CHAPITRE PREMIER. De la Grande Voirie

SECTION PREMIÈRE. Dé irOuTertiire et de l'Entretien des

routes. ...... • 5

pREMiiiE DiTisiov. Dispositions géoërales. Plan, Direction ,

Classement de la route /&,

DEOXièME otTistov. Obligations et Droitt des rÎTerains 6

TaoïsiiME oiTisiov. Continuation de la précédente. Des Plan u-

tions d^arbrcs et des fossés • . . ^ . • 8

SECTION II. De la Liberté et de la Sûreté de la voie publique. . . 1 1