SUR LE PRÉAMBULE DE L'ORDONNA^NCE DE BLOIS DE

Depuis rimpression du livre préliminaire sur le Droit public, tiré des œuvres de Gui-Coquille, M. Dupin a retrouvé dans sa bibliothèque un petit volume in-18, contenanties ordonnances de Henri IIl, publiées en 1580, à la suite des premiers états deBlois. Ce volume, imprimé la même année M G Lxxx , a appartenu à Gui-Coquille , qui , comme on sait, a été député du tiers à ces mêmes états de Blois. Le volume est inlerfolié de papier blanc, sur lequel Gui-Coquille a jeté des notes qui en font un commentaire suivi. Ces notes autographes ont été imprimées avec ses œuvres, et se trouvent au tom. I", pag. 462 de Pédition in-folio de 1703. Mais la première de toutes, et la plus curieuse, parce qu'elle a un caractère politique , celle qui porte sur le préambule , a été omise par Péditeur par suite de cette timidité puérile dont il accuse lui-même les motifs page 11 de sa préface. C'est ce qui nous décide à rétablir ici cette première note dans son entier, comme une sorte de pro^ hgae de Pancien droit public du royaume :

t La République françoise a esté des son premier esta- « blissement gouvernée par monarchie, parce que la sub- « jectio.n du peuple a esté soubz ung Roy, mais selon la c grande et antièneantieneté, ledroict de ceste monarchie

CXXiv NOTE INÉDITE DE GUI-COQUILLE.

a ne se géroit pas par la seulle et libre volonté d'un seul, c Car le Hoy qui est monarche soûlait appeller les estatz « de son royaume avec lesquelz, et par l'advis desquels il « faisoit les loix, ordenoit des affaires de son royaulme. « Geste auctorité des estatz se trouve représentée quand « après le decez des trois enfans du Roy Philippes le Bel , « qui furent rois sans délaisser ligne masculine, la cou- « ronne se trouva contestée entre Philippes de Vallois, « cousin germain des dits trois rois, et Edouard d'Angle- « terre nepveu des dits trois roys, filz de leur sœur Ëlisa- « beth, et fut la question jugée par les dicts estatz de « France qui declairèrent la couronne appartenir au masle « venu du masle en ligne directe du sang de France , et a non au masle venu de femelle , ores que lun fuse plus « proche que l'autre. Ce qui reste de cest antien establis- « sèment est qu'en tous affaires survenans en ce royaulme « concernans l'Ëstat, les roys ont accoustumé de assembler « leur peuple , qui est distribué en trois ordres , l'église , la « noblesse , et les roturiers laitz ( laïcs ) que l'on appelle le « tiers estât. Du temps du Roy Henry II après la bataille « perdue par les François à St-Quantin, grande partie des « forces du royaume estansen Italie , fut faicte une assem- « blée en forme d'estatz à Paris. Et pour assurer la contri- « bution fut adjousté le quatriesme estât qu'on appelle « Testât de la justice, ce fut pour une fois (aussi de vray , « la justice n'est pas l'ung des estatz : car la justice est es « mains tant du premier, second, que tiers estât, la justice a pour les causes spirituelles est es mains des ecclésias- « tiques, et encorcs se voit es parlemens qu'une bonne a partie des conseillers sont d'église. Et es nombre des « pairs sont siz evesques. D'antieneté la justice laye estoit « toute es mains des genlilzhommes , tant héréditairement « que par commission; héréditairement es mains de cez « (ceux) qui ont toute justice , car en ceste grande antie- « neté, les seigneurs eux-mesmes exercoyent la juridiction,