CH. XIX. DES PROPRES ET DES ACQUETS

tel héritage n'appartient, après le décès du retrayant, à son héritier des propres, qu'en remboursant l'héritier des acquêts, dans Tan, qui n'est autre chose que la faculté d'exercer un second retrait.

Le mot d'acquêt se prend en deux manières : généralement, pour tout ce qui n'est point propre, comme il vient d'être dit, et, plus particulièrement, pour ce qui n'est point conquêt; or nous appelons conquêts cette espèce d'acquêts que les personnes mariées font ensemble, et qui entre en leur communauté, comme il sera dit ailleurs.

Le nom de propre a aussi trois autres significations, outre celles que nous lui venons de donner, toutes deux plus générales. Dans le premier sens, nous pouvons nous dire propre tout ce dont nous avons la propriété, de quelque manière que nous l'ayons acquise, et ainsi les acquêts et les conquêts se peuvent dire propres; mais nos livres ne se servent point du nom de propre en ce sens; seulement se trouve-t-il employé dans quelques actes. Dans le second, propre signifie ce qui n'entre point en communauté entre mariés, et comprend non-seulement les véritables propres qui n'entrent jamais en communauté, mais encore les meubles et acquêts que quelque disposition particulière empêche d'y entrer, c'est ce qu'on appelle propre conventionnel, qui signifie ordinairement la partie de la dot en deniers qui est stipulée propre, comme il sera expliqué en parlant du mariage. Cette espèce de propre a quelque chose de fort irrégulier, et n'a pas de règles bien certaines ; tant que l'effet de la convention dure, ce propre fictif est considéré comme un véritable pro-

pre de succession ; et cependant on prétend qu'on en peut disposer comme d'un meuble. La troisième signification est à l'égard du retrait lignager; car tout ce qui est sujet à retrait n'est pas pour cela propre de succès-, sion, comme l'héritage acquis d'un lignager, qui constamment est un acquêt, et d'ailleurs ce même propre de retrait peut tomber en communauté. De plus, le propre naissant est propre de succession et non pas de retrait. Nos coutumes se servent souvent du nom de propre en ces deux derniers sens, et produisent des équivoques très-dangereux pour ceux qui ne savent pas distinguer le propre de succession, opposé [aux acquêts] , d'avec le propre de mariage, opposé à ce qui entre en communauté.