Effets quant au droit pénal S

Section II. — Il se convertit au judaïsme.

S S — Effets quant aux juridictions. .

Cuarirre IL. — Un étranger musulman abjure sa reli- DAOE Ye à RNA Tete

Section 1. — Il se convertit au christianisme.

Section II. — Il se convertit au Judaïsme.

Cnapirre III. — Un indigène israélite abjure sa reli- MOD rade Une ee EP

Question préliminaire : Y at-il des indigènes israé- LILÉS CN SRE TN TR Re er Section 1. — Il se convertit au christianisme.

Seclion II. — Il se convertit à l’islamisme $ 1. — Effets quant aux droits politiques.

S 2. — Effets quant au droit civil. . . .

$ 3. — Effets quant au droit pénal.

$ 4. — Effets quant aux juridictions. .

CaapirRe IV. — Un Israélite originaire des pays islamiques abjure sa religion

Section I. — Il se convertit au christianisme. Section 11, — Il se convertit à l’islamisme ,. (CONCLUSIONS PP