‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 227 sur 307 · LIV. II, TIT. IV. —DE TESTAMENS · texte numérisé non relu

LIV. II, TIT. IV. —DE TESTAMENS

donnance de 1736, les vicaires ne peuvent plus recevoir de testaments.

Témoins. Mâles. V. Constantineum , lib. i Enodationum , cap.2(», p. 94, 95, ettit.lnst.de Testam. oi'(linandis,^Q; Martuccium, lib. i Explanai., cap. 37. L'art. 289 de la coutume de Paris veut, non-seulement qu'ils soient mâles, mais encore qu'ils soient âgés de vingt ans accomplis, et qu'ils ne soient point légataires.

.loignez * Beaumanoir, chap. xii, n" 9; *rart. 242 de l'ancienne coutume de Sens; Guttierrez, lib. ii Quœst., cap. 3G; Tiraquell., dp Leffibus cnnnuhialibits, glos. 9, n^GO.

Il faut encore ajouter à celle règle que les testaments peuvent être passés par devant deux notaires, ou un nolaire et deux témoins. Mais , par l'art. 289 de la coutume du Bourbonnais , et le 253 de celle de la Marche , les testaments sont bons quand ils sont faits en présence de quatre témoins, sans curé , vicaire ou notaire.

302. Il faut tester selon les formes du lieu où on leste; mais les dispositions prennent leur force par les coutumes des lieux où les choses sont [assises. ]

Laon, art. 57.

Tel a toujours été l'usage de la France. Joannes Faber, ad leg. Cunctos populos, C, de Summa Trinitatc, n° 19. « Quid ergo de (( illo qui testatur, in loco ubi est una consuetudo, de rébus « alibi positis ubi est alia? Dicas si sint diversae consuetudines « in modo testandi , ut circa solemnitates , quod attendilur « consuetudo loci ubi testatur per prœdicta. Argum. infra. « Quemadmodum lestamenta aperiantur, leg. 2. Si vero circa « divisiones et modos succedendi , tune consuetudo loci ubi res <c sunl positœ, spectalur; quia 111% concernunt rem, et sic « servatur de facto , etc. » V. GuUIelmum, de Cuneo, ad leg. fuuclos populos, c, de Summa Trinitate; Speculalor. lib. 2, part. 2, de Instrumentor. editione, § Compendiosc 12, n"" 15, Kî; Petrum a Bella Perlica, ad leg. (unct os, populos, C, do Summa trinitate; Ginum,ad dictam leg. n" 8; Barthol., n"* o(î, 37 ; Salicet., n^ 12; Alberic, n° 12, in fine; Fulgosium, n" 21 ; Jasonem, n" 71 ; Siguorolum de Horaodeis, n" 22; Gilkenium, n"" 50, 57; Gujac. ad lit. G. de Testamentis, et 7. Observât. 12; Burgund. ad covsuotud. Flandriw, tracl., (>, p. 38; Ricard, des

298 I^STIITTES cocrmiËRES.

Donation» , p. i.chap. 5, sect. f,el au nomb. 1295; et ExpiOy, dans ses Arrêts, chap. ',%.

MaîA , quand il s*a^t de la capacité de tester, c'est par la coutume du domicile qu'il se faut régler. V. d'Argenlré, sur l'ancienne coutume de Bretagne, art. 218, glose 6, n** 47. 48; Ricard, du Don mutuel, chap. ', n** .311 ; Louet, lettre C, sommaire 42; et La Thaumassière, sur la coutume de Berry, tit. wiii, art. 1.

ElI.KS PRE5?fE!«T LEUR FORCE PAR LES COUTUMES DES LIEI'\ OÙ

LE.^ cHrrsEs S05T ASSISES. La raison en est rendue dans la règle suivante ; c'est parce que /^« coutumes sont réelles , et ont autoritff sur les biens qui sont situés dans leurs territoires. V. le Journal des audiences, t. i, liv. i, chap. 8i ; Ricard, des Donafions, part, i, chap. 3, sert. 3, glose C; et principalement Vinnius, dans ses Questions, Vib. 2, chap. 19; M^-nsingerum , lib. h Observation., cap. 2 et 19; Gailium, lib. 2 Observation,, cap. 123; Joann. à Lande, lib. '», Rerum judic, lit. i, defînitione 10; Ma.^uerum, de Successionibus; Burgunduro, ad cons. Flandriœ; Oldradum, Consil. 24; et Kopen, lib. 1, quœst. 4â,

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