UE SEIGNEURIE ET JUSTICE

2'iJ8. Niille terre sans seigneur.

Senlis, art. 2G2. Loisel eu ses Observations, p. 128.

Dumoulin, dans son commentaire sur l'ancienne coutume de Paris, § 68^ a prétendu que cette règle ne devait être entendue que par rapport a la justice. V. sup. n" 227.

Et il semble que notre auteur ait été de ce sentiment eu mettant celte règle à la tête de ce titre, après la dernière du litre précédent; et tel a été l'avis de Salvaing, dans son Traité de Vusaye des fiefs, chap. 63.

Mais cette explication est pleinement détruite par l'autorité qui suit de Beaumanoir, qui écrivait avant 1283, où l'on voit que celte règle , comme exclusive du franc-alleu sans titre , était déjà établie.

« Quant li sires, » dit cet auteur, « voit aucun de ses songiez « tenir héritages desquels il ne rend à nulluy cens, renies, ne « redevances, li sires y puet jetter les mains, et tenir les comme « siens propres; car nus, selouc notre coutume, ne peut pas tenir « aluex, et on apelle alues ce c'on tient sans rendre à nului nulle « redevance. » V. les Établissements, 1. i, chap. 99; chap. 24, 11" 5. Mezeray écrit néanmoins que le chancelier Duprat, qui mourut en 1535, établit cette règle. V. ce que j'ai remarqué sur l'art. 124 de la coutume de Paris ; Joannem Fabrum, ad leg. I. 21

2/l2 INSTITUTES COUÏUMIÈRES.

Cunctos populos, Cod., de Summa Trinitale; ad lit. Cod. de Jure emphyteutico, leg. 2 , n" 12, et ad lit. Insl. de Actionibus, n» 13. Joignez la note sur la règle dernière du litre précédent. Bertrand, 1. 1, ConsîL part. 1, cap. 119; Satvaing, p. 278, et de La Thaumassière , dans son Traité du Franc-Aleu, chap. 26.

*Davot.— Quoique cette règle soit vraie dans un grand nombre de coutumes, Ton ne peut cependant soutenir qu'elle soit générale, puisque -plusieurs ( notamment les coutumes d'outre- Loire) l'ont rejetée, et tiennent au contraire pour maxime : Nul seigneur sans titre, si ce n'est par rapport a la personne du roi et à la justice à laquelle les biens, môme allodiaux, sont sujets. V. Galland , du Franc-Aleu , chap. 7 ; Caseneuve , du FranC'Aleu de Languedoc , liv. n, chap. 1 ; Salvaing, de VUsage des fiefs, chap. 53; Glossaire du droit français , V" Aleu; Nivernais était aussi un pays de franc-alleu ; la coutume en a un article exprès.*

229. Tous biens sont communs, et n*y a moyens que de les avoir ; mais il faut qu'ils soient légitimes.

Horatius, satyral^ lib. n, vers. 130.

Nampropriœ lelluris herurn miiura, neque illum, Xec me,nec quemquam slaluil. ISos expulil ilte; lllum , aut nf quiiies , atU vafri insciiiajuris ; Postremo expellei certevivacior hœres.

Vide ibi not. et Rittershusium, lib. vni Sacrarum lectionum , cap. 7, p. 589 etss.