‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 146 sur 307 · La douairière lotit, et l'héritier choisit · texte numérisé non relu

La douairière lotit, et l'héritier choisit

Celte règle esl prise de Bouleiller , dans sa Somme , liv. i , chap. 97 : « S'il advenoil que la dame ou damoiselle, qui droit « de douaire doit avoir, ne puisse être d'accord avec l'hoir de « partir le douaire à part , scachez que la dame ou damoiselle « doit faire deux parts de toules les values des fiefs , ou du fief, « sur quoi le douaire se doit asseoir, et mettre en deux roolles ; « et, ce fait, l'hoir doit choisir des premiers laquelle part il ,« tiendra, et l'autre part demeurera au douaire durant la vie * « de la douairière. » V. Charondas sur cet endroit. *Beaumanoir, XIII, 24; Marnier, coutume de Picardie, p. 110 : Li douaires doit partir, et li hoirs doit coisir selonc le coustume; * l'arlicle 450 de la nouveUe coulume de Bretagne , et le 434 de l'ancienne , avec le commentaire de d'Argentré ; Fornerium , lih. v Quoti-^ dianarum, cap. 22 ; la règ. i du lit. vi du liv. ii, avec la note. Mais, dans les coutumes qui n'ont point de telles dispositions, les lots doivent être faits du consentement de la veuve et des héritiers, et jetés au sort. V. Le Brun, des Successions, liv. iv, chap. 1, n** 41.

158. Douaire propre aux enfants, est une légitime coutumière prise sur les biens de leur père , par le moyen et bénéfice de leur mère.

'V. L'auteur du Grand Coulumier, liv. ii, lit. des Douaires : « Item nota que le douaire de la mère esl propre héritage aux « enfans qui naissent d'iceluy mariage , en telle manière qu'en

« leur préjudice le père ou la mère ne les peuvent vendre, « aliéner ni esclianger, sans le consentement desdils enfans,eux » estans en âge , si ce n'est par auctorité de justice , et par po- « vreté jurée. » * Et de Renusson , dans son Traité du Douane, chap. 5, n" 8 ; * coût, de Paris, art. 250.*

159. Lequel accroît aux enfans du mariage, quand l'un d'eux décède du vivant du père.

Suivant la règle vi de ce litre, jamaîs mari ne paya douaire. Ainsi renfant qui décède du vivant du mari et du père , sans avoir laissé d'enfants, étant considéré comme s'il n'était jamais né , ses frères et sœurs ont le douaire entier, quand il échet , et le partagent entre eux par têtes.

160. Mais s'il décédoit après la mort du père, tous ses enfans y succéderoient, ores qu'ils, ou aucuns d'eux, fussent d'un autre lit; et à faute d'enfans, les autres héri-

• tiers paternels.

Tous SES ENFANTS. C'cst-à-dire , que tous les enfants du père, frères et sœurs de l'enfant décédé , lui succéderaient en sa portion du douaire , quand même ils seraient de difTérents lits.

Et a faute d'enfants les autres héritiers paternels. V. l'arl. 326 de la coutume de Paris, avec l'art. 259, et l'art. 177 de celle de Senlis , à la fm.

161. Que si tous les enfans décèdent avant le père, leur droit de douaire est éteint.

Celte règle est prise de l'art. 115 de la coutume de Valois, et de l'apostille de Dumoulin sur l'art. 55 de la coutume de Chartres. « Sed si omnes filii moriuntur sine liberis naturalibus 0 et legitimis ante patrem , doarium penitus extinguilur, sicut « si superviverent et adirent liaereditatem. » V. le même auteur sur l'art. 139 de l'ancienne coutume de Paris, et sur l'art. n5 de la coutume de Valois.

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