Donation en mariage, ni concubinage, ne vaut

* Établissement s, i, ch. U4; Cour des Bourgeois, arl. 173:

« Bien saches que nul bons ne peut faire don à sa moillier « puis qu'il l'a prise, si ne le fait à sa mort ou en son testa- « ment, et c'il le fait en autre manière, ne vaut rien celuy don, « pour ce que la chose est aussi soue (sienne) com c'il ne l'eust « ja donnée. »

Et en effet, la propriété ne se transférant que par la saisine , et le mari ne pouvant conférer la saisine à sa femme, puisqu'elle en est incapable durant le mariage, la donation était nulle.

Telle était la raison coutumière de l'impossibilité des donations entre époux. On voit que c'était un motif fort différent de celui qui avait dicté les prohibitions romaines. Mais plus tard, nos jurisconsultes perdant la tradition et rattachant tout au droit romain, s'appuyèrent des dispositions du Digeste pour empêcher les donations entre époux, quoique l'esprit de nos lois fûttrèséloigné de l'esprit jaloux des lois romaines.'*

V. la coutume de Paris, arl. 282; Brodeau sur Louet, lettre D, somm. 43, n°' 3 et 4 ; *Laboulaye, Condition des Femmes, p. 281 et ss.*

Concubinage. — V. la coutume d'Anjou , art. 342 ; celle du Maine, 364; de Touraine, 240; du Loudunois, lit. xxv, art. 10; du grand Perche, art. lO; et Cujacium, adNovellam 18.

Mais si ceux qui ont vécu en concubinage se marient, se pourront-ils faire des donations par leur contrat de mariage?

Mornac , dans son Commentaire sur la loi 3 , D., de Donatiotiihus inter vinim et uxorem, propose cette question et dit qu'elle fut jugée en faveur du don. Du Pineau, dans ses notes sur l'art. 302 de la coutume d'Anjou , est de cet avis contre Chopin, in Consuetudines Andenses, liv. m, tit. de Donationihus inter virum, \r 15.

Depuis Mornac, la jurisprudence a changé, et Ton cite dans

162 IW8TITUTES COUTURIÈRES.

le lome II du Journal des Audiences, liv. v, chapitre 18, un arrêl du vendredi 16 mars 1663, qui a jugé le contraire, qu'on a eu soin de lever et que l'on donne en forme sur l'article S72 de la coutume de Paris.

Si un homme épouse une veuve avec laquelle il a eu mauvais commerce pendant la vie de son premier mari, de telles gens pourront encore moins se faire des dons. V. tit. Decretalium, de eo qui du^it in matrimonium quant polluit per adulterium.

Dans tous les temps, on a regardé avec mépris les maris qui ne s'opposaient pas avec fermeté à la débauche de leurs femmes. V. Ménage sur le mot Cornard; Drusius, dans ses Questions, liv. I , chap. 1 ; Basnage , dans sdn Histoire des Juifs, t. VI de l'édition de Hollande, chap. 23, page 511; et ci-après liv. vi, lit. I, règle xvn.

128. Mais mari et femme n'ayant enfans, se peuvent entre-donner mutuellement , pourvu , disent quelques coutumes, qu'ils soient inels, ou égaux en santé, âge et chevance.

* Constitut. du ChâteJet, art. 58; Grand Coutumier, liv. u, lit. des Douaires,*

V. Ricard dans son Traité du don mutuel, chap. 5, sect. 3, p. 33 ; et les commentateurs sur l'art. 280 de la coutume de Paris; * Laboulaye, Condition des Femmes, p. 281 et ss.*