‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 84 sur 270 · DES TRAITÉS DE PAIX, DE TRÊVE, ETC · texte numérisé non relu

DES TRAITÉS DE PAIX, DE TRÊVE, ETC

La guerre finit par la paix, c'est-à-dire par un traité général. Il n'y a que les souverains qui la puissent faire, ou ceux à qui ils ont donné un pouvoir spécial pour cela, et qu'on 'd[)[)G\\e plénipotentiaires. Les articles les plus ordinaires d'un traité de paix sont : 1° le rétablissement du commerce, ce qui comprend la liberté de voyager d'un pays à l'autre, h\ sûreté pour y demeurer et la défense des sujets l'un de l'autre ; 2° la

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