XVI TABLE DES FORMULES

LXXIII. B. — Formule des lettres patentes, concédées par l'évêque, Ordinaire du lieu, à un prêtre, soit séculier, soit religieux, pouvant accorder à d'autres prêtres les pouvoirs de juridiction, au for interne pénitentiel, à titre délégué, sur le territoire du diocèse du dit évêque. 281

LXXIII. C. — Formule des lettres patentes pour la concession des pouvoirs de juridiction au for pénitentiel, à titre délégué, par les supérieurs religieux dans les ordres et instituts religieux exempts 283

Formules pour les actes juridiques dans l'administration du sacrement de l'ordre.