‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 118 sur 482 · III. — Dispenses accordées par le Saint-Siège · texte numérisé non relu

III. — Dispenses accordées par le Saint-Siège

1° Pour les personnes riches, ou aisées,

(y compris les frais des dicastères de la Cu-

rie Romaine et des Agencer).

Dispense de mariage pour le premier degré d'affinité 28 »

Dispense de mariage du premier au second

degré de consanguinité, ou d'affinité 22 »

Dispense de mariage pour le second degré

de consanguinité, ou d'affinité ... 16 »

Dispense de mariage du second au troisième

degré de consanguinité 12 »

Dispense de religion mixte, pour les mariages 10 »

Pour les personnes riches, la componende sera fixée d'après la fortune des suppliants.

2° Pour les personnes {ère pauperes, droits de chancellerie, suppliques, enquêtes, etc.

3° Pour les personnes pauvres, tous les droits sont supprimés.

24 fr.

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