CH. XIX. DES RENTES FONCIERES

tuelles de leur nature, excepté celles qui sont créées sur les maisons de Paris, après le cens et la première rente foncière, qui, par privilège particulier à celte ville , sont rachetables à toujours. En toutes autres rentes, le rachat n'a lieu que par convention particulière, comme en la vente quand le réméré est stipulé. 5° Puisque tout possesseur est chargé de cette rente, il s'ensuit que ce bail ne produit pas seulement une action personnelle contre le preneur, comme les autres contrats, mais encore une action mixte, qui suit la chose, et s'intente contre tous ceux qui s'en trouvent possesseurs. Nous expliquerons ailleurs la nature de CCS actions; mais il faut observer cependant que cette obligation est tellement attachée à la chose et à la perception des fruits, dont la rente semble être le prix, que le preneur du bail, ayant aliéné l'héritage, n'est plus obligé qu'aux arrérages échus avant l'aliénation; et, néanmoins, les personnes sont tellement obligées, que celui qui n'a point acquis la chose du créancier de la rente, et ne la possède plus, ne laisse pas d'être tenu personnellement des arrérages échus de son temps, supposé qu'il ait perçu les fruits, et n'ait pas ignoré la vente ' . En un mot, il y a trois actions pour les rentes foncières: la pure personnelle contre celui qui ne possède plus, pour les arrérages de son temps; l'hypothécaire, contre celui qui possède, pour les arrérages précédents; et la mixte, contre la chose, c'est-à-dire contre le délenteur, pour passer titre nouvel et payer. C'est pour s'exempter de cette action que le déguer-

* Quasi-conlrat.

pissement est nécessaire, comme il sera expliqué en son lieu.

Voilà donc quelle est la nature des rentes foncières. Reste à dire que souvent un même contrat porte création de rente, et payement d'une partie du prix, ou bien que la rente est créée pour une souUe de partage, ou un retour d'échange. Ce qui ne fait pas que la rente soit d'autre nature; car un tel mélange ne change rien en la substance des contrats; mais seulement il joint en un même acte ceux qui, régulièrement, sont séparés.