‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 162 sur 307 · Les baillies, ou gardes, sont coutumières · texte numérisé non relu

Les baillies, ou gardes, sont coutumières

C'est-à-dire qu'elles ne sont point datives comme les tutelles, mais déférées par les coutumes, parce qu'elles sont presque toujours lucratives ; et c'est pour cela que l'art. 127 de la coutume d'Amiens décide que se fait l'appréhension du bail, tout ainsi que de succession. V, la règle xiu de ce titre, et l'art. 334 de la coutume de Reims.

18A. Le mineur n'a bail ni tutèle d'autrui.

N'a bail. Anjou , art. 8G, 95, 98 ; Maine , art. 111; Touraine, 347, etc. La raison est que celui qui est lui-même en bail ne peut pas avoir le bail d'un autre. Il faut cependant distinguer deux sortes de coutumes.

Il y en a où le baillistre et gardien est aussi tuteur, et est tenu de poursuivre toutes actions pour celui qui est en sa garde, comme à Melun et à Dourdan; et dans ces coutumes, pour avoir le bail d'autrui, il faut être pleinement majeur. V. Dourdan, lit. u, art. 129;* Melun, chap. 20, art. 289.

11 y en a d'autres où le gardien n'est point tuteur comme dans celle de Paris, art. 270, etc.; et dans ces coutumes, il suffit, pour être gardien, d'avoir la majorité féodale , parce que celui qui peut desservir son fief peut aussi desservir celui d'un autre. V. ce qu'on a remarqué louchant l'origine des gardes sur le lit. XII de la coutume de Paris; la note sur la règle 1 de ce titre, et surtout la coutume d'Orléans, art. 28, et celle de Montargis, chap. 1, art. 48.

Ni TUTFXLE. Vide tit. Inst. Qui testamento tutores, § 2. * Fleta I, cap. 10. « Minor minorem custodire non débet : alios enim pra^- « sumitur maie regere, qui seipsum regere nescit. » Coke on lUtleton, sect. 123.*

185. Gardiens et baillistres sont tenus faire visiter les lieux dont ils jouissent , afin de les rendre en bon état.

Clermonl, 117; Valois, 09; Paris, 267; Sentis, 154: « Tel « gardien noble, après ladite acceptation en dedans trois mois, « à compter du jour d'icelle acceptation , sera tenu faire voir « et visiter bien et duement, par gens expers qui en feront « rapport en jugement, tous et chacunsles maisons et édifices « des mineurs, desquels il aura accepté ladite garde noble, afin « que, ladite garde noble finie, on puisse connoître s'il les aura « entretenus et rendus en l'état suffisant et pareils qu'ils étoient « lors de ladite Visitation. Et néanmoins sera tenu le gardien « noble faire les menues réparations et autres dont est tenu « l'usufruitier durant ladite garde noble, et ce sur peine do « soi rendre comptable des fruits et levées des héritages desdils a mineurs. »

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