‹ Institutiones canoniques (volume 2)Chapitre 417 sur 863 · DE LA CRÉATION ET SUPPRESSION · texte numérisé non relu

DE LA CRÉATION ET SUPPRESSION

» tout au plus autant de provinces, pour se concentrer » en un seul corps et dépendre d'un seul chef 7. »

Comme de la fusion de plusieurs instituts, religieux en un seul résulte toujours la suppression de la personne morale de chacune d'elles, ou d'au moins de l'une d'entre elles, et que la suppression d'un institut quelconque, même diocésain, même ne possédant qu'une seule maison, est réservée au Saint-Siège (V. ci-dessus, l'article 1123), il s'en suit que toute fusion, ou union de plusieurs instituts, même diocésains, en un seul, est réservée au Saint-Siège.

Page 1