CHAPITRE VI. De la Péché
SECTION PREMIÈRE Delà Pèche maritime 76.
PaBMiàBB DiTisiOB. *De h<j[rande Pèche laa
DBUXiiMB DiTisiOB. De la Pèche au hareng.. Jh.
TaoïMiiiB niTisiON. Des Madragncs et poru de la pèche du thon, laf
QvATaiiMB DIT isioB . Interdîctious 1 35
CiBQUitiiB oiTisiOB. Des Pèchevrs. . . , « 136
SECTION U. De la Pèche fluviale U.
PaBHtixE DiTisiOB. Du Droit de pèche 137
Deuxième oituiob. Des Adjudicatioos des cantonnemens de
pèche T..« • 128
TioisiàMB niTiftiov. Conserration et Police de la pèche 1 39
QuATRiiifB DiTisiOB. Dcs Poursoitescn réparation de délit. ... i3f
TITRE III. Des Mines 182