ÉTUDE THÉORIQUE DU SIGNALEMENT

Le signalement est la description d'une personne que l'on veut faire reconnaître (Littré). Dans la pratique pénitentiaire la notice signalétique accompagne toute réception comme toute livraison de l'individualité humaine; c'est Vétat chargé de garder la trace de la présence elTective, réelle, de la personne visée par l'acte administratif ou judiciaire.

Qu'il s'agisse d'une entrée ou d'une sortie de prison, d'ime libération ou d'un transfèrement, ou simplement de la notification d'une décision administrative ou judiciaire (comme un arrêté d'expulsion, par exemple), le but est toujours le même : conserver une empreinte suffisante de la personnalité pour pouvoir identifier la description présente avec celle que l'on pourrait être amené à relc- A'er ultérieurement. A ce point de vue le signalement est l'instrument par excellence de la constatation de récidive laquelle implique nécessairement la constatation d'identité. Aussi ne saurait-il y avoir de casiers judiciaires sans adjonction de signalement.

Inversement, le signalement interNient quelquefois pour prouver la non identité, à la requête de persormes honorables (victimes soit d'un faussaire, soit d'une homonymie malheureuse), qui demandent que l'on efface de leur casier des condamnations indûment inscrites.

Les nouvelles lois pénales, dites de relégation, de libération con-