‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratifChapitre 59 sur 60 · CHAPITRE Hj · texte numérisé non relu

CHAPITRE Hj

les biens prO CHAPITRE IV

IIN

maîtres adljoinU, et élévet boun établissements. -—Or^DÎn tion de maires de fillA.— $tatisli({ue g Imstmction primaire.

Bureau de rAdmIniitrfltion ée l

^primaire.

M. Allard , chef.

Préparation et ré^ement du

Hael de chaqoc département pou

tion primaire. ^Préparation et

des budgets des écoles normales

nuels des instituteurs communav

cice, indiquant le montant des d<

écoles , ainsi que le montant des

affectées à ces dépenses et proi

communes, des départements et

—Tableaux trimestriels des mutai

les instituteurs communaux. — F

toutes les dépenses obligatoires d

tion primaire. -^ Allocations d

lacquittement de ces dépenses."

tiens d'ofEçe sur les communes

départements. — Liquidation dei

tournée des inspecteurs des écoh

res. ^ — Retenue du vingtième sur

mept fixe des instituteurs commui

la caisse d'épargne. Administra tioi

ses d'épargne pour les instituteur

men et règlement des comptes de

tion primaire par département , a^

les indications exigées par la loi de

de l'exercice 1837. — Examen i

ment des comptes dos écoles nornt

maires.

Càmmisnon pour V examen des élauiques,

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