La Gérance est chargée de l'exécution des lois et pro-

pose les règlements nécessaires pour leur exécution.

Art. 16. — Elle est aussi chargée de l’administration conformément aux lois. — Elle nomme tous les fonctionnaires ou agents qui lui sont nécessaires pour l’aider dans cette administration sous sa responsabilité.

Art. 127. — Des lois sont nécesssaires pour autoriser les emprunts, achats ou ventes d'immeubles.

Art. 128. — Des lois spéciales organiseront toutes les commissions Qui pourront être nécessaires.

$ 2. — Composition de la Gérance.

Art. 129. — La Gérance est composée de six membres.

Art. 130. — L’un d'eux est Président.

Art. 131. — Les six membres discutent et décident en commun les questions principales.

Art. 132. — En cas de partage, le président a voix prépondérante.

Art. 133. — La Gérance ne pourra prendre de délibération que lorsque les membres présents sur les lieux assisteront à la séance et qu'ils se trouveront au nombre de trois au moins.

Art. 134. — Chaque membre de la Gérance pourra demander que son opinion soit constatée sur le procès-verbal et même qu'elle soit communiquée à l’Assemblée générale.

Art. 135. — Chaque membre de la gérance prend le titre de membre de la Gérance et agit au nom de la Gérance.

$ 3.— Election de la Gérance.

Art. 136. — Les six membres de la Gérance sont électifs. Art. 137. — Ils sont élus par l’Assemblée générale.

Art. 138. — Ils sont élus pour un an.

Art. 139. — Ils sont indéfiniment rééligibles.

Art. 140. — Ils sont soumis à la réélection par moitié tous les six mois.

Art. 141. — Tous seront élus à la majorité absolue, et par bulletin écrit et signé.

Art. 142. — Le Président sera élu séparément.

Art. 143. — Les cinq autres membres de la Gérance seront élus conjointement par bulletin de liste.

Art. 144. — Avant l’élection, on dressera une liste de candidature

sur laquelle on inscrira tous ceux qui seront présentés comme candidats.

Art. 145. — On ne pourra élire que parmi les candidats inscrits.

Art. 146. — Chaque candidat proposé pourra, en exposant ses motifs, demander que son nom ne soit pas inscrit sur la liste de candidature.

Art. 147. — L'Assemblée étant consultée, si dix membres se lèvent pour demander l’inscription ou le maintien sur la liste, le nom yÿ sera inscrit ou maintenu.

Art. 148. — Une discussion pourra s'ouvrir sur chaque candidat.

Art. 149. — Cette discussion sera libre et franche, mais digne et fraternelle, exclusivement animée par le sentiment de l'intérêt général et commun.

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630 DOCUMENTS ANNEXES $ 4. — Division des attributions de la Gérance. Art. 150. — Les membres de la Gérance se partagent entre eux l'administration.

. Art. 151. — Leurs attributions sont divisées ainsi qu’il suit : 1° Présidence : Surveillance et direction générales ;

. 2° Direction générale des finances et de la nourriture ; 3° Direction générale du logement et du vêtement ;

4° Direction générale de l’éducation, de la santé et des divertisse-

ments ;

5° Directiôn générale de l’industrie et de l’agriculture ;

6° Direction générale du secrétariat et de l’imprimerie. . Art. 152. — Les membres de la Gérance ne pourront pas présider l'Assemblée générale.

$ 5.— Président.

Art. 153. — Le président de la Gérance prend le titre de Président

de la Communauté Icarienne.

Art. 154. — Il représente la Communauté dans toutes les relations extérieures.

Art. 155. — Il agit, correspond, négocie, traite, paraît en justice

soit comme demandeur, soit comme défendeur, et signe en qualité de Président de la Communauté Icarienne.

$6.— Responsabilité.

Art. 156. — La Gérance est responsable. Au commencement de cha-

que mois, elle présentera un état sommaire des opérations pendant

le mois précédent et de la situation financière. Tous les six mois, huit jours au moins avant l'élection, elle rendra compte à l’Assemblée:

générale de sa gestion pendant le semestre et lui exposera la situation de la Communauté.

$ 7. — Fonctions publiques.

Art. 157. — Toutes les fonctions publiques sont établies dans l’inté-rêt de la Communauté.

Art. 158. — Elle sont aussi multipliées que nécessaire.

Art. 159. — Toutes sont un devoir, une charge, un travail, qu’on ne peut refuser ou abandonner sans un empêchement légitime,

Art. 160. — Le lieu où s’exerce la fonction est un atelier pour le fonctionnaire. |

Art, 161. — Le fonctionnaire est un mandataire.

Art. 162. — Il est électif, sauf le cas prévu par l’article 126.

Art. 163. — Il est temporaire, comptable et responsable.

Art. 164. — Il doit commander avec fraternité et chacun doit lui obéir avec égard par respect pour la loi.

Art. 165. — En cas d’abus, soit du fonctionnaire envers le citoyen,

soit du citoyen envers le fonctionnaire, chacun d’eux a le droit de-

réclamer ou de se plaindre.

Section v.— Pouvoir judiciaire.

$ 1° — Délits.

Art. 166. — Dans la communauté, les délits sont : les actes qui nuisent à la Société ou à quelqu'un de ses membres ; la violation des principes, des lois et règlements ; la disposition illégale d’un objet <ommun ; le défaut de soin et d'économie ; le désordre et le trouble apportés dans la grande famille.

Art 167. — Le mensonge et la calomnie sont des délits inexcusables.

Art. 168.— L’injure et la médisance, la critique hors de l’Assemblée générale sont aussi des délits.

$ 2. —Peines.

Art. 169. — Les peines sont : 1° le bläme dans l'atelier ou dans l'assemblée générale, ou dans le public extérieur avec plus ou moins de publicité ; 2° l'exclusion de l’atelier ou de l’assemblée gémérale, ou de la Communauté dans les cas qui seront déterminés par la loi.

$ 3. — Constatation des délits.

Art. 1790. — Chaque Directeur d'atelier doit constater, dans un rapport hebdomadaire ou spécial, les délits commis dans l’atelier.

Art. 191. — C’est un devoir pour chaque citoyen de faire connaître, dans l'intérêt de la Communauté, les délits commis contre elle.

Art. 192. — C’est un devoir pour la Gérance de surveiller les délits et de demander contre eux l’exécution des lois.

$ 4. — Jugement.

Art. 1793. — Les délits contre les règlements de l'atelier sont jugés par l'atelier.

Art. 174. — Les délits commis contre la Communauté sont jugés par l’Assemblée générale ou par un jury.

Section vi. — Révision.

Art. 1795. — Le peuple icarien a essentiellement le droit de réviser êt de modifier sa Constitution. — Mais il peut, dans son intérêt, établir des règles et des formes pour que la Constitution ne soit pas exposée à des changements trop précipités ou trop fréquents.

Art. 1796. — La Constitution ne pourra être révisée qu'après des intervalles de deux ans, en 1853, 1855, etc.

Art. 177. — La révision se fera en mars.

Art. 1798. — Celui qui voudra demander la révision totale ou partielle devra le faire par écrit, dans l’avant-dernière semaine de février.

Art. 179. — Tous ceux qui voudront présenter des modifications ou des changements devront le faire par écrit dans le même temps. Ces modifications écrites seront affichées durant la dernière semaine de février.

Art. 180. — Dans la première semaine de mars, l’Assemblée décidera d’abord, à la majorité des trois quarts, si elle prend en considération la demande en révision.

Art. 181. — Dans ce cas, elle fixera l’ouverture de la discussion à un jour de la seconde huitaine de mars.

Art. 182. — Chaque membre pourra proposer par écrit des amendements aux changements proposés.

Art. 183. — L'Assemblée discutera et votera à la majorité des trois quarts la révision totale ou partielle dela Constitution.

Disposition finale. — Un exemplaire imprimé de la Constitution et des lois principales, quand l’Assemblée générale l’ordonnera, sera remis à chaque membre de la Communauté.