ARTICLE INÉDIT, AVEC NOTES DE TURGOT
édité par G. Schelle (Paris),
-'Or
On sait que V Encyclopédie de D'Alembert et Diderot renfei^mo' trois articles de Quesnay : l'un, de pure métaphysique, au mot Evidence, les deux autres, qui sont les premiers écrits économiques du Docteur, aux mots Fermiers et Grains. Ces articles figurent dans les 6"" et 1^ volumes du grand Dictionnaire parus en 175Ô et 1757.
Quesnay avait préparé quatre autres articles : Fonctions de tâme, lîojnmes, Impôls, Intérêt de l'argent. J'ignore pour quel motif le premier n'a pas été publié ; il aurait dû paraître avant i'arlicle Grains. Quant aux trois derniers, Quesnay les conserva, ne voulant plus collaborer cà Y Encyclopédie. L'attentat de Damions sur Louis XV avait provoqué une réaction contre le mouvement philosophique ; le Gouvernement qui avait quasiment protégé les Encyclopédistes avait maintenant vis-à-vis d'eux une attitude hostile. La situation qu'occupait Quesnay dans le service de santé du Roi l'obligeait à la prudence ; le docteur ne pouvait plus se borner, pour sauver les apparences, à signer ses articles « Quesnay le fils ainsi qu'il l'avait fait pour les mots Fermiers et Grains.
Il remit plus tard les manuscrits de ses trois articles économiques restés inédits à Du Pont de Nemours qui, dans les Ephémérides du citoyen de 1767, annonça qu'il n'avait pas l'intention d'en frustrer ses compatriotes. Mais Du Pont n'a pas tenu cette promesse. Ni dans la Physiocraiie, ni dans les E phémérides , il n'a inséré les articles de Quesna3^ Dix ans s'étaient écoulés depuis qu'ils avaient été écrits et pendant ce temps la « Science avait marché. Le Tableau économique avait été imprimé ; des explications en avaient été données ; la Théorie de l'Impôt et la Philosophie rurale, puis le Journal de ï agriculture, du Commerce et des finances avaient été
publiés ; les Ephômérides du citoyen paraissaient régulièrement. Les doctrines du début avaient été fortement amendées et continuaient à l'être par le maître et par les disciples. Aussi, dans la Fhysiocratic, qui n'était que le recueil des articles donnés par Quesnay au Journal de ï Agriculture ^ Du Pont n'inséra pas les Observations sur ïintérêt de Vargent, par M. Nisaque (1), parues dans ce journal ; les économistes avaient abandonné les opinions réglementaires émises par le Docteur au sujet de l'intérêt.
Il est vraisemblable que les Observations ressemblaient beaucoup à l'article Intérêt de t argent écrit pour Y Encyclopédie, si elles n'étaient l'article même qui n'a pas été retrouvé sous sa forme primitive. Au contraire, l'article Hommes existe en copie à la Bibliothèque Nationale et M. Stephen Bauer qui en a fait l'objet d'un travail spécial, l'a édité dans la présente Revue. Une copie de l'article Impôts existe aussi aux archives de la Vienne ; j'en ai parlé — sans grands détails toutefois — dans mon étude sur " le docteur Quesnay ». (2) Cette copie est ainsi désignée dans Yinventaire sommaire des archives départementales {H^" Vienne) par MM. Camille Rivain et Alfred Leroux (3) :
" Mémoire sur les impôts ; en marge de la main de Turgot : « Article de M. Quesnay, fondu depuis dans la Théorie de " l'impôt et la Philosophie rurale. Nombreuses observations de « la main de Turgot en marge de ce mémoire. »
C'est cette copie qui est reproduite ci-après. (4)
Le travail de Quesnay, rédigé probablement en 1757, est le conjplément des articles Fermiers et Grains. Il aurait été, sans doute, révisé dans ses détails lors de l'impression, mais tel qu'il est, il montre bien par quel chemin le docteur a passé pour arriver à son système fiscal et comment il a rattaché à la doctrine du produit net celle de la liberté des échanges.
Dès cette époque, Quesnay était l'ennemi des prohibitions douanières ; mais il ne demandait pas encore l'impôt territorial
(1) Anagramme de Quesnay.
(2) It)-18, Paris, Alcan.
(3) In-40, Lirnogep, 1891.
(4) Après avoir toutefois revisé la ponctuation, en général détestable, et supprimé quelques car, parce que, mais, alors ; Quesnay en mettait presque à chaque phrase.
igoS]
SCHELLE : IMPOTS PAR QUESNAY
unique ; il admettait des taxes accessoires indirectes et au sujet tant des richesses pécuniaires que de l'intérêt de l'argent, il en était aux erreurs que l'on retrouve dans les Observations de M. Nisaque.
Ces erreurs que Turgot a détruites dans son Mémoire sur ïusure ne sont pas signalées dans les notes manuscrites inscrites par l'intendant de Limoges en marge de l'article de Quesnaj. Les notes sont surtout relatives k l'impôt.
Turgot était entré en relations avec Quesnaj, vers 1758, à l'époque où Vincent de Goumay fit aussi la connaissance du docteur. Les Mémoires de M'"^ du Hausset nous montrent chez celui-ci le jeune maître des requêtes faisant l'éloge de Louis XV et de la monarchie française. Turgot avait déjà donné à Y Encyclopédie ses articles Foires et Fondations, visiblement inspirés par ses conversations avec Vincent de Goumay ; dans le premier article, il avait traité de la liberté du commerce intérieur ; dans le second, il avait lancé la formule Laissez faire en ajoutant : « Voilà le grand, l'unique principe «. 11 n'avait encore rien écrit sur les richesses.
Le système de Quesnay le séduisit ; il devint bientôt, pour toute sa vie un partisan de l'impôt territorial et pour toute sa jeunesse un partisan de l'impôt unique. Etant intendant, c'est de cette question qu'il s'occupa surtout pendant les premières années de son séjour à Limoges ; en 1762, dans une circulaire aux commissaires des tailles, il dit à ses collaborateurs :
« Bien des gens pensent que l'industrie doit être entièrement affranchie ; la taxe de l'industrie est, par sa nature, arbitraire et l'on peut soutenir qu'elle retombe toujours à la charge de ceux qui possèdent des terres et qui seuls ont un véritable revenu. L'ouvrier d'industrie est toujours finalement payé par le propriétaire ; mais il rend à l'agriculture par ses consommations la majeure partie de ce qu'il a reçu. Si son travail est taxé, il le fera payer plus cher, ou bien il consommera moins ; dans les deux cas, le propriétaire perdra
De même, au sujet des bestiaux, Turgot expliqua qu'on ne devait pas les taxer à part ; comme servant au labourage et fournissant de l'engrais, ils ne sont, disait-il, que des instruments de production ; comme donnant de la viande et des produits accessoires, tels que la laine, ils procurent à. la terre un
4] • R • II • D • È • vS • (igoÈ
revenu ; les imposer à part, c'est donc faire des doubles emplois.
Dans les pays de taille personnelle, disait-il encore, la plus grande ])artie de l'imposition porte sur la tête du fermier ou du métayer. Cependant c'est le propriétaire qui jouit du l'cvenu ; le cultivateur ne gagne que ce que le propriétaire lui laisse pour salaire. On a imposé le fermier pour éluder le principe que le noble n'est pas taillable, mais il est bien évident que le fermier ne paie la taille que sur les produits de la terre qu'il cultive et que le prix du fermage est nécessairement diminué à raison de ce que le cultivateur paie au Roi. Dans les pays de taille réelle, la taxe est mise sur le fonds, il en résulte que le cultivateur n'est jamais exposé à des poursuites ruineuses et que fétat du laboureur y est plus avantageux.
Ces réflexions complètent les notes manuscrites mises en marge de l'article de Quesnay. Les unes et les autres sont vraisemblablement du mÔQ'ie temps.
Ce n'est qu'ultérieurement, en 1765, comme conclusion des études d'ordre pratique poursuivies dans son intendance, que Turgot eut des doutes, non « sur la question générale » de l'incidence de l'impôt, ainsi qu'il l'écrivit à Hume, mais sur l'importance de la charge supportée par les propriétaires lorsque la taxe n'est pas directe et qu'il ouvrit un concours sur l'impôt indirect. Jusque là, il avait suivi scrupuleusement Quesnay en matière d'impôt, de même qu'il avait adopté les vues de Gournay sur la liberté de l'industrie et sur l'intérêt de l'argent. " Je m'honorerai toujours, a-t-il dit, d'avoir été le disciple de l'un et de l'autre G. Schelle.
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
IMPOTS (ÉCONOMIE politique) (i).
Les droits ou imp(5ts que les sujets (payent) au souverain Richesses pour les dépenses du Gouvernement, s'établissent sur les richesses annuelles d'une nation. Ces richesses peuvent se réduire à quatre classes :
1° les revenus des biens fonds ;
2° les richesses qui restituent les frais ou les dépenses employées à faire naître les revenus ;
3° les richesses que produisent les travaux d'industrie ;
4'^ les rentes de constitution ou d'intérêt d'argent, les loyers de maisons (2), ou d'autres immeubles et effets dont les propriétaires tirent des revenus, et qui n'en produisent point à celui qui les paye, à la différence des terres qui produisent par ellesmêmes annuellement les revenus que les fermiers payent aux propriétaires ; ces sortes de revenus ne sont pas rigoureusement parlant de véritables revenus, mais des dettes annuelles que l'on paye pour le loyer de l'argent que l'on a emprunté et des maisons que l'on occupe. Cependant ces revenus, quoiqu'ils se tirent d'un autre fond de richesses et qu'ils ne soient pas eux-mêmes un produit particulier de richesses dans l'état, peuvent être regardés par rapport aux propriétaires à qui ils sont payés comme de véritables revenus (parce qu'ils sont pour eux réellement des revenus) qui ne doivent pas moins
(1) Art. de M. Quesnay fondu depuis dans la Théorie de l'impôt et la Philosophie rurale (Turgot).
(2) Les loyers de maisons dans les villes me paraissent devoir être regardés comme un véritable revenu. A la vérité celui qui les paye n'en retire aucun fruit, et les paye sur ses autres revenus, mais il n'en est pas moins vrai que c'est un produit net et gratuit pour le propriétaire, mais qui n'est point établi sur le produit d'une exploitation féconde et créatrice. A examiner si la taxe des maisons forme un double emploi avec la taxe des revenus annuels des terres : cela parait vrai ; mais ce double emploi n'existe plus si les maisons (ne) sont chargées qu'à la décharge des terres. Alors ce sera moins un double emploi qu'une imposition indirecte : mais cette imposition indirecte n'a pas les mêmes inconvénients que celles qui portent sur l'industrie et le commerce des denrées, et il y a de l'avantage du côté de l'uniformité et de la simplicité de l'imposition (Turgot).
être assujettis aux impôts que les autres revenus ; — à moins que ce soit des rentes établies sur des biens fonds ; alors elles ne doivent pas être distinguées des revenus de ces biens, puisqu'elles sont formées de ces revenus mêmes (1). Richesses Nous ne parlons pas ici d'une autre classe de richesses qui
écunlaires. . a , r- j • i ^ i i i> i
peut être lort considérable et que ion peut regarder comme distraites de la masse des richesses pécuniaires employées à la production des richesses annuelles ; ces richesses qui sont, pour ainsi dire dérobées à l'Etat et qu'on appelle finance circulante sont des richesses pécuniaires accumulées dans la capitale, ou par l'entremise des papiers publics, elles sont employées à un tarif d'agio,' ou. de finance contre finance, et procurent par des escomptes sur les papiers commerçables de gros gains ' à ceux qui ont beaucoup d'argent de réserve occupé à ce commerce.
Les grandes fortunes pécuniaires qui semblent manifester l'opulence de l'Etat n'en indiquent réellement que la décadence et la ruine, parce qu'elles se forment au préjudice de l'agriculture, de la navigation, du commerce étranger, des ouvrages de main-d'œuvre et des revenus du souverain.
Elles anéantissent la masse des richesses productives et se dérobent aux impositions ; c'est pourquoi nous ne les rapporterons pas ici aux richesses qui doivent contribuer aux revenus du souverain. Cependant si la forme des impositions devenait moins onéreuse à l'Etat, et si l'agriculture et la liberté du commerce des denrées du crû se rétablissaient, ces richesses pécuniaires rentreraient d'elles-mêmes dans l'ordre général ;
(1) Puisque toutes les entreprises d'agriculture et de commerce ne peuvent se faire, sans avances et par conséquent sans capitaux ; il est nécessaire qu'il y ait dans une nation une masse de richesses pécuniaires destinée à fournir ces avances, et il doit nécessairement s'établir un commerce entre les possesseurs de l'argent et ceux qui en ont besoin pour en faire emploi dans leurs entreprises ; ainsi le commerce d'argent n'est pas plus mauvais en lui-même que tout autre commerce, quoiqu'il ne soit qu'un agent intermédiaire entre le consommateur et le producteur toujours payé sur le revenu des biens-fonds, en quoi il ressemble à tout autre commerce ; il ne devient un mal que quand les besoins déréglés du gouvernement, forçant l'Etat de recourir au crédit, et l'abus de ce crédit devenant variable et incertain, le commerce d'argent devient un jeu de hasard sur les combinaisons duquel les fripons spéculent et cherchent à s'enrichir au dépens des dupes. Mais le gouvernement n'a protégé cette espèce d'agio que comme les jeunes gens dérangés protègent les usuriers (Turgot).
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
parce qu'elles y seraient attirées par des profits plus assurés et plus invariables que ceux qui procure le trafic d'agio ou de finance contre finance, qui se fait par l'entremise des papiers commerçables fondés presque tous sur les dettes de l'Etat (i).
Les richesses qui renaissent et qui restituent les dépenses Richesses
^ l'^i ij.- 1 1'. renaissantes
qui ont ete employées a la production des revenus, ne doivent pas èwQ regardées comme de nouvelles richesses, puisqu'elles 'ne rendent que des frais ou des dépenses avancées pour (faire) naître annuellement, des biens-fonds, les productions nécessaire pour satisfaire continuellement aux besoins des hommes. Les richesses employées pour la production des revenus doivent être regardées comme la semence qui produit les moissons et que Ion doit retirer de la récolte pour ensemencer la terre l'annœ suivante ; cette semence que l'on retire de la récolte ne fait point partie du profit que procure la moisson, puisqu'elle n'est qu'une restitution de celle qui a été employée pour produire la récolte et qu'elle doit être rendue à la terre pour produire chaque année, de nou\ elles moissons.
Il en est de même des dépenses que fait le laboureur pour cultiver la terre ; ces dépenses qui sont environ égales aux deux tiers du produit de la récolte doivent être rendues aU laboureur par la récolte même pour être dépensées de nouveau à la culture de la terre. Les deux tiers de la récolte ne font donc point partie du profit que l'on 'retire de cette récolte ; ainsi les impôts ne doivent point porter sur cette espèce de richesse qui sert à la culture de la terre, car si l'on en retranche au cultivateur quelque portion, on diminue d'autant les produits des biens-fonds.
Des impositions aussi mal établies détruisent de plus en plus les revenus de la nation et ceux du souverain ; elles affaiblissent et ruinent radicalement un Etat. Les impôts ne doivent pas porter sur les richesses du laboureur destinées à la culture de la terre.
Les richesses annuelles qui constituent les revenus de la produit net. nation sont les produits qui, toutes dépenses reprises, forment les profits que l'on retire des biens-fonds.
II est nécessaire que les propriétaires des biens-fonds, qui ^-^^ propiié-
-, \ r- tairesnedoi-
reçoivent ces revenus, les dépensent annuellement afin que vent pas retenir le pro-
duit net.
(1) Voyez : Intérêt de Vargent (Q.).
cette sorte de richesses se distribue à toute la nation. Sans cette "distribution, l'Etat ne pourrait pas subsister ; si les propriétaires retenaient ces revenus, il faudrait nccîessairemeni les en dépouiller ; ainsi cette sorte de richesse ai)])artient auta^it à l'Etat qu'aux propriétaires mêmes ; ceux-ci n'en ont la j(/uissance que pour les dépenser (i).
Les propriétaires ne sont utiles à l'Etat que par leur consommation ; leurs revenus les dispensent de travailler ; ils ne produisent rien ; si leurs revenus n'étaient pas distribués aux professions lucratives, l'Etat se dépeuplerait par Vayariie de ces propriétaires injustes et perfides. Les lois s'élèveijaient contre ces hommes inutiles à la société et détenteurs des richesses de la patrie. /
Les profits ou les revenus que les propriétaires retirait de leurs biens-fonds, sont donc les vraies richesses de la nation, les richesses du souverain, les richesses des sujets, les richesses qui subviennent aux besoins de l'Etat, et par conséquent les richesses qui payent les taxes imposées pour les dépenses nécesr saires au gouvernement et cà la défense de l'Etat. Revenus Lcs travaux d'industrie produisent les ouvrages nécessaires
d'industrie. . t i i •
aux besoins et aux commodités de la vie ; ces ouvrages ne sont des richesses pour ceux qui les fabriquent, qu'autant qu'ils sont payés par ceux qui les achètent ; il faut donc que ceux qui les achètent aient des richesses pour les payer ; or ces richesses ne peuvent venir que des profits ou revenus que produisent les biens-fonds. Il n'y a que les produits des biens-fonds qui soient des richesses primitives, gratuites, toujours renaissantes et avec lesquelles les hommes payent toutes les choses qu'ils achètent.
Les ouvrages de main-d'œuvre exigent de la part de ceux qui les fabriquent des dépenses et des frais qui sont égaux à la valeur de ces ouvrages ; il en est de ces frais, comme de ceux de la culture qui nourrissent les ouvriers de la campagne : ceux qui les gagnent les dépensent pour leurs besoins ; les laboureurs qui les pa3^ent les retirent sur les produits de la culture. Ces frais sont en même temps une richesse et une dépense : une richesse parce qu'ils nourrissent ceux qui les
(1) Comme on ne jouit qu'en dépensant, il n'est pas à craindre que les propriétaires cessent de dépenser (Turgot).
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gagnent ; une dépense, parce que cette richesse est enlevée à ceux qui les payent et consommée par ceux qui les gagnent. Ces frais ne peuvent se perpétuer par eux-mêmes ; ils naissent des biens-fonds par le travail des hommes ; il ne faut pas confondre la source qui les produit avec le travail même des hommes, ni avec les ouvrages qu'ils fabriquent : ainsi, il faut regarder d'un même œil les richesses d'industrie et les richesses qui font les frais de l'agriculture, pour juger de l'étendue et de la nature de ces richesses : celles-là font subsister les gens de métier dans les villes, celles-ci font subsister les ouvriers dans les campagnes ; les unes et les autres sont renouvelées annuellement par les produits des biens-fonds.
Jusque-là, la comparaison est juste, mais les richesses qui font les frais de l'agriculture diffèrent beaucoup, quant à leur emploi, des richesses d'industrie ; ce sont elles qui font naître les revenus, au lieu que le produit des richesses d'industrie est borné à des ouvrages qui ne valent que la dépense qu'ils exigent ; l'ouvrier qui fabrique une étoffe, achète la matière première et fait des dépenses pour ses besoins, pendant qu'il la fabrique ; le payement qu'il reçoit lorsqu'il la vend, lui rend son achat et ses frais ; le gain que lui procure son travail, n'est que la restitution des dépenses qu'il a faites, et c'est par cette restitution qu'il peut continuer de subsister par son travail. La concurrence des ouvriers qui cherchent à se procurer un pareil gain pour subsister borne à ce gain même le prix des travaux de main-d'œuvre : ce gain ou cette restitution de dépenses n'est donc pas, comme le revenu des biens-fonds, une richesse primitive et de pur profit ; au contraire, car ce gain, quand même il excéderait la restitution des dépenses, ne peut exister que par les richesses primitives, et toujours renaissantes qui payent les travaux de main-d'œuvre : les richesses d'ouvrages de maind'œuvre ne sont procurées que par les richesses des revenus des biens-fonds, et ces ouvrages ne sont par eux-mêmes que des richesses stériles qui ne peuvent être renouvelées que par les revenus des biens-fonds. Une nation ne subsiste que par une consommation et une reproduction perpétuelle ; les richesses qui entretiennent l'existence d'une nation ne consistent que dans la reproduction perpétuelle ; les richesses stériles ne sont donc que des richesses qui se bornent à la consommation, qui
Richesses pécuniaires
Commerce extérieur.
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s'anéantissent par la consommation même, et qui ne peuvent, sans être reproduites par d'autres richesses, perpétuer l'existence des hommes, l'existence successive de leurs richesses.
Nous ne parlons pas ici des richesses pécuniaires; elles ne sont pas des richesses annuelles ; ce n'est dans un État qu'un fond de richesses auxiliaires ou virtuelles et circulantes qui représentent dans le commerce la valeur des richesses réelles; elles ne sont pas elles-mêmes des richesses de reproduction ; l'argent ne peut satisfaire aux besoins des hommes, et l'argent n'engendre point l'argent; sans les richesses réelles, les richesses pécuniaires seraient des richesses stériles et inutiles ; mais l'argent, comme richesse virtuelle, est d'un grand secours parmi les hommes pour se procurer plus facilement l'usage des richesses réelles et pour établir entre ces richesses la mesure de leur valeur réciproque par la valeur adoptée de cette richesse virtuelle, de façon qu'il suffit dans l'ordre de communication de richesses établi entre les hommes d'être pourvu de cette richeese pour pouvoir partout se procurer toutes les autres et son usage peut toujours suffire à tout par la circulation sans consommation ni reproduction, à la différence des richesses qui ne sont d'usage que par la consommation et qui ne se perpétuent que par la reproduction. C'est sur cette différence essentielle que les opérations du gouvernement économique doivent être dirigées ; une nation doit toujours tendre à la multi])lication des richesses réelles et à rappeler chez elle continuellement les richesses circulantes par le prix des richesses réelles. Mais parmi ces dernières, il faut encore distinguer celles qui sont productives ou qui fournissent les revenus, de celles qui sont stériles et bornées à l'usage ou à la consommation ; tels sont les ouvrages d'industrie ou de main-d'œuvre qui sont payés par les revenus et qui ne produisent point de revenus.
On dira peut-être que, par le commerce des ouvrages d'industrie, les revenus des biens-fonds d'une nation peuvent payer les travaux de main-d'œuvre d'une autre nation, et que par ce commerce, celle-ci peut attirer chez elle quelque partie des richesses de l'étranger. Mais ordinairement le commerce est réciproque, et alors ce que l'étranger paye pour les marchandises qu'il achète d'une nation, lui est rendu par la vente des
igoS] SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY. [il
marchandises que cette même nation lui achète ; dans ce cas, les ventes réciproques réparent de part et d'autre ce qui a été payé pour les achats. Ainsi les travaux de main-d'œuvre d'une nation n'enlèvent point les richesses de l'étranger et ces travaux ne sont encore payés que par les revenus de cette nation. Quand même la balance du commerce paraîtrait à l'avantage de celle-ci, ce ne serait qu'un signe fort équivoque, car le total du prix des ouvrages d'industrie que l'on a vendus ne marque point le total des gains que l'on retire des travaux de maind'œuvre, parce que le total des prix confond les prix des matières premières avec les frais et les gains de la main-d'œuvre et du commerce.
Il faut convenir cependant qu'il y a quelques nations qui ont peu de revenus de biens-fonds, et qui ne tiennent leurs richesses que des gains que leur procurent le commerce de trafic et les travaux de main-d'œuvre ; mais ces richesses ne peuvent suffire qu'à des villes ou à de petits états placés favorablement pour la navigation. La mer et les rivières sont en quelque sorte le sol ou le bien-fond qui leur procure par leur commerce de trafic, beaucoup plus que par les ouvrages d'industrie, des richesses qui leur tiennent lieu de revenus.
De grands Etats, placés ainsi avantageusement et qui, par les productions de leurs biens-fonds peuvent se procurer un grand commerce de marchandises du crû, ne doivent pas se réduire aux ressources de ces petites nations dont l'opulence ne serait qu'une très faible richesse pour de grands royaumes. Amsterdam ne soutient son commerce de trafic que par la destruction d'Anvers. Ce commerce est si borné qu'il ne peut s'étendre à deux villes dans un même pays. Nos manufactures de luxe ne peuvent se soutenir dans quelques villes que par des privilèges exclusifs (i) et leurs ouvrages se vendent plus à la nation qu'à l'étranger.
(1) L'idée que les manufactures de luxe ne peuvent se soutenir que par des privilèges exclusifs est entièrement fausse et c'est un prétexte qu'allèguent les entrepreneurs de ces manufactures pour séduire le gouvernement. Le privilège exclusif est au contraire presque toujours la vraie cause pour laquelle ils ne peuvent soutenir la concurrence de l'étranger, car quoi que celui-ci trouve un grand avantage dans le bas intérêt de son argent, l'activité d'une concurrence libre et entière saurait faire disparaitre cet avantage par la compensation avec l'épargne des frais de voiture et par la précaution de placer les établissements de
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Les grands Etats où les biens-fonds, les rivières, les ports et la mer concourent à établir de grands revenus, ne doivent avoir en vue que les productions du sol, et le débit de ces productions pour se procurer annuellement de grandes richesses par l'agriculture et par le commerce des denrées de leur crû. Ils doivent peu s'occuper des progrès des travaux d'industrie, car ces travaux leur sont assurés à proportion de leurs revenus. Les fabricants, les artisans, les ouvriers se rassemblent toujours dans un royaume à proportion qu'il y a de riches laboureurs ; ce sont les richesses des cultivateurs qui fertilisent les terres, qui procurent l'abondance et qui assurent un grand commerce des marchandises du crû (1).
Dans un royaume qui possède un grand territoire et qui est placé favorablement pour le débit de ses productions, les richesses des propriétaires, du Souverain, des marchands, des fabricants, des artisans et des ouvriers dépendent donc des richesses des cultivateurs. Toute la nation sera riche, si elle est bien peuplée de riches cultivateurs.
Joignons au laboureur le négociant qui transporte nos denrées chez les nations étrangères, où elles peuvent se vendre à bon prix, et qui en augmente la production en augmentant leur débit et leur valeur. Ces richesses qui enlèvent celles de l'étranger sont aussi une source de richesses pour la nation. Elles doivent être exemptes d'impositions ; parce qu'elles sont des richesses productives, qui accroissent les revenus du royaume ; mais il ne faut pas confondre ce commerçant avec le marchand ou le traficant qui se borne au commerce intérieur, qui ne produit rien, qui sert la nation et qui est payé par la nation. On doit même observer que plus ses gains sont grands et que plus les fortunes se multiplient dans le commerce, plus il soustrait de richesses de la masse des richesses productives. La prospérité du commerce intérieur est souvent confondue avec celle du commerce étranger, par ceux qui protègent le commerce,
ces manufactures dans des lieux favorablement situés, ou par le bas prix de la main d'œuvre, ou par la facilité des débouchés ; au reste si des manufactures ne pouvaient se soutenir sans privilège exclusif, M. Quesnay a bien raison de penser que ce serait une mauvaise opération de chercher à les soutenir (Turgot). (1) Voyez : Articles Fermiers et Grains (Q.).
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et cette confusion a introduit des erreurs très préjudiciables à la nation (i).
Le commerce extérieur est lui-même susceptible de beaucoup d'abus très nuisil)les à l'Etat et contre lesquels le gouvernement n'est plus en garde. Les commerçants et leurs adhérents n'ont jamais en vue le bien général de la nation ; ils ne connaissent dans le commerce que leur profit et sont toujours occupés à surprendre le gouvernement pour établir leurs gains sur la nation même, au lieu de les tirer de l'étranger. Ils font croire que l'avantage de leur commerce pour la nation est proportionné cà l'étendue de leur commerce même, qu'un commerce extérieur de 60 millions est toujours plus avantageux à l'Etat qu'un commerce de 40 millions. Ce plus ou moins de commerce en impose à ceux qui n'ont pas les connaissances nécessaires pour pénétrer à fond ce genre de commerce. Si au lieu de 60 millions, il se trouvait réduit à 40 millions, les commerçants représenteraient qu'il est nécessaire de faire baisser le prix des denrées dans le royaume, afin de pouvoir vendre à l'étranger à plus bas prix que les autres nations qui sont en concurrence avec nous. Par là, notre commerce, diront-ils, s'accroîtra beaucoup, il facilitera le débit des denrées dans le royaume ; on les multipliera ; ces avantages ramèneront le bon marché et l'abondance dans le royaume ; notre commerce anéantira celui des autres nations ; leurs richesses diminueront et les nôtres augmenteront (2). Chaque ville tiendra le même langage pour obtenir des privilèges exclusifs en faveur de son commerce particulier au préjudice des autres villes ou des autres provinces du royaume. On prouvera que la concurrence d'un grand
(1) Il y a ici du malentendu ; ce n'est pas en protégeant frnp le commerce que les administrateurs ont anéanti les revenus des terres, c'est par de tout autres principes. Bien loin que le commerce, strictement pris, ait à se louer d'eux, ils l'ont accablé de gènes, de règlements, d'impôts et de monopoles qui ont frappé, et sur le commerce qui en a été restreint, et sur l'agriculture qui supporte en dernière analyse tous les inconvénients des impositions indirectes, qui détruisent, lorsqu'elles sont poussées trop loin, le produit net et consument les avances des cultivateurs (Turgof).
(2) Toutes ces sottises là sont autant contre les principes du commerce que contre ceux de la bonne administration économique. Mais souvent l'intérêt par* ticulier de quelques commerçants particuliers a séduit les administrateurs ignorants (Turgot)»
nombre de commerçants dans un même commerce l'anéantit, qu'une telle concurrence de marchands soutient dans le pays les denrées à trop haut prix, et qu'elle le fait baisser chez l'étranger, ce qui détruit nécessairement le commerce extérieur. Ces raisons paraissent assez plausibles pour qu'on ne s'aperçoive point que ces solliciteurs de privilèges n'ont d'autre objet que de s'enrichir eux-mêmes par le monopole au préjudice de la nation. Jamais ces prétendus protecteurs du commerce extérieur, n'ont fait observer que les denrées qu'ils veulent acheter à bas prix pour les exporter, ont dans le royaume un prix fondamental établi par les frais qu'exige leur production, et que si ceux qui vendent ces denrées ne retirent un prix et un profit convenable, la production de ces mêmes denrées diminuera. Aussi est-il facile de prouver par l'expérience que plus on a accordé de privilèges exclusifs aux commerçants, moins on a favorisé la production des denrées dans le royaume et que, si les commerçants privilégiés s'enrichissent, c'est toujours aux dépens de la nation et non aux dépens de l'étranger. Plus ils achètent à bas prix de leurs compatriotes, plus ils gagnent et plus la nation perd ; plus ils gagnent, plus ils étendent leur commerce, et plus ce commerce en impose à la nation et au gouvernement. Le commerçant redoute la concurrence et la nation doit redouter le commerçant privilégié qui fait fortune par autorité, qui, par monopole, se rend le maître du prix des denrées qu'il achète.
Les Anglais, mieux instruits que nous sur les avantages du commerce étranger et sur les dépenses qu'exige la production des denrées commerçables, ne perdent point de vue les dépenses et le profit du cultivateur dans les arrangements de leur commerces. Ces choses sont si essentiellement liées, qu'il est absurde de penser qu'une nation gagnera par l'accroissement de son commerce extérieur si elle perd sur ses denrées. L'Angleterre, qui tend à étendre autant qu'il lui est possible l'exportation de ses grains, pourrait en effet l'augmenter beaucoup, si le commerçant n'achetait du colon le blé que 16 livres au lieu de le payer 20 livres, mais l'Etat, mieux instruit, sait que, sans les progrès de l'agriculture, les progrès du commerce seraient infructueux, et c'est pour favoriser tout ensemble le commerce et l'agriculture qu'il a accordé au delà du prix du blé une gratification sur chaque quarter de blé qui est exporté.
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La France se prête, en faveur de ses commerçants privilégiés, à des arrangements bien opposés à ces vues. Les commerçants ayant détruit la culture du chanvre dans le royaume, la compagnie des Indes proposa au conseil en 1719, un moyen bien singulier pour la rétablir ; elle demanda le privilège de l'achat des chanvres dans le royaume au prix de 33 1. le quintal, à condition de fournir les chanvres pour la marine au même prix. Ce privilège lui fut accordé par arrêt du conseil. Ainsi, vous voyez que cet arrêt ne pouvait être regardé que, comme une permission de cultiver du chanvre dans le royaume, pourvu qu'on le donnât tout à la compagnie des Indes à 33 1. le quintal ; le cultivateur ne profita pas de cet arrêt qui avait pour prétexte de la part de la compagnie des Indes, le rétablissement de la culture du chanvre ; mais cette compagnie suivant * l'usage des commerçants, n'avait point fait entrer dans ses calculs les dépenses de la culture ; le conseil ne les connaît pas et le projet manqua dans son principe ; la marine a contitinué d'acheter les chanvres de l'étranger, et la culture des chanvres n'a point été rétablie dans le royaume.
Tous les privilèges accordés au commerce des draps et des autres étoffes de laine n'ont pas produit un meilleur efïet pour l'augmentation des troupeaux de bêtes à laine, et nos terres n'en ont pas reçu plus d'engrais de cette part. La protection accordée aveuglément au commerce d'étoffes de soie et de coton a accéléré le dépérissement de nos troupeaux ; c'est ainsi que les privilèges en favorisant les commerçants et non le commerce, du moins le commerce productif, ne tendent qu'à détruire radicalement la source de nos productions et des revenus de la nation et du souverain ; les commerçants sont trop habiles ou trop protégés par leurs adhérents pour retirer du commerce étranger les avantages qu'on aurait lieu d'en espérer. Mais on doit attendre de meilleurs succès des vues de ceux qui sont chargés aujourd'hui de l'administration de cette partie importante du gouvernement.
Que les impôts soient établis sur les propriétaires, sur les marchands, sur les artisans (i), ils ne seront point destructifs,
(1) M. Quesnay s'est corrigé ; il sait bien que l'impôt ne doit porter ni sur les marchands, ni sur les artisans, mais sur les propriétaires seuls (Turgot).
pourvu qu'ils ne portent point sur les cultivateurs et les négociants, et qu'ils ne diminuent point leurs richesses, car les culivateurs et les négociants, toujours en état de soutenir l'agriculture et le commerce étranger, renouvelleront annuellement les richesses du royaume. Celles-ci pourront être continuellement dépensées, car elles seront toujours continuellement réparées par celles des cultivateurs et des négociants. Il est donc facile de connaître sur quelle partie des richesses annuelles du ro3'aume, les impôts peuvent être établis ; mais il n'est pas moins important de trouver la forme d imposition la moins onéreuse à la nation.
Il y a longtemps que l'on dit que ce ne sont pas les impôts eux-mêmes qui ruinent les Etats, et que c'est la manière de les lever. On a senti cette vérité ; mais on ne l'a ni prouvée ni approfondie : on a cependant fait beaucoup de projets pour lever les impositions de la manière la moins onéreuse à l'Etat ; mais ils n'ont pas paru établis sur des fondements assez solides pour être mis en exécution. Les taxes arbitraires sur les fortunes des particuliers et les taxes imposées sur le commerce des denrées, qui sont les formes d'impositions les plus destructives, ont été suivies depuis longtemps comme les plus sûres et les plus faciles, ou plutôt comme les plus obscures et les plus favorables aux intérêts de ceux qui en ont l'administration.
Mesure de la j?^ effet, il faudrait connaître h fond les sources des richesses annuelles d'un Etat pour établir une forme d'impositions proportionnelle a la fortune des sujets.
On sait à la vérité que les produits des biens-fonds et les produits de l'industrie, ou de la main-d'œuvre, forment les richesses annuelles de la nation ; mais il n'a pas été possible de trouver une mesure, ni une marque certaine pour connaître la quantité et la valeur de ces produits.
En les envisageant dans leurs sources, on a cru pouvoir déterminer à peu près ceux des biens-fonds, et on a proposé différentes règles qu'on pourrait observer pour établir des impositions proportionnelles aux revenus des particuliers ; mais voyant qu'on ne pouvait pas en trouver de sûres pour évaluer les produits de la main-d'œuvre, quelques uns ont cru qu'on pouvait établir avec avantage loutes les impositions sur
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
les biens-fonds ; ils ont même pensé qu'il y avait de grands inconvénients à les étendre sur l'industrie. Cette forme a été adoptée par des provinces, surtout par les provinces d'Etat, et on s'est fixé à une taille réelle ; d'autres ont cru que cette manière d'imposer surcharge les biens-fonds, et que les produits de main-d'œuvre, étant très considérables, devaient contribuer aux impositions.' M. de Vauban, pour éviter, dans ce cas les taxes arbitraires a travaillé longtemps avec beaucoup d'application à un système de dîme royale qui embrassait les deux objets ; mais il ne s'est trouvé convenable ni à l'un ni à l'autre (i).
Le gouvernement pour tirer plus sûrement les droits de toutes parts pour les besoins de l'Etat, et, dans la vue de ne pas surcharger, ne s'est pas borné par des tailles arbitraires, aux sources des richesses annuelles des sujets; il a étendu les taxes sur les denrées mêmes qui se commercent et se consomment, et a établi des régies ou des traitants pour faire lever ces taxes par une multitude de commis qui sont beaucoup plus à charge à l'Etat que les taxes mêmes.
Cependant les excès et les inconvénients de ces impositions ne sont pas inconnus, et on n'ignore pas non plus que le Roi n'en tire pas de grands revenus.
En effet, il serait facile de démontrer que les impositions prises totalement sur les sources des produits des richesses annuelles du royaume, ou établies totalement sur la consommation de ces produits portent également sur le même fond, et on peut démontrer aussi que la manière de les lever dans le premier cas serait bien plus simple et bien moins onéreuse que
(1) Voyez article Grains : observations sur la taille [Q,). — La dîme royale sur les récoltes des grains est impraticable, malgré l'exemple de la dîme du clergé; car comme on l'a prouvé dans l'article où l'on renvoie, une dîme levée sur la récolte d'une médiocre terre est par proportion le double de celle qui est levée sur une bonne terre. Ainsi la dîme sur les grains est une taxe injuste dans les proportions relativement aux différents produits des terres ; elle est à la vérité proportionnée au produit ; mais elle ne l'est pas relativement aux frais et à la semence dans les différentes terres ; il n'en est pas de même des vignes, parce que la qualité du vin est fort différente dans les terres qui en produisent peu et dans celles qui en produisent beaucoup: ainsi, quoique les frais soient à peu prés les mêmes de part et d'autre, la diff'érence (do qualité) du vin dédommage à l'égard des terres qui en produisent moins et où il est meilleur. Par là, la dîme sur le vin, n'est pas à beaucoup prés si injuste que sur les grains (Turgot).
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dans le dernier, mais si on lève les impôts de toutes manières, ils n'en deviennent que plus onéreux par les frais de la perception.
impôts Les impôts établis sur les denrées et marchandises sont indirects. ^^'^^^ distribution et d'un détail immenses, d'une régie et d'une perception fort difficiles ; elles ne peuvent être assurées que par un grand nombre d'hommes dispersés par tout le royaume, qui tourmentent les citoyens, qui gênent le commerce, et qui n'établissent leurs gains et leur fortune que sur les subsides de l'Etat et sur les vexations furtives qu'ils exercent sur le peuple. Ces frais excessifs qui portent sur les denrées leur donnent un prix factice qui les renchérit considérablement et qui est préjudiciable au prix réel et à la consommation de ces denrées. Ces deux inconvénients tendent également à la ruine du fond des revenus du Roi et des revenus du peuple. Revenus pro- Les revenus du royaume sont toujours proportionnés au prix portionnésau deurées. Quaud ce prix appartient réellement aux denrées,
prix des den- ^
rées. alors la cherté ne diminue pas la consommation, parce que la consommation est toujours proportionnée aux gains et aux revenus des particuliers (1). Mais quand la cherté des denrées consiste dans un prix factice formé par des frais qui n'augmentent pas la valeur réelle, elle diminue le prix réel, la consommation, les productions et les revenus. Elle diminue le prix réel des denrées, parce que le prix factice qui les rendrait trop chères s'opposerait trop au débit, si la cherté n'était pas modérée par la diminution du prix réel : cependant cette cherté subsiste encore assez pour obliger à épargner sur la consommation ; les revenus diminuent, parce que la diminution du prix réel et la diminution de la consommation, forment ensemble la diminution des produits qui constituent les revenus et, réciproquement, la diminution des revenus cause la diminution de la consommation, parce que la dépense est toujours proportionnée aux revenus : la diminution des revenus et la diminution de la consommation concourent aussi à la diminution du prix réel, parce que l'un et l'autre diminuent le débit qui soutient le prix réel des denrées.
Le cardinal de Richelieu a fort bien remarqué d'ailleurs (2)
(1) Voyez : Ar ticle Orains, Observations sur le prix (Q.).
(2) Testament politique du cardinal de Richelieu^ page 380 (G. S.).
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que « si l'augmentaiion du revenu du roi ne peut se faire que r par celle de l'impôt qu'on met sur toutes sortes de denrées, il » est clair que si on accroit par ce moyen la recette, on accroît ?î aussi la dépense, puisqu'il faut acheter plus cher ce qu'on î5 avait auparavant à meilleur marché. Si la viande enchérit, » si le prix des étoffes et de toutes choses augmente, le soldat » aura plus de peine à se nourrir et entretenir, et ainsi il faudra w lui donner plus de solde, et le salaire de tous les artisans » sera plus grand qu'il n'était auparavant, ce qui rendra l'aug- « mentation de la dépense bien approchante de l'accroissement » de la recette, et causera une grande perte aux particuliers » pour un gain fort médiocre que fera le prince ^ (i).
Un auteur (2), décidé en faveur des fermes générales bien ordonnées, a tâché de répondre à ces raisons en disant que « le » Ministère ne connaissait point alors les progrès nécessaires « des fermes dans la proportion des progrès du commerce, et » de la plus grande aisance des peuples » .
« Les impôts, dit-il, augmentent les denrées sur lesquelles » on les met à raison de leur masse ; mais quand cette masse « est légère, qu'elle porte en plus grande partie sur les denrées 5» qui ne sont pas de première nécessité, il en résulte deux 55 avantages : le premier, le payement des impôts, par tous les » consommateurs, sans exception ; et le second, que la plus y> forte contribution au payement se fait par les consommateurs » les plus aisés, « (Ce raisonnement est d'autant plus séduisant qu'il est conforme aux idées vulgaires) « d'où il suit que l'impôt, » dans un cas forcé, peut s'établir sans crainte, par la raison » qu'il est général, et plus à charge aux consommateurs aisés, » qu'à ceux qui ne le sont pas ; j'ajoute, dit l'auteur, qu'un pareil » droit établi doit faire des progrès et subsister, qu'on ne doit » pas le supprimer. «
Cependant, l'auteur convient que ces consommateurs plus aisés paieront plus cher, puisqu'il dit, quils seront les plus chargés; en effet, ils le seront beaucoup par les frais de la perception qui sont plus onéreux que l'impôt même. Par ces consommateurs aisés, l'auteur doit entendre ceux qui ont de plus
(1) La citation est empruntée au Financier citoyen^ 1757, t. I, p. 21 (G. S,).
(2) Le financier citoyen^ tome I, page 23 (G. S.).
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grands revenus, car on ne peut consommer qu'à proportion des revenus, mais il doit arriver nécessairement que la cherté des denrées doit diminuer leur consommation ; il ne s'agit pas ici d'une augmentation de prix réel des denrées ; mais d'un prix factice qui n'augmente pas les revenus. Cette diminution de consommation, comme on l'a prouvé, est préjudiciable à tous ceux qui ont des denrées à vendre, aux revenus des biensfonds qui produisent ces denrées, et aux gains de ceux qui travaillent aux ouvrages de main-d'œuvre. Cette diminution de gains et de revenus retombe donc sur les propriétaires, sur les marchands, sur les fabricants, artisans, ouvriers, il n'est donc pas vrai que la charge de l'impôt, ou plutôt des frais de perception de l'impôt, ne tombent que sur les consommateurs aisés ; car il est évident q'elle détruit les gains, et les revenus de la nation, et le fond des revenus du souverain. Cependant notre auteur suppose que les progrès des fermes et les progrès du commerce et de l'aisance du peuple doivent marcher ensemble : cette supposition est difficile à comprendre. Voici, je crois, comme on doit l'entendre ; plus on augmentera l'impôt, plus les fermes feront de progrès, et moins il en coûtera, à proportion pour les frais de perception ; car s'il en coûte un écu de frais pour lever un écu d'impôts, il n'en coûtera pas plus de frais si l'impôt est augmenté du double, du triple, etc. Voilà le progrès des fermes qui doit rendre la charge plus légère, qui doit augmenter le commerce et prouver l'aisance du peuple. C'est pourquoi « un nouveau droit établi, dit-il, ne doit pas être supprimé; w il doit faire des progrès et subsister. « L'auteur remarque avec raison que le cardinal de Richelieu n'avait pas approfondi ce mystère.
Ainsi, la ferme des aides étant bien soutenue, il est avantageux d'augmenter de plus en plus les droits sur les vins ; par les progrès de ces augmentations, la charge des frais en deviendra à proportion plus légère, on gagnera sur cette partie, on boira plus de vin, il y aura plus d'hommes occupés à la culture de la vigne ; le commerce des vins fera un grand progrès et les terres plantées en vignes donneront de plus grands revenus. Voilà pour le souverain un accroissement d'impôts bien fondé, et pour la nation une augmentation de profits bien assurée ! Si l'expérience ne répond pas aux idées de l'auteur, c'est que, selon lui, les financiers font des gains excessifs sur les fermes.
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Frais de perception.
Mais ce n'est pas tant les gains excessifs des financiers que le total immense des appointements des commis, les injustices et la gêne du commerce qui s'opposent aux progrès avantageux dont l'auteur se fait illusion : il n'est pas vrai que les augmentations d'impôts diminuent les frais énormes qui rendent cette forme d'imposition si destructive ; les augmentations d'impôts ne font qu'augmenter le fardeau. Les fermes ont fait, à la vérité, des progrès inconnus au Cardinal de Richelieu, mais ces progrès ont-ils eu les succès que l'auteur leur attribue ? On peut en juger par l'événement.
On remarque avec raison que cette multitude de commis employés à la perception des impôts établis sur les denrées est, par elle-même, une perte d'hommes pour l'Etat ; tous ces hommes payés par la nation ne produisent à l'Etat aucune richesse par leur travail ; aussi la dépense et les hommes sont en pure perte pour le royaume. Les punitions de la contrebande que cette forme d'imposition occasionne, ajoutent encore à ce désordre un surcroit de malheurs qui n'est pas moins préjudiciable à l'Etat qu'odieux à l'humanifé.
11 est donc évident que les impôts distribués sur les denrées et sur les marchandises entraînent des dépenses, et des pertes qui ruinent et qui diminuent la puissance et les richesses du souverain .
Il nous reste à examiner la possibilité et les effets des impo- sources sitions sur les sources des richesses annuelles de la nation.
Les richesses annuelles de la nation naissent des biens-fonds, de l'industrie et du commerce étranger.
Celles que produisent les biens-fonds dépendent elles-mêmes de l'industrie, ou des travaux des hommes ; c'est pourquoi nous devons distinguer l'industrie ou les travaux des hommes qui font naître les richesses que produisent les biens-fonds d'avec l'industrie qui concerne la fabrication des ouvrages de main-d'œuvre ; celle-ci n'est assurée dans un royaume qu'autant qu'il est enrichi par la première qui procure, par les travaux de l'agriculture, des revenus qui attirent les marchands, les fabricants, les artisans, les ouvriers, car c'est la dépense des propriétaires qui soutient toutes les professions lucratives par les richesses annuelles que ceux-ci retirent de la culture de leurs terres.
réelles.
Mais qu'on ne s'y trompe pas ; les revenus des propriétaires et les revenus du souverain ne sont pas fournis par les terres simplement à raison des productions ou des denrées qu'elles rapportent, mais aussi à raison du prix de ces denrées. Toute l'évaluation du produit des impôts établis sur les revenus des propriétaires, ne peut être déterminée que par le prix des denrées ; il ne suffit pas, par exemple, que les terres nous rapportent beaucoup de blé pour nous donner de gros revenus ; il faut de plus que ce blé se vende un bon prix. Dans les pays où les produits des terres les plus fertiles sont en non-valeur ou à un fort bas prix, les propriétaires et le souverain ne retirent presque point de revenus. L'abondance, sans le bon prix, est ruineuse, parce qu'elle ne dédommage pas le cultivateur de ses frais ; tout prix qui ne restitue pas les frais, dégénère en perte et l'abondance n'est plus richesse; l'impôt alors est destructif; mais la non-valeur des denrées dépend toujours dans un royaume à portée des mers d'un vice du gouvernement ; ainsi une mauvaise administration du royaume peut diminuer excessivement les revenus du roi, (en voulant) les augmenter prodigieusement.
En vain cherchera-t-on les moyens d'augmenter les revenus de l'Etat par l'abondance des produits des biens-fonds, si le gouvernement ne sait pas faire valoir les denrées conformément au prix qui a couru cbez l'étranger ; car il fera perdre tous les ans à la nation des richesses immenses. D'ailleurs les royaumes sont toujours peuplés à raison de leurs revenus et de la sagesse de leur gouvernement ; une mauvaise administration qui laisse tomber le prix des denrées, qui gêne le commerce, qui tourmente le peuple, diminue la population à proportion de la perte des revenus causée par la diminution du prix des productions des biens-fonds, et par la misère et la désertion des habitants des campagnes ; on ne peut juger du produit des impôts, des revenus de la nation et de l'état de la population que conformément à la capacité et à la régie de ceux qui sont chargés de l'administration du royaume.
Sully, élevé par ses exploits militaires au rang des plus grands généraux d'armée, s'est rendu beaucoup plus illustre encore dans l'administration économique de l'Etat. A la vérité, les grands ministres en ce genre sont plus rares dans les Etats que les grands capitaines, mais un royaume aussi éclairé que le nôtre ne peut-il pas avoir aujourd'hui un autre Sully ?
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Les profits des fermiers et les gains des hommes que les fermiers occupent à la culture doivent être distingués des revenus que cette même culture rend annuellement aux propriétaires ; car ce sont les frais et les profits des colons qui assurent la culture et les revenus.
Ce sont les richesses des fermiers qui fertilisent les terres ; la culture des terres exige beaucoup de dépenses, et plus les dépenses sont multipliées, plus les terres sont fécondes et plus elles procurent de gains aux ouvriers de la campagne, de profits aux fermiers et de revenus aux propriétaires (i).
Ainsi, ce n'est pas sur les richesses productives des colons qu'il faut asseoir les impôts, car ce serait détruire les moyens nécessaires à la production des richesses annuelles de la nation.
Plus le laboureur sera riche, et plus il sera excité par le profit, plus la culture sera assurée ; la campagne sera riche en troupeaux, la terre sera couverte de riches moissons, les paysans seront occupés et leurs gains assurés, et les revenus se multiplieront. On ne doit donc pas lui envier, ni lui diminuer ses richesses ; elles doivent être privilégiées, parce qu'elles sont le principe essentiel des richesses même de l'Etat.
La règle la plus importante et la plus inviolable du gouvernement économique est de ne point donner d'atteinte, par les impôts, à la sûreté et aux progrès de la culture : alors la culture protégée et florissante lui procurera, et lui assignera ellemême, les richesses sur lesquelles il peut établir les impôts de la manière la plus sûre et la moins à charge à la nation ; ce sont les revenus des biens-fonds, et non les profits des fermiers qui les font valoir, qu'elle livrera avec avantage aux impôts. Je dis avec avantage, car quoique les impôts retombent sur les propriétaires, ils leur sont moins préjudiciables que s'ils portaient sur la culture, ou s'ils étaient établis sur les denrées.
Il est facile de prouver qu'ils sont moins préjudiciables aux propriétaires que s'ils portaient sur la culture, c'est-à-dire sur les facultés de leurs fermiers ; parce que les revenus, comme on l'a remarqué ci-devant, s'anéantissent à proportion que les impôts détruisent les facultés des cultivateurs. Les impôts qui sont établis sur les revenus, et qui ne portent pas sur la culture, ne sont point destructifs, car celle-ci dédommagera tou-
(1) Voyez : Article Grains (Q ).
jours amplement le propriétaire, par les revenus qu'elle lui procurera, de la charge de l'impôt placé sur les revenus mêmes. Cette vérité a été développée et démontrée évidemment à l'article GRAINS (1).
(1) Voici ces règles, telles qu'elles sont à l'art. Grains :
1° « On ne doit imposer les fermiers à la taille qu'avec beaucoup de retenue « sur les profits des bestiaux parce que ce sont les bestiaux qui font produire les " terres », mais la taille peut être réglée sur le prix du fermage à raison de la moitié du prix du fermage, ce qui fait le tiers du produit net, dîme non comprise.
2" Quesnay évalue au 20® du total l'exemption pour les nobles qui font valoir la quantité de terre que les règlements leur permettent de faire valoir en exemption.
3° Il ajoute la taille des fermiers des dîmes et observe que les fermiers des dîmes n'ayant point de frais de culture peuvent supporter une plus forte taille, spéculation fausse parce que, par là-même, le propriétaire est moins obligé d'affermer. D'ailleurs cette diminution de frais est un surcroît de produit net qui va toujours au profit du propriétaire ; c'est toujours le propriétaire qu'on taxe, et le propriétaire décimateur ne peut être taxé.
40 11 propose de faire payer cette taille au fermier et il est vrai, en effet, comme il l'observe fort bien, que le fermier s'arrangerait d'après cette quotité déterminée. Ce serait toujours le propriétaire qui payerait. Il répond mal à l'objection des contre-lettres qu'on ne peut reconnaître que par comparaison avec le prix des autres baux.
Dans l'état présent de l'agriculture, un arpent traité par la grande culture peut donner pour la taille le 20® du prix total du grain qu'il a produit et par la petite un 24® ; dans la grande culture améliorée, il donnerait un 11®; la dîme dans la petite culture serait les deux tiers du revenu. — On renvoie à l'article Fermiers qu'il faudra extraire ci-après.
Quesnay propose que la taille soit le quart du revenu des propriétaires dans les pays de petite culture.
A l'article Fermiers, on remarque :
1° Que les produits des deux sortes de culture sont trop différents pour évaluer les terres et les faire servir de mesure proportionnelle à l'imposition de la taille. Si l'on taxait les terres suivant l'état actuel le tableau deviendrait défectueux à mesure que la grande culture s'établirait ; d'ailleurs, dans des provinces, le profit des bestiaux l'emporte sur le produit des récoltes ; dans d'autres, le produit des récoltes l'emporte sur celui des bestiaux et tout cela varie. Donc un plan général est impossible.
2° Mais il s'agit moins pour la sûreté des fonds du cultivateur d'une répartition exacte que d'établir un frein à l'estimation arbitraire de la fortune du laboureur. Il suffirait d'assujettir les impositions à des règles invariables et judicieuses.
Il faudrait pour cela se régler sur les seuls effets visibles, c'est-à-dire obliger le laboureur de donner tous les ans aux collecteurs une déclaration fidèle de la quantité et de la nature des biens dont il est propriétaire ou fermier et un dénombrement de ses récoltes sous peine d'être imposé arbitrairement s'il est convaincu de fraude ; tous les habitants d'un village connaissent exactement les richesses visibles de chacun d'eux, les déclarations frauduleuses seraient facile-
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Il est aisé de comprendre aussi comment les impôts établis sur les revenus sont moins à charge aux propriétaires que s'ils étaient distribués sur les denrées et sur les marchandises ; car les propriétaires payeraient par leur consommation et paf leur dépense, non seulement les impôts, mais encore les frais énormes qu'exigerait la perception de ces impôts s'ils étaient / distribués sur les denrées et les différentes marchandises. '
La taille proportionnelle aux revenus des propriétaires imposée sur les fermiers à raison du prix de fermage constaté par le bail et conformément aux règles exposées à l'article grains, se payerait sans frais, et ne préjudicierait pas au fermier, parce qu'il le connaîtrait en affermant le bien du propriétaire ; le fermier, se trouvant en sûreté à cet égard, ferait tranquillement et à découvert les dépenses nécessaires pour les bestiaux et pour les travaux qu'exige la culture la plus avantageuse ; les terres du propriétaire seraient toujours maintenues au plus haut degré d'amélioration, et il tirerait toujours à chaque renouvellement de bail des revenus conformes au bon état de ses biens ; ces revenus lui seraient assurés, parce que la culture elle-même serait assurée ; les profits du fermier ne seraient point pris sur le fonds du propriétaire, parce qu'ils seraient les fruits des dépenses du fermier. La concurrence des fermiers au renouvellement des baux porte toujours les revenus du propriétaire à la proportion du produit des biens. La taille proportionnée au revenu des biens ne change rien à l'état du propriétaire, car c'est toujours le fonds des biens qui paye la taille ; le fermier ne sera délivré que des abus de l'imposition arbitraire.
Mais ces abus sont si redoutables que les fermiers n'osent exposer leurs richesses à la culture des terres ; ils se retirent de cet état, (eux) ou leurs enfants, et prennent d'autres emplois. Les propriétaires ne peuvent trouver de fermiers en état de faire valoir richement leurs biens ; les terres dépérissent et tombent en petite culture ; c'est en effet, l'état où elles sont réduites dans presque toutes les provinces du royaume, et c'est
ment aperçues ; on assujettirait les collecteurs à régler la répartition des impositions d'après le montant de ces déclarations.
On (Quesnay) parle ensuite des manouvriers, artisans, commerçants, etc., ce qui prouve que l'auteur n'avait pas encore tiré toutes les conséquences de ses principes (Turgot).
le dernier état de la dégradation de la culture : on peut en juger par le revenu ; les terres affermées 10 livres l'arpent dans l'état de grande culture tombent à 12 ou à 13 (boisseaux?) (i) de fermage dans la petite culture, et si on ne mesure pas l'impôt à cet état de dégradation, la terre est abandonnée. Un bon arpent de terre dans un pays de grande culture se vend 200 ou 300 livres ; et dans un pays de petite culture il ne s'achète que 20 ou 30 livres ; les biens-fonds sont nuls par eux-mêmes, s'ils ne sont pas mis en valeur par d'autres richesses.
Arrangez ces vérités avec les idées des publicains qui veulent vous persuader que les habitants de la campagne doivent être pauvres ! C'est de leurs richesses cependant que dépendent celles de la nation ; par leur pauvreté, les revenus s'anéantissent, les biens-fonds perdent leur prix. Si les habitants de la campagne sont pauvres, qu'est ce qui sera riche ? On peut répondre que ce sera ceux qui les auront ruinés. Mais que produiront leurs richesses? L'Etat les empruntera, et se chargera de dettes, qu'il ne pourra pas payer. Voilà enfin l'anéantissement total des richesses de l'Etat (2).
On voit aux articles que l'on vient de citer que la culture actuelle des grains, qui supporte environ 30 millions de taille, en payerait, si elle était rétablie par de riches fermiers, environ 200 millions, et que les revenus des propriétaires et les profits des fermiers seraient augmentées de plus des 3/4 au-delà de ce qu'ils sont aujourd'hui ; or si les propriétaires étaient déchargés, dans leurs dépenses, des impôts qui sont levés par les financiers, la taille pourrait être portée encore plus loin, et à leur profit ; car leurs fermiers, qui eux-mêmes seraient déchargés de ces impôts accablants pourraient encore augmenter davantage le prix du fermage des terres.
Ces 200 millions de taille ne font qu'une partie de la taille imposée sur les biens et sur les sujets du royaume, c'est-à-dire, sur les vignes, sur les prés, sur les maisons, sur les autres biens, sur les marchands, sur les artisans, sur les ouvriers, etc.
Si les vins et les cidres étaient déchargés des droits d'aides, les vignes et les plans d'arbres à cidre pourraient être imposés
(1) Voir l'article fermiers (G. S.).
(2) Voyez à l'article Grains : Etat de la petite culture. Voyez aussi l'article Fermiers (Q.),
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à une taille qui produirait plus au Roi, que ce qu'il retire de ces droits qui se lèvent à grands frais. Ces droits ne rendent pas, dans les pays d'Election, 15 millions au trésor royal ; dix livres imposées à la place de ces droits, ou dix livres imposées sur chaque arpent de vigne, réduit du fort au faible selon la valeur foncière des vignes, rempliraient à peu près cette partie, mais il ne s'agit pas ici d'un peu plus ou d'un peu moins, qui peut se retrouver dans la totalité de l'objet général bien établi et bien administré.
Cette taxe sur les vignes qui se payerait en une année, donnerait le temps aux vignerons-propriétaires malaisés, de vendre leurs vins pour la payer avec l'argent qu'ils recevraient : autrefois on accordait deux ou trois ans pour leur faciliter le paiement de la taille ; par ce délai, les bonnes années suppléaient pour les mauvaises et le vigneron pouvait plus facilement attendre le temps favorable pour la vente de son vin, au lieu qu'on le ruine entièrement, lorsqu'on le presse trop rigoureusement de payer sa taille dans les mauvaises années ; lorsque la récolte a manqué ou que le vin est à trop bas prix, l'état du vigneron exige une attention particulière de la part du gouvernement. Si le vin était libre d'ailleurs de tous droits, il se vendrait plus cher et le prix dédommagerait amplement le vigneron de la taille imposée sur sa vigne ; en effet il est visible que l'imposition sur les vignes ne chargerait pas le vigneron, ni les vignes mêmes, parce qu'elle entrerait naturellement dans le prix du vin et serait payée par l'acheteur, car toutes les vignes étant taxées, tous les vendeurs auraient à reprendre sur la vente de leur vin, cette imposition comme toutes les autres dépenses attachées à la culture auxquelles le prix de vin, année commune, est toujours proportionné. Le prix du vin se proportionnerait donc aussi à cette imposition constante, conformément à la qualité du vin, à laquelle l'imposition serait réglée dans chaque vignoble. La taxe serait restituée tout naturellement au vigneron par le prix du vin qui serait partout proportionné à cette taxe.
Il est vrai que si on transformait l'imposition en dîme qui serait perçue par des fermiers qui s'en chargeraient dans chaque pays, le payement en serait plus facile au vigneron, parce que cette dîme des vins et des cidres le débarasserait des frais de
la futaille pour cet objet et que, dans les années abondantes où le vin est cà bas prix, ces frais lui sont fort onéreux. 11 payerait plus facilement la moitié plus en vin que d'être chargé des avances. Un fermier qui serait moins pressé que le vigneron de vendre le vin de sa dîme y profiterait en attendant le temps favorable pour vendre. La dîme en vin pourrait être mise au 10^ ou au 9^, ce qui produirait au roi par les fermiers plus que par les droits des aides, et éviterait à l'Etat des frais énormes qui augmentent beaucoup le prix du vin, qui en diminuent la consommation, qui gène le commerce des vins et qui occasionnent beaucoup de vexations.
Le commerce intérieur et extérieur des vins deviendrait beaucoup plus actif et beaucoup plus étendu ; les revenus des vignes et la plantation des vignes augmenteraient de toutes parts et rapporteraient au roi par cet accroissement un plus grand produit que les fermes des aides. Cette partie des biens-fonds serait une source de richesses considérables pour l'Etat qui y entretiendrait un grand nombre d'hommes.
La culture des vignes est un objet important dans le royaume, car les biens les plus avantageux à une nation, sont ceux qui peuvent l'enrichir par des productions précieuses qui sont refusées à d'autres climats et qui sont recherchées par l'étranger : ce n'est pas sur ces produits mêmes qu'on doit étendre les impôts ; c'est une marchandise privilégiée, dont il faut faciliter le commerce, afin que la nation profite pleinement d'un avantage dont la nature l'a favorisé préférablement aux autres.
Qu'on ne craigne pas ridiculement de manquer de terres pour la plantation des vignes : le sol offre, au-delà de la culture du blé et de la culture actuelle des vignes, plus de 30 millions d'arpents de terre à cultiver et à employer en partie à l'augmentation de la culture des vignes (1).
Nous devons d'ailleurs faire remarquer que l'augmentation de la plantation des vignes doit nécessairement répondre aux progrès de la culture des grains, parce qu'il faut, à proportion que les récoltes des grains augmentent, une plus grande quantité d'hommes pour le travail de la moisson. Outre les hommes occupés continuellement à la culture des grains, il en faut cinq ou six fois plus pendant quelques mois pour faire la récolte.
(1) Voyez articles Grains et Fermiers (Q.).
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et dès à présent les laboureurs manquent de moissonneurs, ce qui leur occasionne souvent des pertes considérables parce qu'ils ne peuvent pas profiter du temps favorable pour enlever leurs grains ; il faut qu'il y ait dans les campagnes un grand nombre d'hommes qui soient occupés à d'autres travaux qu'à la culture des grains, et qui quittent ces travaux dans le temps de la moisson pour travailler à la récolte ; or il n'y a point de travaux qui puissent entretenir plus d'hommes dans les campagnes et qui puissent en procurer un plus grand nombre aux laboureurs dans le temps de la moisson que la culture des vignes, parce que cette culture laisse aux vignerons dans cette saison le temps d'aller travailler aux récoltes, et ce travail qui leur est payé chèrement, leur aide à soutenir les frais de la culture des vignes.
Les progrès de la culture des grains qui augmente les revenus et les revenus qui augmentent la population des villes, favorise d'ailleurs la culture des vignes, parce que cet accroissement de population augmente la consommation des vins ; ainsi la culture des grains et la cultui-e des vignes s'entr'aident et concourent ensemble à l'augmentation des produits des biens-fonds.
Une augmentation de plantation de trois millions d'arpents de vignes occuperait un million d'hommes adultes, ce qui suppose aussi un million de femmes, sans compter les enfants au-dessous de l'âge de puberté, qui naissent du mariage de ces hommeâ ; en sorte que trois millions d'arpents de vignes de plus en France, augmenteraient la population d'environ 2.500.000 personnes qui, considérées du côté de la consommation, dépenseraient en blé, sans compter les autres choses nécessaires aux besoins de la vie, au moins 6 millions de setiers de blé, ce qui augmenterait le produit de la culture du blé d'environ 100 millions ; leur dépense pour le reste monterait encore à plus de 100 millions qui naissent aussi des biensfonds.
Si nous considérons à présent l'augmentation de trois millions d'arpents de vignes du côté du produit des vins, nous apercevrons que l'emploi des hommes occupés à cette culture n'est pas moins profitable à l'Etat que l'emploi des hommes occupés à la culture des grains. Il est vrai qu'à produit égal,
les vignes exigent trois fois plus d'hommes, mais ce produit est donné par trois fois moins de terre et il nous serait beaucoup plus avantageux pour le commerce étranger, si ce commerce était protégé par le gouvernement, et s'il n'était point détruit par des droits préjudiciables à l'Etat et dérobés au souverain. Les nations étrangères achètent peu de blé et elles en vendent presque toutes. Les Anglais qui ont un commerce extérieur beaucoup mieux établi que le notre, peuvent à peine, faute d'acheteurs, exporter un million de setiers de blé. Nous ne pourrions guère espérer d'étendre plus loin le commerce extérieur de nos blés.
L'accoissement de nos richesses en blé dépend de l'augmentation de la population dans le royaume, c'est-à-dire de l'augmentation de la consommation par la nation même ; la vigne, comme nous l'avons prouvé, est une des plus grandes ressources de la France pour l'augmentation de sa population et cette augmentation est d'ailleurs nécessaire, comme on l'a remarqué, pour coopérer aux progrès de la culture des grains. Si vous bornez la culture des vignes, vous bornez nécessairement aussi la culture des grains. Mais le produit n'est pas restreint à notre consommation : toutes les nations voisines septentrionales ne recueillent point de vin ; elles sont réduites par la mauvaise administration de notre commerce à des besoins nuisibles dans leurs climats, à des bières qui apesantissent et affaissent des hommes qui ne respirent qu'un air moux et nébuleux ; les eaux-de-vie de grain dont ils usent en abondance pour se ranimer sont un poison ennemi du cerveau et des nerfs, qui plonge les hommes dans la langueur et dans la mélancolie. Cependant ils sont voisins d'un pays, qui leur fournirait abondamment la boisson salutaire dans leurs climats.
La mésintelligence dans le commerce réciproque entr'eux et nous, nous prive tous mutuellement de grands avantages qu'on pourrait se procurer de part et d'autre. La jalousie ou l'intérêt malentendu qui s'oppose à la liberté du commerce réciproque entre des nations, est également préjudiciable aux uns et aux autres ; la plus sage doit commencer elle-même à lever les obstacles.
Supprimons les droits qui détruisent notre commerce extérieur et qui en s'opposant à la vente des denrées de notre cru,
SCHÉLLE : IMPÔTS PAR QUËSNAY.
en abolissent la production ; le tarif de ces droits destructifs s'oppose continuellement au rétablissement du commerce et de l'agriculture ; la perte des fonds produits par ces droits serait rendue au centuple par le commerce et par l'abondance.
Pour nous en convaincre davantage, entrons dans le détail des produits de la culture des vignes en supposant au moins un accroissement de population qui réponde aux progrès de l'agriculture. Reprenons l'exemple d'un surcroit de trois millions d'arpents de vignes : un arpent exige pour la subsistance du vigneron, pour l'entretien d'échalas, pour les tonneaux, pour les dépenses de vendange 100 livres de frais, c'est 300 millions de frais pour les trois millions d'arpents ; ces frais sont restitués par le produit des vignes et payés annuellement aux autres parties des biens-fonds. Ainsi c'est annuellement un produit réel de 300 millions. Outre ces frais, il y a dix livres pour le fermage de chaque arpent, 10 livres pour la taille, 15 pour le profit du vigneron. Le produit total de trois millions d'arpents est ainsi de 405 millions.
Un million d'hommes occupés à la culture des trois millions d'arpents produisent donc chacun 405 livres, ils gagnent en outre 30 livres à la moisson. Le total est de 435 millions. Les femmes et les enfants occupés à la culture des chanvres, au filage, aux soins des bestiaux et volaille, etc., produisent en frais ou profit environ 10 francs par jour ou 200 livres par an : ainsi le produit de tous ensemble montera à 200 millions qui, ajoutés à 435, forment, pour le total, plus de 600 millions de richesses annuelles pour cette partie qu'il y aurait de plus dans le royaume et une augmentation de population de 2.500.000, tant en mâles que femmes, de différents âges.
On ne pénètre pas les intentions de ceux qui ont sollicité la prohibition de la plantation des vignes dans quelques provinces et qui la font encore observer en toutes rigueurs. Les vignerons, dit-on, sont malheureux dans les années où les vignes manquent de produire ; car on n'ose plus dire que les terres manquent pour la culture des blés. Ainsi ce n'est que le sort du vigneron qui inquiète : vous aurez de la peine à concilier ces sentiments d'humanité avec les vexations et les corvées qui accablent les paysans ! Il est vrai que les vignerons souffrent beaucoup dans les années malheureuses, mais c'est parce qu'ils
sont trop pauvres et trop tourmentés ; cependant ils sont nécessaires ; ne resterait-il donc après les avoir ruinés, d'autre ressource que celle de les détruire ? Nous rejetons d'autres raisons qu'on a imputées à cette conduite ; mais dans l'emploi des hommes où le profit est aussi évident pour l'Etat et auquel les hommes qui eux-mêmes connaissent mieux leur intérêt que d'autres qui en veulent décider, il est difficile d'imaginer des prétextes assez spécieux pour s'opposer si manifestement au bien public.
Heureusement les vues et les bonnes intentions de ceux qui sont chargés aujourd'hui de l'administration des provinces tendent décidément à rétablir la liberté nécessaire au progrès de l'agriculture et au succès du commerce et à former les arrangements les plus convenables dans l'imposition des subsides pour rassurer les cultivateurs, en attendant de la part du gouvernement une réforme plus générale et plus efficace pour rétablir les campagnes.
On ne doit jamais perdre de vue dans le gouvernement que la valeur des produits des biens-fonds et celle des gains des hommes ne peuvent s'estimer que par leur prix, que l'Etat n'est riche qu'à raison de ce prix, que les revenus du roi doivent être réglés aussi sur ce prix, et qu'il n'a de réalité dans un Etat commerçant qu'autant qu'il a cours chez l'étranger. Ainsi toute l'attention du gouvernement dans la diminution des richesses annuelles du royaume doit tendre continuellement à ne point laisser tomber les denrées au dessous du prix ordinaire qui a cours chez l'étranger, et il ne peut y réussir qu'en facilitant le plus qu'il est possible le commerce extérieur. L'état des richesses d'une nation dépend entièrement de cette conduite. Tous droits de sortie et d'entrée, toutes prohibitions et tous règlements qui contraignent le commerce extérieur et intérieur diminuent le fond des richesses de l'Etat et les revenus du souverain ; toute imposition de droits préjudiciables au commerce et à la production des denrées est imposition destructive.
C'est sur la masse totale du plus grand produit possible et sur l'influence réciproque des différentes parties de cette masse relativement au prix, à la multiplication des hommes et à la production des denrées, qu'on doit régler l'imposition des subsides ; ce n'est pas sur le prix et sur la quantité de chaque
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
denrée ; il faut examiner le concours général de toutes les productions relativement aux secours qu'elles se prêtent mutuellement. * Les vignes doivent être regardées dans l'agriculture comme une partie auxiliaire très-importante qui exige des ménagements ; on doit de même en avoir à l'égard des bestiaux qui travaillent et qui fournissent les engrais. Les vignes sont des terres mises en valeur par une culture particulière dont il faut déduire les frais pour en connaître le revenu par le prix du vin qu'elle produit, mais pour maintenir le revenu, il faut soutenir le prix qui revient au vigneron ; c'est sur cette base que l'imposition doit être réglée. Si elle ne peut être que modique, elle s'étend davantage sur la quantité des plantations ; si elle était trop forte, le total diminuerait avec les plantations, et elle causerait une destruction de richesses pour l'Etat et pour le Souverain. -
La taille imposée sur les maisons et sur les autres biens serait facilement réglée et fixée proportionnellement aux loyers.
Il n'est pas difficile, d'après cet examen, d'apercevoir que la taille proportionnelle imposée sur tous ces objets, à l'avantage de toute la nation, produirait au Roi sans l'entremise des financiers des revenus considérables indépendamment des autres parties que l'on va détailler.
L'industrie qui concerne la fabrication des ouvrages ou des marchandises de main-d'œuvre est plus difficile à assujettir à une taille proportionnelle ; mais les inconvénients qui en résultent ne sont pas aussi destructifs que ceux de la taille arbitraire imposée sur la culture des terres : la fabrication d'ouvrages de main-d'œuvre n'est pas, comme la culture, une source primitive de richesses ; elle ne produit pas de revenus, elle ne rend que le prix du travail de la main-d'œuvre, elle ne se soutient que par les revenus de l'agriculture, car ce sont ces revenus qui payent les ouvrages de main-d'œuvre ; les fabricants, les artisans, les marchands, les ouvriers ne se rassemblent, et ne subsistent dans le royaume qu'à proportion des revenus des biensfonds.
Je ne parle pas de la vente de leurs ouvrages à l'étranger; si on en excepte les manufactures de toile et d'étoffes de laine, c'est un petit objet pour un grand Etat ; mais les manu-
factures de toiles et étoffes de laine qui se rapportent au commerce des marchandises du cru, ne se confondent pas avec les ouvrages particuliers des artisans, et encore moins avec les fabrications d'ouvrages de luxe qui emploient des matières étrangères et surtout de la soie dont l'usage s'est établi généralement dans le royaume au préjudice de la vente de nos laines, de la multiplication des troupeaux, des engrais des terres. Tous les produits de l'industrie qui sont pour notre propre consommation n'exigent point de protection particulière; ils sont payés par la nation. Cette partie sera toujours florissante dans un Etat où l'agriculture produira de grands revenus, parce que les fabricants, les artisans, les marchands, les ouvriers, sont attirés et fixés par le gain que leur procure la dépense des propriétaires qui jouissent de ces revenus. On ne doit pas craindre non plus qu'une taille qui ne serait pas exactement proportionnelle puisse préjudicier à ces professions, lorsqu'on fera prospérer l'agriculture et le commerce extérieur des denrées du crû, car le besoin des travaux et des ouvrages de main-d'œuvre assurera toujours des emplois et des gains aux fabricants, artisans, marchands, ouvriers, domestiques, à proportion des revenus et des dépenses de la nation, et ils se feront toujours payer à proportion des impôts que l'on tirera d'eux. C'est donc encore sur les revenus que retomberaient les impôts. La forme de l'imposition à l'égard de cette partie, n'intéresse que par la régularité de la répartition, et par rapport au plus ou moins de frais qu'il en coûterait pour lever l'impôt et qui chargeraient plus ou moins l'Etat : car les frais sont également désavantageux au souverain et à la nation.
La taille, telle qu'elle se lève, exige peu de frais ; mais la régularité de la distribution est difficile sur les objets dont il s'agit : l'imposition arbitraire est plus injuste à leur égard qu'elle n'a d'inconvénients pour l'Etat, parce que les produits de l'industrie destinés à notre usage subsisteront toujours à raison des richesses de la nation ; mais si on ne peut pas éviter entièrement l'injustice, on peut la réprimer beaucoup.
Plusieurs villes ont demandé que la taille soit répartie sur les communautés des différentes professions ; chaque communauté distribue alors elle-même l'impôt sur les particuliers, et cette forme d'imposition a satisfait les taillables partout où
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
elle est établie ; ainsi, voilà pour les villes une forme à laquelle elles peuvent se fixer ; mais toujours faut-il les laisser libres sur le choix de la forme de l'imposition ; car l'imposition sur les villes n'intéressant point la culture et n'ayant de rapport qu'avec les villes mêmes, il faut leur laisser chercher la manière de l'établir qui leur soit la moins désavantageuse.
Les marchands et les artisans sont en petit nombre dans les villages ; on peut, à leur égard, limiter la manière d'imposer que l'on appelle taxe d'office, et il suffit d'observer que la taxe ne soit pas trop à charge à ces petits marchands ; la portion d'impôt qui peut tomber sur eux, n'est pas dans les revenus du roi un objet assez considérable pour exiger une imposition rigoureuse : peut-être même conviendrait-il d'excepter le commerce réel borné au trafic des grains, des vins et des bestiaux ; ce commerce doit être protégé, parce qu'il est très avantageux à l'agriculture, comme on le remarquera ci-après en parlant du commerce qui peut être exercé par les nobles.
On agirait avec la même modération à l'égard des paysans, manouvriers ou journaliers ; il est même très important de ne pas surcharger le bas peuple de la campagne et de le rassurer sur l'inquiétude de l'impôt : dans l'incertitude où la taille arbitraire le retient, il ne peut rien espérer de son travail : il n'ose pas même travailler dans la crainte que le gain qu'on croirait que lui procurerait son travail ne lui attirât des augmentations d'impositions. De plus, il ne peut pas se flatter d'en tirer aucun avantage ; il n'est pas sûr de pouvoir conserver un lit, ou d'autres effets; il se dévoue à la misère et à la paresse ; cette indolence est un grand mal dans l'Etat. Le paysan qui ne peut pas se procurer de bons aliments, de bons vêtements et les autres commodités convenables à son état, qui ne peut pas parvenir au degré d'aisance que pourrait lui procurer son travail et son industrie et qui ne peut aider en rien à l'établissement de ses enfants, se décourage ; il devient inutile, il ne gagne presque rien, il ne produit rien, il ne vend rien, il n'achète rien, il vit de mauvaises productions de la terre, en sorte qu'il ne contribue ni par ses dépenses, ni par ses produit^, à l'accroissement des richesses du royaume ; cette perte pour l'Etat est immense, parce que l'achat des choses nécessaires à cette multitude d'hommes augmenterait prodigieusement la
consommation dans le royaume. Ce n'est donc pas sur eux que l'on doit forcer l'impôt pour étendre les revenus du roi.
Les grands revenus du roi ne peuvent naître que du rétablissement des revenus des nations, c'est-à-dire du rétablissement de la culture des biens-fonds, et on ne peut y parvenir que par la richesse des cultivateurs et par les travaux des paysans excités par le gain et par la sûreté d'en pouvoir jouir.
Les richesses dérobées à la culture sortiraient des villes et se répandraient bientôt dans les campagnes, si elles y étaient scrupuleusement réservées à l'agriculture, parce que ceux qui les feraient valoir à la culture des terres y trouveraient un profit qui les fixerait à cet emploi, et de là renaîtraient les richesses annuelles de la nation ; la fabrication des ouvrages de maind'œuvre et le commerce extérieur feraient des progrès proportionnés à ces richesses ; ainsi le fond sur lequel porteraient les impôts, fournirait au roi sans l'entremise du traitant des revenus sufiîsants pour subvenir aux dépenses du gouvernement et pour soutenir la puissance de la nation, et la splendeur du trône.
Qu'importe sur quels objets on établisse les impôts ? Ils portent toujours sur le même fond et ce sont toujours les revenus des biens qui les fournissent ; ainsi toute l'attention du gouvernement économique doit tendre à l'accroissement et à la perpétuité de ces revenus; tous les autres avantages qui en dépendent, augmenteront et se soutiendront d'eux-mêmes.
Le sel, le tabac, les marchandises de nos colonies et des autres marchandises étrangères peuvent contribuer aux impôts, pourvu qu'on évite les grands frais de perception qui retombent toujours sur l'Etat, et qui sont toujours en perte pour le souverain et pour le peuple. Le sel, le tabac, les denrées de nos colonies qui se consomment en France peuvent à leur origine, ou à leur entrée dans le royaume, être assujettis, pour les droits qu'ils payeraient, à une régie bornée et de peu de frais, et être ensuite livrés à un commerce libre. Ces droits levés à peu de frais seraient peu onéreux et n'exciteraient pas les fraudes ; les pays qui jouissent du privilège de franc-salé n'achèteraient pas le sel assez cher pour se plaindre d'un arrangement établi pour le bien général, et qui leur serait si peu préjudiciable. D'ailleurs ils en seraient suffisamment dédommagés par la suppression
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
des autres droits qui leur sont beaucoup plus onéreux que la petite augmentation qu'ils payeraient sur le prix du sel.
Les droits d'entrée sur les denrées qui se consomment dans les villes non taillables ne doivent pas être abolis, parce qu'il est juste que les habitants de ces villes ne soient pas plus exempts d'impôts que ceux des villes qui payent la taille, parce que les villes non taillables sont de grandes villes où résident les gros propriétaires, les rentiers, les riches marchands et artisans qui doivent le plus contribuer au paiement des impôts ; et parce que l'exemption des impôts dans ces villes aurait l'inconvénient d'y accumuler encore plus les hommes et les richesses au préjudice des campagnes et des petites villes de province.
Les dîmes dont le produit est d'environ 50 millions pourraient monter par le rétablissement de l'agriculture à plus de 100 millions. Cet accroissement provenant des dépenses des cultivateurs, et qui n'existe point actuellement pour ceux qui jouissent des dîmes, pourrait par l'imposition sur les fermiers de ces dîmes tourner en partie au profit du Roi.
S'il était nécessaire d'étendre encore plus les revenus du Roi, on pourrait laisser l'impôt de la capitation ; il augmenterait même à proportion de la population qui s'accroîtrait par l'augmentation même des richesses de l'Etat.
Par cette forme d'imposition, on assurerait de grands revenus au souverain, on soulagerait le peuple, on éviterait les deux effets destructifs qui ruinent les Etats : la levée d'impôts excessifs absorbés par les frais de perception, l'imposition qui porte sur le principe des revenus du royaume et qui détruit le germe des richesses de la nation. Les facultés du laboureur sont aussi essentielles à la production des revenus, que la terre même qu'il cultive ; l'imposition qui appauvrit le laboureur est une grêle qui ravage la moisson. Quand une nation jouit d'un sol favorable à l'agriculture, quand elle est avantageusement placée pour la facilité du commerce du cru, quand les cultivateurs sont riches, que leurs richesses leur sont conservées et qu'elles leurs profitent par la culture, cette nation sera toujours dans l'opulence ; les impositions bien ordonnées, ne peuvent l'appauvrir, car les revenus mêmes du souverain profitent autant à l'Etat que les revenus des biens des proprié-
38] • R • H • I) • E • vS • [1908
taires dont la dépense forme les gains et les richesses des autres sujets.
* Fermes. Je ne sais s'il convient de répondre ici à une objection qui ne peut séduire que quelques esprits superficiels ; on ne peut, dit-on, abolir les fermes générales ; parce que le roi se retrancherait une grande ressource, où il trouve des fonds que lui avancent les financiers dans les besoins pressants. On n'a point besoin dans un royaume florissant de ces ressources qui ruinent l'Etat ; le Souverain en trouverait de plus abondantes dans les richesses de ses sujets par des impositions extraordinaires et passagères qui ne chargeraient point l'Etat de dettes : une dîme par exemple, lui produirait le triple de ce qu'elle fournit aujourd'hui, et serait deux fois moins à charge à ses sujets. Si cependant le Souverain était forcé dans un cas extraordinaire de faire des emprunts à intérêt, il trouverait promptement dans les richesses de ses sujets les fonds dont il aurait besoin. S'il voulait des avances sur des impôts, l'objection que l'on allègue serait sans fondement ; car on ne doit jamais craindre de manquer de traitants, lorsqu'il s'agit d'affaires ruineuses pour l'Etat. Les impositions que l'on établit et qu'on met en parti, donnent de si gros profits qu'il faut de la protection à ceux qui obtiennent le traité pour être préféré parmi la multitude des partisans qui se présentent pour fournir les fonds qu'il faut avancer à l'Etat, mais il serait à souhaiter que la prospérité du royaume put faire oublier pour toujours cette perfide ressource.
Noblesse II s'est élcvé uno question importante pour l'Etat sur la commerçante Commercer qu'on pourrait accorder à la noblesse
sans déroger, mais l'objet de cette question a été exposé d'une manière trop vague et trop indéterminée, ce qui a produit beaucoup d'écrits pour et contre, et toujours sur le commerce sans restriction. On allègue de bonnes raisons de part et d'autre, parce que la matière prise en général prête à l'un et à l'autre parti des vérités qui méritent beaucoup d'attention.
C'est principalement la pauvre noblesse qu'on a en vue dans la contestation ; ainsi il ne s'agit pas du commerce en gros qui n'est pas à sa portée, mais d'un petit commerce proportionné aux facultés des nobles peu aisés qui ont besoin de se procurer quelques gains pour se soutenir eux et leur famille dans la profession des armes, à laquelle ils sont principalement destinés.
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
Il est certain qu'en envisageant dans le royaume cette multitude de nobles trop peu favorisés de la fortune, on ne peut pas disconvenir qu'ils ont besoin de quelque exercice lucratif et lionnête pour subsister ; mais on a raison aussi de soutenir qu3 la profession de marchand, ou de débitant dans les villes ne convient point à leur état. On en a fort bien démontré toute l'indécence, et tous les inconvénients ; il y en a même quelques autres qui ne sont pas moins contraires au bien de l'Etat.
On n'a pas besoin d'augmenter le nombre des marchands dans les villes, il n'y en a déjà que trop. Tous les habitants de la campagne tendent à s'établir dans les villes ; le commerce de débit y est trop partagé, il emploie trop d'hommes : un même marchand peut suffir pour exercer une portion de commerce qui est partagée à un nombre de petits marchands ; ainsi il y a déjà à cet égard une perte pour l'Etat sur l'emploi des hommes et sur l'emploi de leurs facultés, qui sont dérobées à la culture de la terre.
Si la noblesse venait encore augmenter le nombre des débitants dans les villes, l'inconvénient serait bien plus grand. Les nobles peu aisés sont réduits en campagne à cultiver le peu de terre qu'ils possèdent ; si on leur permettait d'exercer la profession de marchand, ou de débitant dans les villes, cette prérogative causerait dans la campagne une désertion qui serait très préjudiciable à l'agriculture.
Cependant il convient que cette partie précieuse à l'Etat ne languisse pas dans l'indigence, et qu'on lui procure des ressources pour se soutenir honnêtement et même qu'on la rende par là encore plus utile à l'Etat.
La culture des terres a toujours été compatible avec la noblesse ; mais on l'a bornée aux terres que les nobles possèdent en propriété ; cependant si cette condition ne change rien à la nature de cet exercice, elle ne sert qu'à rendre moins utiles les nobles qui n'ont en propriété que très peu de terres à cultiver, et qui peuvent à peine y recueillir de quoi faire subsister misérablement leur famille.
Mais en leur permettant d'afïermer des terres pour étendre leur culture, sous la condition de payer en forme de capitation l'imposition proportionnelle, à la décharge de la taille des autres habitants du pays, cet emploi leur procurerait plus d'ai-
sance, et les mettrait en état d'avoir des domestiques, et d(j ne pas conduire eux-mêmes la charrue ; ils contribueraient à ranimer l'agriculture ; ainsi cette occupation ne serait pas moins utile à l'Etat qu'à eux-mêmes. |
La bonne culture exige de grandes dépenses, ce sont les richesses des cultivateurs qui procurent de riches moissons; les nobles malaisés ne pourraient pas subvenir à ces dépenses, et leurs efforts seraient inutiles ; ainsi il faut encore leur accorder d'autres moyens de se procurer des facultés, on y satisfera en leur permettant le commerce rural, c'est-à-dire, le commerce des denrées du crû qui consiste dans le trafic des grains, des bestiaux, des laines, des foins et des vins.
On ne peut trop favoriser l'activité de ce commerce dans les campagnes, parce qu'il favorise le débit des denrées. Plus il est animé, plus il soutient l'agriculture qui est la source des revenus de l'Etat : alors le laboureur ne languirait point en attendant la vente de ses denrées ; il ne serait pas réduit à faire consommer par les bestiaux le blé lorsqu'il est en non valeur ; il pourrait toujours par le débit de ses denrées subvenir au détail des frais de la culture.
Quand il y a dans le commerce rural beaucoup de commerçants aisés, ils achètent dans les années abondantes les marchandises des laboureurs et du vigneron qui ne peuvent pas attendre les temps favorables pour les vendre ; la concurrence des marchands en soutient le prix ; ainsi les cultivateurs trouvent dans ces commerçants une ressource essentielle pour le débit de leurs denrées ; ces commerçants sont encore d'une grande ressource pour le peuple ; ceux qui sont en état de garder les grains, les vins, pour le vendre dans les mauvaises années entretiennent dans le royaume des provisions qui suppléent aux années de disette ; et plus il y a alors de ces approvisionnements, plus la concurrence modère le prix de la marchandise dont la récolte de l'année n'a pas été suffisante. Ainsi on ne doit pas craindre qu'il y ait trop de commerçants qui concourent à ces sortes d'approvisionnements, qui achètent les grains des laboureurs dans les années abondantes, et qui assurent la subsistance au peuple dans les années de disette.
Ce serait tirer un grand avantage de la noblesse qui habite les campagnes que de les faire participer au commerce rural ;
igoS] SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY. [4I
il n'a rien d'indécent, parce qu'il s'exécute par des domestiques et qu'un noble n'y coopérerait personnellement que par son intelligence et ses ordres. Ainsi en procurant à la noblesse des campagnes des ressources pour subsister plus commodément, et pour soutenir les dépenses de la guerre et de l'agriculture, on les ferait contribuer à la prospérité de l'Etat, par les prérogatives mêmes qu'on leur accorderait pour se procurer une aisance convenable à leur condition.
La suppression des fermes générales parait ne pouvoir s'exécuter que lorsque l'agriculture serait rétablie dans le royaume, et que le produit que l'on pourrait retirer de la taille imposée sur les terres et qui monterait au triple, ou au quadruple de ce qu'il est aujourd'hui, pourrait dédommager, et beaucoup audelà, de celui que le Roi retire des fermes générales. Mais dans l'état de l'agriculture en France, la taille imposée sur les biens, quoique portée très haut, ne peut suppléer au revenu que les fermes générales rapportent au Roi ; ainsi il ne paraît pas possible de supprimer les fermes générales tant que les produits de l'agriculture seront aussi bornés qu'ils le sont présentement.
Il est cependant vrai que la nation paye aujourd'hui ces revenus, et de plus les frais immenses qu'il en coûte pour la perception ; il est vrai aussi que si la nation ne payait que ces revenus et non les frais, elle serait beaucoup moins surchargée, et beaucoup moins tourmentée dans la perception de ces impôts ; il ne s'agit donc pas en supprimant les fermes dès à présent d'augmenter l'imposition ; on ne se propose que de la diminuer par une manière de la lever qui soit beaucoup moins onéreuse, beaucoup moins violente, et beaucoup moins préjudiciable à la consommation, à la production et au commerce des denrées.
Les fermes générales rapportent au Roi, 110 millions. Le tabac, le sel, les entrées des marchandises d'imposition, les entrées des denrées dans les villes non taillables, en un mot, toutes les parties des droits qui sont levés par les fermes générales, qui n'exigent point une multitude de commis dispersés dans le royaume, et qu'on continuerait de payer d'une manière beaucoup moins onéreuse dans la perception, rendraient à peu près la totalité de ce que rapportent les fermes générales. Il ne s'agit donc en supprimant ces fermes que de la répartition d'un
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supplément sur ceux qui payent aujourd'hui trois fois davantage ; ce sont les vignes qui sont les plus chargées, par les droits que l'on tire sur les vins, et ce sont les villes, même les villes taillables, qui payent les plus gros droits sur les boissons.
Les vignes imposées par arpent, comme nous l'avons dit en forme d'augmentation de taille aune somme modique, payeraient plus que la ferme des aides ne rapporte au roi, et avec beaucoup de profit ; parce que c'est la partie des droits qui se lève à plus grands frais parla régie des fermes.
S'il restait encore quelque supplément à repartir, on le convertirait en taille ou en capitation sur les villes taillables et en entrées et capitation sur les villes non taillables ; on augmenterait un peu sur celles-ci les droits d'entrée des denrées, et des marchandises les moins nécessaires à la vie, et on augmenterait un peu la capitation des riches habitants de ces villes ; on augmenterait de même à proportion, la taille des villes taillables, la capitation des privilégiés qui résident dans ces villes, et qui par là seraient déchargés des droits qu'ils payent aux fermes. Ce n'est point ici, je le répète, une augmentation réelle d'impôts sur ces villes ; c'est au contraire une diminution fort considérable de ceux qu'elles payent actuellement.
Cette répartition sur les villes est la même, que si elle s'étendait sur les campagnes, parce que tout établissement d'impôts, ne peut porter que sur les revenus des biens-fonds, et que les propriétaires, surtout les gros propriétaires, résident presque tous dans les villes. Ainsi en contribuant à l'imposition dans les villes, cette contribution porte sur les revenus qu'ils retirent de leurs biens de campagne; les dépenses des marchands et des artisans des villes se tirent aussi des revenus des propriétaires, et ceux-là augmentent le prix de leurs marchandises et de leurs ouvrages à proportion de leurs dépenses, et des impôts qu'ils payent. En contribuant aussi à l'imposition, cette contribution porte en partie sur les revenus des propriétaires, et en partie sur les gains des habitants des campagnes qui achètent dans les villes les marchandises, et les ouvrages dont ils ont besoin. Rigoureusement parlant, les marchands, et les artisans et ouvriers ne font que les avances des impôts qui se lèvent sur eux ; ils les retirent sur le prix de leurs marchan-
1908] SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY. [43
dises, de leurs ouvrages et de leurs travaux, et c'est toujours les produits des biens-fonds qui payent.
En supprimant les fermes trop onéreuses à l'Etat, et en payant simplement les revenus qu'elles rapportent au roi, on diminue beaucoup l'imposition; et tous ceux qui contribuent proportionnellement au payement le tirent tous de la même source, c'est-à-dire des revenus des biens-fonds ; mais ces revenus se portent dans les villes ; les richesses et les hommes s'y accumulent. L'Etat contribue à cette mauvaise distribution en accablant d'impôts les habitants de la campagne, et en ménageant ceux des villes ; par cette irrégularité, les campagnés sont privées des hommes et des richesses nécessaires pour la culture des biens-fonds ; les revenus de la nation diminuent, les villes elles-mêmes dépérissent, le royaume se dépeuple et s'appauvrit ; il se trouve enfin réduit à quelques villes capitales qui se soutiennent un peu par la résidence des gros propriétaires, des financiers et de quelques riches commerçants ; mais ces villes qui suffiraient pour entretenir une petite partie de la nation dans l'opulence sont une faible ressource dans un grand royaume. Ainsi la mauvaise répartition des impôts entre les villes et les campagnes est encore à l'égard des impôts mêmes, très préjudiciable à un Etat; il est donc très important de réformer la distribution des impôts, d'établir la forme de perception la moins onéreuse, et de ne point faire porter l'imposition sur la culture même des biens-fonds, mais seulement sur les revenus qu'elle produit, et sur les professions qui subsistent par ces revenus.
La forme d'imposer la taille sur les habitants des campagnes de manière qu'elle ne porte point sur les richesses employées à la culture, mérite beaucoup d'attention ; car la prospérité de l'Etat dépend du succès de cet établissement. Si tous les biens étaient affermés, on trouverait toujours dans la proportion de la taille avec le prix du fermage fixé par les baux, une règle sûre et commode. Cette proportion, serait à peu près, suivant l'état actuel de la taille, de la capitation et autres impositions particulières, à dix sols par livre du prix du fermage, c'est-àdire, que l'impôt de la taille et de la capitation ensemble serait égal à la moitié du prix du fermage. Cette règle est même suivie assez exactement dans les pays, où les intendants sont
attentifs à assujettir les asséeurs ou collecteurs à garder une forme d'imposition proportionnelle.
Mais la plupart des biens sont cultivés par des métayers qui partagent les récoltes avec le propriétaire, et, dans ce cas, le métayer ne contribue guère à la culture que par ses travaux ; c'est le propriétaire qui en fait les principales dépenses ; alors il est difficile de connaître exactement le revenu que le bien rapporte au propriétaire et de démêler ce revenu d'avec les frais ; c'est pourquoi on impose la taille sur la portion de la récolte qui revient au métayer. Les terres traitées par cette espèce de cultivateurs produisent très peu ; la portion de grain qui revient au métayer est presque entièrement consommée pour sa subsistance et celle de sa famille ; en estimant la valeur de sa petite récolte, on s'aperçoit qu'il ne peut payer pour la taille et la capitation, qu'environ deux ou trois sols par livre, c'est à-dire environ le 6^ ou le T"" de la valeur de sa portion de récolte (i).
Cette règle qui pourrait calmer les inquiétudes de ces métayers, si elle était observée constamment, ne peut convenir qu'aux métayers dont le produit est en grains. Quand la culture est la moindre partie d'une métairie et que cette métairie ne consiste presque qu'en prairie, et en pâturage ou en nourrissage de bestiaux, il est encore plus difficile d'en évaluer le produit pour avoir une imposition proportionnelle, car les succès du nourrissage des bestiaux ont une incertitude qui doit inspirer beaucoup de ménagement pour un objet aussi important; c'est pourquoi on s'est déterminé dans plusieurs provinces, à estimer par arpent les pâturages, les prairies et les terres cultivées, d'en former diverses classes selon leurs différentes valeurs, pour établir conformément à l'estimation une espèce de taille réelle ; mais alors il faut éviter de faire un double emploi des biens dans l'imposition ; car si les prés et les pâturages, servant à nourrir les bœufs qui labourent les terres, payaient à part une taxe pour la taille selon leur valeur, et qu'on ne fit pas attention que le produit des prés et des pâturages est confondu avec le produit des terres labourées par les bœufs qui consomment le produit des prés et des pâturages, on
(1) Voyez : Article Grains^ Observations sur la taille (Q.).
SCHELLE : IMPÔTS PAR QÛÉSNAY.
établirait sur un même produit une double imposition, il faut donc examiner l'emploi des pâturages et des prés dans les métairies pour connaître s'ils servent à nourrir d'autres bestiaux que ceux qui sont employés à labourer la terre, pour juger du profit qu'ils peuvent donner au-delà de leur usage pour la culture, et régler avec justice la taxe de l'imposition.
Tout ceci présente dans le détail beaucoup de difficultés ; mais on peut les vaincre par l'entremise des hommes intelligents du pays. Quand même on n'y réussirait pas parfaitement, on peut du moins approcher d'une règle sûre pour établir une imposition proportionnelle et fixe sur laquelle le propriétaire et le colon pourraient s'arranger de manière que les frais de la culture soient toujours assurés à celui qui en fait la dépense ; avantage essentiel qu'on ne peut concilier avec une imposition arbitraire et inconstante.
L'estimation des terres par arpent est susceptible de grandes variations. Si des terres traitées par la grande culture tombent en petite culture, leur produit diminuera extrêmement ; si au contraire, des terres traitées par la petite culture viennent à être bien cultivées par la grande culture, leur produit augmentera du double ou du triple (i).
Ainsi dans l'état où est notre agriculture, on ne peut établir par l'évaluation actuelle des terres, une base fixe et constante pour asseoir une imposition proportionnée au produit de ces terres, puisqu'elles peuvent, par le changement de culture donner un produit fort différent de celui qu'elles rapportent aujourd'hui, et que la valeur des terres varie en raison des variations de leur produit ; la culture pouvant être facilement rétablie en France par l'attention du gouvernement, on ne peut pas établir actuellement sur l'estimation des terres, une taille proportionnelle sûre et durable. Il faut une forme par laquelle les revenus du roi puissent augmenter constamment, en raison des progrès de l'agriculture.
Il n'est pas seulement de l'intérêt des sujets de jouir de leurs richesses ; il faut encore qu'elles leur soient assurées et conservées par la puissance du Souverain ; or la puissance du Souverain dépend de ses richesses. Par conséquent, plus le Souverain est riche, plus sa puissance est redoutable aux ennemis de la
(1) Voyez les articles Fermiers et Grains (Q.).
46] • R • H • D • E • S • [igoS
nation ; ainsi il est avantageux pour les sujets mêmes que les revenus du roi augmentent à proportion de l'accroissement de leurs richesses (i).
Il est donc nécessaire de s'attacher à une forme d'imposition qui augmente le produit de la taille à raison des progrès de l'agriculture ; l'évaluation actuelle des terres par arpent ne peut pas servir de base sûre et durable pour asseoir cette forme d'imposition ; la gradation de l'accroissement de l'agriculture exigerait continuellement de nouvelles estimations particulières qui seraient d'un grand détail et sujette à beaucoup d'inconvénients, c'est pourquoi il est beaucoup plus simple et plus sûr de proportionner la taille au produit annuel des terres, de manière qu'elle soit réglée constamment par le produit même. Mais ce produit qui par son augmentation pourrait, à l'avantage même des propriétaires, accroître des cinq-sixièmes, l'imposition, n'augmentera pas tant que l'imposition elle-même ne sera pas assujettie à une règle générale et invariable.
Dans l'irrégularité actuelle, chaque colon s'envisageant en particulier, comme le seul qui ferait des efforts en dépenses et en travail pour accroître ses produits, serait assuré que cette augmentation de produits lui attirerait une surcharge d'impositions désordonnée qui le ruinerait ; il est de sa prudence de se conformer à la conduite générale des autres laboureurs de son pays ; ainsi par un défaut d'arrangement de la part du gouvernement, le Souverain et l'Etat perdent des richesses immenses.
Le fermage fournit la règle pour établir l'imposition proportionnellement au produit, car le propriétaire et le fermier veillent également à leur intérêt dans leurs conventions.
On peut réussir pbis sûrement, et pour tous les cas en proportionnant l'imposition au prix du fermage des biens de cam-
(1) L'augmentation des revenus du Roi deviennent indispensables pour le payement des dettes de l'Etat. D'ailleurs la solde des troupes est trop faible, ce qui empêche les engagements volontaires et oblige à augmenter la levée des milices, ce qui détériore de plus en plus les campagnes et diminue les revenus de la nation. Le gouvernement ne peut, cependant augmenter les revenus du Roi qu'en veillant à l'accroissement des revenus des sujets, car s'il force les impôts, ils deviennent destructifs, et l'Etat dépérit de toutes parts. La France ne peut être exposée à cette dégradation, que par un vice de gouvernement; elle peut ê!re le royaume le plus riche et le pins puissant par sa situation, par ses rivières, par ses bien-fonds et par le commerce libre des denrées de son crû (Q.).
igoS] SCHÊLLE : IMPÔTS PAR QUËSNAY. [47
pagne qui sont tenus par des fermiers et en se conformant à l'égard du produit des terres qui ne sont pas affermées et qui sont cultivées par le propriétaire même aux deux sortes de cultures qui sont en usage.
La grande culture, non seulement produit davantage, mais elle est aussi plus profitable que la petite culture relativement aux frais. C'est pourquoi elle paye par proportion deux ou trois fois autant de taille que celle-là. Presque toutes les terres traitées par la grande culture sont affermées, et alors le prix du fermage peut régler constamment l'imposition. Quant à celles qui ne sont pas affermées, et qui sont cultivées par les propriétaires, on peut estimer, dans chaque pays leur produit selon la valeur et conformément aux divers prix du fermage de celles du même pays qui sont affermées.
S'il y a, outre les terres cultivées, d'autres biens qui produisent des revenus particuliers, on les estime de la même manière selon leur valeur dans le pays.
On peut craindre quelques fraudes entre les propriétaires et les fermiers pour cacher le véritable prix du fermage ; mais on peut le prévenir, comme on l'a déjà remarqué (i).
MM. les Intendants qui s'appliquent sincèrement à établir la taille proportionnelle dans leur généralité où la grande culture domine, y réussissent par cette forme d'imposition autant qu'il est possible dans l'état actuel des fermiers, continuellement dérangé par les prohibitions du commerce des denrées du crû, par les variations annuelles du capital de l'imposition, et par l'excès des corvées.
Les terres qui sont traitées par la petite culture ne sont pas susceptibles d'une règle aussi exacte ; mais, comme on l'a déjà dit, on peut en approcher assez pour éviter les abus de l'imposition arbitraire, en établissant l'imposition proportionnellement à la portion de récolte qui revient au métayer ; on en estime le produit par la qualité des terres de la métairie, et par le prix commun des grains dans le pays. S'il y a d'autres biens, comme prés et pâturages au-delà de ce qu'il en faut pour la nourriture des bœufs de labour, ils peuvent être estimés et imposés proportionnellement à leur valeur; l'estimation des prés, et des
(1) Voyez article Grains : Observations sur la taille (Q.). — Quesnay fait allusion ici à l'usage possible des contre-lettres dont Turgot parle dans la note de la page 160 (G. S.).
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autres biens de campagne, qui n'exigent pas de culture, n'est pas sujette aux variations, comme les terres cultivées dont la valeur dépend de l'espèce de culture usitée dans le pays ; ainsi l'estimation de ces sortes de biens-fonds fournit une base fixe pour asseoir sur ces biens une taille réelle ou proportionnelle ; au lieu que ce ne peut-être que sur l'espèce de culture des terres, qu'on peut se régler constamment pour l'imposition de la taille proportionnelle, tant qu'une terre est traitée par la même culture, et si cette terre passe de la petite culture à la grande culture, elle porte sa règle pour l'imposition conformément à son produit, ayant d'abord égard aux grandes dépenses qu'exige ce changement.
La petite culture pourrait approcher, par le produit, de la grande culture, si on portait les dépenses aussi loin qu'il est nécessaire (1), mais on ne se réduit à cette culture que parce qu'on n'est pas en état de subvenir à de plus grandes dépenses ; aussi la petite culture se trouve partout dans le même état. Si les préjugés du peuple, et même des magistrats, cèdent enfin au bien public pour l'exportation des blés et l'importation générale de province à province, ou si la ruine du royaume force le ministère à rétablir, par une loi générale et irrévocable, la liberté du commerce des grains, les cultivateurs excités par le gain relèveront l'agriculture en France. La grande culture s'étendrait, la petite pourrait prendre une meilleure forme ; on pourrait, par le secours des prés factices, avoir des troupeaux, nourrir les bœufs de labour toute l'année à letable et se procurer par là des fermiers qui augmenteraient les moissons ; alors l'augmentation des produits de cette culture étant sensible, marquerait de même le progrès de la taille proportionnelle ; mais il faudrait se comporter à cet égard avec beaucoup de prudence, pour ne pas effrayer les cultivateurs, qui ont éprouvé par la taille arbitraire que leurs travaux et leurs dépenses ne servent qu'à leur attirer des augmentations d'imposition ruineuse ; ils ne pourraient pas, par le raisonnement, se persuader, qu'il y aurait un grand avantage à payer plus de taille proportionnellement à l'augmentation de leur récolte ; il faut les laisser reconnaître cette vérité par l'expérience.
Ainsi il ne faudrait pas que l'augmentation de la taille pro-
(1) Voyez : Article Grains, Observations sur la taille (Q.).
igoS]
SCHELLE : IMPÔTS PAR QUESNAY
portionnelle suive immédiatement les progrès de cette culture, il faudrait attendre qu'ils en eussent si bien senti les avantages, qu'ils pussent reconnaître aussi que la taille, proportionnelle à ces progrès, ne leur enlèverait pas leurs profits, et qu'en payant plus de taille, ils gagnent à proportion davantage sur la taille par une bonne culture que par une mauvaise.
Il est encore à remarquer que les augmentations et diminutions de la masse de l'imposition sur les paroisses détruisent entièrement l'aspect et les effets de l'imposition proportionnelle; car elles s'opposent à tout arrangement régulier entre les propriétaires et les colons, parce que les variations annuelles des cotes troublént la sûreté du colon qui se charge du paiement de la taille.
Un fermier, par exemple, qui afferme pour neuf années, une terre, n'a point de règle pour traiter avec sûreté pour le fermage et pour la taille; il risque d'être ruiné pendant le cours du bail par les augmentations d'impositions auxquelles il s'expose ; c'est pourquoi l'état de fermier est devenu si dangereux et a si fort diminué dans le royaume, que les propriétaires sont réduits presque partout à livrer leurs terres à la petite culture ; il est donc nécessaire, pour la sûreté des fermiers, et pour les multiplier, de ne point varier l'imposition ; c'est la voie la plus sûre pour augmenter les revenus du Roi. Les augmentations forcées de la taille sont une faible ressource pour l'Etat, et préjudicient beaucoup à l'agriculture.
Ces variations d'impositions sur la taille des paroisses paraissent cependant inévitables, parce que la grêle et autres désastres qui désolent des pays, obligent d'y diminuer l'imposition, et l'augmenter dans d'autres pays. Mais TEtat ne peut-il pas supporter ces pertes accidentelles, plutôt que de troubler l'ordre de l'imposition ? Ces pertes arrivent presque toutes les années dans différents pays, ce qui fait à peu près une perte égale pour chaque année. Ne vaudrait-il pas mieux imposer quelque chose de plus pour dédommager l'Etat de cette perte annuelle, que d'inquiéter les cultivateurs par des augmentations irrégulières qu'ils ne peuvent pas prévoir dans leurs arrangements avec les propriétaires ?
L'Etat a intérêt de se prêter à la tranquillité et à la sûreté des cultivateurs et de les soulager effectivement dans les cas
vS
d'accidents ruineux auxquels ils sont exposés. Si l'administration trouve trop de détail et trop de difficultés ou d'embarras dans l'imposition proportionnelle, elle peut les éviter en chargeant les provinces mêmes de la distribution des impôts dans leurs pays ; elles s'en acquitteront encore mieux que les administrateurs particuliers ; et l'objet est trop important pour être négligé ; car la puissance du roi, la splendeur du trône, la prospérité de l'Etat, le bonheur des peuples en dépendent (1).
La partie essentielle du ministère des finances est donc de bien conduire et de bien assurer l'agriculture, parce que c'est la base sur laquelle porte tout le gouvernement économique de l'Etat. M. de Sully avait fixé ses vues sur les productions de la nature ; un autre (2) s'est borné sur les productions de l'art. Le premier s'était attaché au tronc de l'arbre, l'autre n'a saisi qu'une branche. Celui-là avait remonté aux principes du gouvernement économique d'un grand royaume et celui-ci a regardé l'industrie des petites nations marchandes ; l'un avait ramené l'abondance et les richesses dans l'Etat, l'autre les a fait disparaître (3).
(1) Voyez le Mémoire sur les Etats provinciaux (Q.), par le marquis de Mirabeau.
(2) Colbeit (G. S.).
(3) Voyez Articles Fermiers et Grains (Q.).
La IWazelîère (Marquis de) Paris.
Landry, maître de Conférences à l'Fcole pratique des Hautes-Etudes. Larnaude, professeur à la Faculté de l»roit de Paris. Laroche, député.
T. Laurent, professeur de l'Université.
Lefas, député.
Leseur, professeur à ]a Faculté de Droit de Paris.
E. Levasseur, meinbi e de l'Institut, administrateur du Collège de France.
André Liesse, pi'ofesseui' au Conservatoire national des Arts et Métiers,
L'hommedîeu, professeur agrégé au lycée Lakanal.
H. Lion, professeur agrégé au lycée Condorcet.
S. Loisel, docteur en Droit, professeur de l'Université.
Achille Loria, professeui' à l'Université de Turin.
J. Wiandello, professeur à l'Université de Presbourg.
Henry IVlaret. homme de Lettres, ancien député.
L. Marin, député, professeui' au Collège libre des Sciences Sociales.
IVSeincr.g (Ritter von), professeur à l'Université de Graz.
Merlant, docteur ès lettres, professeur agrégé de l'Université.
IWcrand, dii'ecteur de l'Ecole de firent d'Alger.
D^' K. Neumeyer, privat-docent à rUnivcrsué de Munich.
Vilfredo Pareto, professeur à l'Université de Lausanne.
Parisot, docteur ès lettres, professeur agi'égé de l'Université.
Percerou, professeur à la Faculté de Droit de Dijon,
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Perroud, professeur agi'égé à la Faculté de Droit d'Aix.
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PInault, déiiuté.
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