CHAPITRE PREMIER. Du Gouverneur

SECTIOr^ PREMIÈRE. PooToirs adminUtratifs dn gouTcmenr. 4i5

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SECTION II. RctpQiiMbiliuf du gowreroeiir 4^

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SECTION PREMIÈRE. Des Attribotioi» d« rordonstieiir. .... 4» II. Do Cdntrôlear colonial « « . . 495