IV. Des Commii«ious des prises Ib
CHAPITRE IV. Rapports de l'administration des colonies avec rautorite' supeneure de la métropole, ... Ib.
rm DE LA TABLE DU TOME PREMIXâ.
Errata du tome premier.
Pag« Qf ligae 9» compraodre de collet, /ûcs comprendre celles
1 1 , lignes 18 et ig, M. Dnpin aine' poblii^, lUez M. Dupin atnë a pnblie ao , ligne ao ^effacez Us mots conseil royal d^instmciion pnblû|iie ai , I y après ces mots, conseil de préfecture, ajoutez, k con-
seil rojal dMnsirnction pobliqac 5a , 90 p cinquième dirisipn, lisez quatrième dÎTision
67, art. 6, IbUi,uru6tlisez Jbid^iiid^
ib. p 18, 459, 460, 461, iùez G. P. y art. 459, 460, ifit
69, . ao, IbULy art. Sga, lisez Ibid., art. 698 73, 45, G. P. , aru 537, /ûea C. G. , «rt. 537
77, 67, ajoutez k la fin G. P», art. 438, et retranchez à la
ligne a4 <^^* mots : J 4* Gonterration des titres { pièces fausses.
I la , i55 y Loi du 14 décembre 1789, art. 60 et 61, lisez art. Qo lai , ' i58 , n** 4 9 dépenses , lisez de'pens Ih, , f 6. , n* 5 , et pour la police , lisez et à la poliire i36. ligne avant-dernière , place' par un ministre, /ises place prè^.d*an
ministre 1 37, Section IV, lisez Section III
140, ligne a , ponts et chaussées, lisez des ponts et chaussées i4a , lig. avant-dernière : par Parrété , lisez par rordonnance 145 , art. a 17, Ibid, , art. 16 , ^ez Ibid, , art. i5 154, $4i /ùesja
157, $5,lisezl3
160, 1^6, lisez $4
Ib., ^7, /ûesJS
]6a. Section V, lisez Section IV
/&., Section VI, lisez Section V
17a , art. 3a9, 3* alinéa : iJ peut assister, lisez il ne peut assister
173, ait. 334 , G. G., art. 571, lisez C. D. 0.
195, Section VII, lisez Section VIII
196, art. 435, chioarnes, lisez chiourmes Jb,j Section VIII , lisez Section IX
198, no 6, Ordonn. royale du 10 juin 1829, art. ia, lisez zrt. i3 ao5 , art. 461, des conseils généraux et de département, lisez des conseils
géncraoz de département ai 5, lig. f4, i5 et 16, sera présentée, sera transmise, dont il aura été,
lisez est présentée, est transmis?, dont il a été, etc.
ai4i ^^^' 345, ajoute* à lafln : Décret da 17 mftci 1808, art. 85
ib, 9 34^, ajoutez a la fin : Ibid. , art. 86
aa5, Décret da 17 mars 1808, an. 85, Uât% art. 87
•J39, CLXXVIX , Usez GLXXIX
a4oy ligne 93 ^ la loi da 3o do même mois , lisez la loi do 3o avril 1896
ib., 33, Ordonn. royale da 99 décembre 1897, lisez da 93 dé-
cembre 1897
974» nt, 688 1 n* t, lig. 4 » Loi àa 95 norembrey lisez Loi do 95 ni>>
membre 1808
So4f art. 77g, lig. 9, leur exploitation , lisez leurs cxploiutioos
$95, supprimez ces mots $ 1*'
336, ligne 95, Loi da 4 ni*n 1817, lisez Loi da sS msrs 1817
344 1 "t* 997» *cni *>n* distinction , /âes est sans distinction
3479 ligne 6 , sera considérée , lues eai considérée
354, J6,/Me«S7
384, ''^ 1079 , n* 3| ajoutez à la fin : Ordono. royale du 5 jaiUei
1890, art. tg in fine
4i5, arL 1178, entre le 9* et le 3* alinéa, ajoutez : il donne, a*il y a
lien , des ordres d'embargo
r^iKwa«»*»»»'y*****'^^™'^^*"******"i*
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Nota. mm. les Ettidians (jui s'adresseront à cette ; Uhriiirie jouiront de la remise qu'il est d'itsage de 1 Jairc fiujc Librair
a bios om 117 12a
