CHAPITRE IV. — ORGANISATION POLITIQUE

Section 1. — Organisation.

Art. 34. — La souveraineté appartient à la Communauté. Art. 35. — Elle est exercée en son nom :

1° par l’assemblée générale ;

2° par les délégués aux diverses fonctions ;

3 par les commissions spéciales.

Section 11. — Pouvoirs publics.

Art. 36. — IL y a deux pouvoirs : le législatif, exercé par l’assemblée générale, et l'exécutif, exercé par les délégués et les différentes commissions, chacun dans les limites de ses attributions.

Art. 37. — Le pouvoir exécutif est constamment surbordonné au pouvoir législatif.

Section 111. — Assemblée générale.

Art. 38. — L'assemblée générale est composée de tous les Icariens des deux sexes ayant été admis à signer les articles qui incorporent la communauté dans l'Etat d'Ilowa, #t ayant au moins vingt ans d'âge.

Art. 39. — Tous les membres provisoires, ainsi que les jeunes gens au-dessus de quatorze ans, y sont admis avec voix consultative.

Art. 40. — L'action de l’assemblée générale et les époques de ses séances sont réglées par une loi organique spéciale.

Art. 41. — L'assemblée générale détermine les attributions des délégués aux diverses fonctions, ainsi que celles de toutes les commissions, par des règlements spéciaux.

Section 1V. — Exécutif.

Art. 42. — L’exécution des décisions de la communauté est confiée à quatre membres désignés sous le nom de délégués.

Art. 43. — L'administration des détails est laissée aux commissions spéciales agissant conformément à la loi sur leurs attributions.

Section v.— Elections.

Art. 44. — Toutes les fonctions sont électives.

Art. 45. — Deux délégués sont renouvelés tous les six mois.

Art. 46. — Les délégués ne sont pas rééligibles pendant au moins un an à partir de la cessation de leurs fonctions.

Art. 47. — L'élection des délégués se fera au scrutin secret sur bulle-

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tin, signé ou non, et à la majorité absolue des suffrages.

Art. 48. — Lorsque les candidats n’auront pas réuni la majorité absolue, un | second tour de scrutin devra être fait. Art. és — Ceux qui, au second tour de scrutin, auront obtenu la

majorité relative seront déclarés élus.

Art. 50. — Avant l'élection, on dressera une liste de candidature sur laquelle on inscrira tous ceux qui seront présentés comme candidats.

Art. 51. — On ne pourra élire que parmi les candidats inserits.

Art. 52. — Chaque candidat proposé pourra, en exposant ses motifs. demander que son nom ne soit pas inscrit sur la liste de candidature.

Art. 53. — L'assemblée étant consultée, si trois membres se prononcent pour l'inscription du candidat sur la liste, son nom y sera inscrit.

Art. 54. — Une discussion pourra s'ouvrir sur chaque candidat. Section vi. — Fonctions.

Art. 55 — Tous les fonctionnaires sont responsables devant

l'assemblée générale et constamment révocables par un vote de la majorité absolue.

Art. 56. — Toutes les fonctions sont un devoir, une charge, un travail qu'on ne peut refuser ou abandonner sans un empêchement légitime.

Art. 57. — Le lieu où s'exerce la fonction est un atelier pour le fonctionnaire.

Art. 58. — Le fonctionnaire n’est qu'un mandataire. — Il doit

accomplir les devoirs de sa charge avec tous les égards et la fraternité qu’il est capable de témoigner à des associés, et ceux-ci doivent y déférer de la même manière par réciprocité et par respect pour la communauté qu’il représente.

Section vi. — Délits. — Peines.

Art. 59. — Dans la communauté, les délits sont les actes qui nuisent à la société ou à quelqu'un de ses membres: la violation des principes, des lois et des règlements ; la disposition illégale d’un objet commun ; l’inobservation de ses devoirs civiques.

Art. 60. — Leo ticnsion des principes et des lois de la communauté est placée sous la sauvegarde de tous.

Art. 61. — Les délits sont jugés par l’assemblée générale ou par un jury.

Art. 62. — Les peines sont : 1° le blâme dans l’assemblée générale ;

2° l'exclusion conformément aux articles d’incorporation.

Section vrrr. — Admission.

Art. 63. — La communauté étant destinée au dévelor pement à tous les points de vue, de nouveaux membres devront y être admis d’une façon normale, en consultant toujours l’utilité, les moyens et l'intérêt bien entendu de la société.

Art. 64. — Le mode d'admission, les conditions, la durée du noviciat, etc., sont réglés par une loi spéciale.

Section 1x. — Propagande.

Art. 6%. — Conformément à l’art. 3 de la présente loi et à la clause finale de l’Acte de donation qui constitue son premier capital social, la communauté a le devoir de consacrer telles sommes d'argent qui lui paraîtront nécessaires à la propagation des principes qui doivent amener l'émancipation politique, économique et philosophique des hommes et des peuples.

Art. 66. — A cet effet, un comité de propagande, dont l’action est réglée par une loi spéciale, est institué et fonctionne d’une manière permanente.

Section x. — Révision.

Art. 67. — Le peuple a toujours le droit de réviser et de perfectionner sa constitution et ses lois.

Art. 68.— Avant d’être discuté en détail, tout projet de révision de la constitution doit être pris en considération par un vote de l'assemblée.

Art. 69. — Après un tel vote, l'assemblée fixe le jour de l’ouverture de la discussion sur le projet.

Art. 90. — Si ce projet obtient les voix des deux tiers des membres de l’assemblée, la révision est valide.

Art. 91. — Afin d'éviter les révisions trop partielles et trop fréquentes, la constitution ne pourra être révisée que tous les ans à partir de la fondation de la Communauté, c’est-à-dire à partir du 1” mai 1879.