LEGISLATION

La province de Québec étant surtout un2 région agricole, la loi des mines est faite de façon à protéger les propriétaires de la surface et à leur donner les premiers droits à l'achat des mines,

En principe les mines appartiennent au gouvernement sur tous les terrains non vendus et sur ceux vendus depuis 1880 et aussi lorsqu'il y a eu une réserve faite avant,mais dans tous les cas, l’oret l’argent sont toujours réservés quelle que soit la date de la vente du terrain.

Le gouvernement accorde des permis de recherche sur les terrains où les mines qui lui appartiennent, donnant aux porteurs de ces permis le premier droit à l’achat des mines; cependant sur les terrains où la surface est vendue, le Propriétaire de la surface a le premier droit à l'achat des mines, mais peut être exproprié s'il se refuse à user de ce droit. Les mines une fois découvertes peuvent être achetées ou louées du gouvernement. Le prix de vente est de 2 à 10 dollars par acre selon la nature des minerais et leur proximité des lignes de chemin de fer, le minimum vendu à la fois à une seule personne étant de 100 acres et le maximum de 400 et dans des cas spéciaux de 1000 acres, Le loyer est de 1 dollar par acre et par an, le maximum loué

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étant de 200 acres sans minimum ; ces permis d'exploitation sont pour un an, mais renouvelables et transférables. Les mines une fois vendues, le gouvernement ne réclame aucune royauté ni aucun droit sauf les droits de police et de protection des ouvriers.

La surveillance des mines, leur police, etc. sont faites par l'inspecteur des mines qui doit être en même temps ingénieur des mines.

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