DU DROIT DE ROVAL'TÉ

2. '^ Le roi n*a point de compagnon en sa majesté royale. * Le roy est monarque et n'a point de compagnon en sa m^yesté

umc pmÉumNAiRE. — dboit public. s

royale. Les honneurs eiLtérieurs peuvent être communiqués par les rois à leurs femmes; mais ce qui est de majesté, représentant sa puissance et dignité , réside inséparablement en sa seule personne. Aussi , en rassemblée des États à Orléans , les gens du tiers état n'estimèrent raisonnable que le titre de majesté fut attribué à la reine, veuve et mère du roy.

Vrai est que selon Tancien établissement il a des conseillers , les uns nés, les autres faits , sans Tassistance desquels il ne doit rien Caire; puis, qu'en sa personne il reconnaît toutes les infirmités qu*ont les autres hommes. Les conseillers nés sont les* princes de son sang et les pairs de France , tant laïcs qu'ecclésiastiques. Les conseillers (ails sont les officiers généraux de la couronne, comme connétable , grand chambellan , grand maître, grand échanson, chancelier, et les quatre maréchaux de France; la charge desquels maréchaux est aide ou compagne de celle du connétable. Ces digiiitéz sont à vie et ne sont pas héréditaires ni adhérentes à duchéz et coratéz , comme sont les pairies. Au temps de Philippe-Auguste roi , et jusqu'au roi Philippe-le-Bel, lesdits officiers généraux de la couronne assistoient et sous-signoient à toutes les expéditions d'importance que les rois faisoient, même quand ils ordonnoient quelques loix.

3. '^ Les lois doi?ent être librement Tcrifiées en parlement *

L'un des principaux droils de la majeslé et autorité du roy est de faire lois et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume. Les loix et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en parlement ou en autre cour souveraine, selon le sujet de l'afTaire, autrement les sujets n'en sont liés; et quand la cour ajoute à l'acte de publication, que c'a été de l'exprès mandement du roi , c'est une marque que la cour n'a pas trouvé l'édit raisonnable. El combien que selon les décisions du droit canonique et des docteurs, il soit loisible à tous collèges et communauléz approuvées de faire slatuls concernant les affaires communes ; toutefois la cour de parlement a accoutumé de les réprouver et mettre au néant. Ainsi elle jugea le mardi 3 mai 1552.

Cest la première partie de la justice, consistant à si bien régler les actions des hommes, qu'ils soient avisés de rendre k

chacun le sien, et de ne faire tori à aulruy; ce qu'étant, ne se Irouveroient aucuns procèz ni noises. Quand les rois veulent ordonner loix perpétuelles, important à l'état du royaume , ils ont accoutumé. de convoquer les trois Ordres de leur peuple, qu'on appelle Étals, et spnt l'Église , la Noblesse , et les Bourgeois, dits le Tiers État. En chacune province sont élus aucuns personnages desdits trois ordres, auxquels tout le peuple desdits trois ordres donne pouvoir de représenter le corps diidit peuple aux États généraux, y proposer les articles, dont les cahiers leur sonl donnés , et accorder ce qu'ils verront bon être. Esdits États généraux le roy propose la cause pour laquelle il a appelé son peuple, et commande aux députez de s'assembler, conférer entre eux , et dresser des cahiers généraux , sur lesquels il promet faire réponse, et ordonner loix salutaires à l'État. En cette assemblée d'Étals généraux, le roy séant en son trône de majesté royale, est assisté des princes de son sang, des pairs de France , tant laïs qu'ecclésiastiques , et des officiers généraux de la couronne , voil les propositions qui lui sont faites de vive voix parles orateurs de chacun ordre, et après avoir reçu leurs cahiers, ordonne loix qui sont dites loix faites parlé roy tenant ses États, qui sont loix stables et permanentes, et qui par raison sont irrévocables , sinon qu'elles soient changées en pareille cérémonie de convocation d'Éstats; toutefois plusieurs rois s'en sont dispensés.

* Sur cette question qui a soulevé tant de débats sous Tancienne monarchie , voyez l'ouvrage célèbre connu sous le nom de Maximes du Droit public français, Amsterdam, 1775, 2 vol. in-4,t.II, p. 113etsuiv.*

U. * Toute justice émane du roi. *

L'autre partie de la justice , parce que les hommes issus d'Adam ne sont pas assez sages pour toujours bien faire, consiste à rendre justice et faire raison à ceux qui ont reçu tort d'autruy. Auquel effet sonl établies les cours souveraines, même les Parlemens , lesquels d'ancienneté étoient souverains pour toutes causes.

De plus grande ancienneté éloit un seul Parlement , celuy de Paris , qui est le vray consistoire du roy, où il a accoutumé de seoir et tenir son lit de justice, avec les princes du sang royal et pairs ; et encore aujourd'hui ledit parlement est nommé la Cour