CHAPITRE III. f^oirie vicinale

SECTION PREMIÈRE. Des Chemioa vicinaux 3g

PâSMiias DiTisioir. Conditions de rextttenoe des chcaûns vi-

cinanx r ih.

DEUxiiMB DiTisiov. Dcs Travauz ^

Première sous-division. Des Travaux relatifs à l'ouverture

et à l'élargissement des chemins ^l

Deuxième soos-dÎTisioo. De l'Entretien et de CAmMorajUxm, ib,

TaoïsitME DiTisioir. De la Propriété 4f

QuATiiiMB DiTtsiov. De la Compétence A.

SECTION II. De la Voirie urbaine <5

PiBMTkaB DiTisioir. De TAUgnemeot 76.

DBVXikuB DrTTSTov. Des Cohscrnciions {7

TmoiftiiiTB DiTTsiov.- On- numérotage des maisons.. 48

QuATHiàMB DiTisiov. Do Pavé des villes 49

CnrQViàuB ditisiom . De la Liberté de la voie publique 5o