Voir au tome II, les ar

48° — Les relations entre le curé et ses vicaires coopérateurs sont-elles normales et en conformité avec le canon 476 du code de droit canonique ? La relation écrite, dont il est parlé au canon 476, § 7, a-t-elle été envoyée par le curé à l'Ordinaire32 ?

49° — Le curé a-t-il à se plaindre au sujet des prêtres habitant sur le territoire de la paroisse, ou étrangers à la paroisse, et ayant accompli sans son autorisation explicite, ou du moins présumée, des actes du culte, spécialement réservés par le droit au curé 33 ?

50° — Tous les clercs, habitant sur le territoire de la paroisse, observent-ils exactement les prohibitions de droit commun, ou édictées par les statuts diocésains, au sujet du port de l'habit ecclésiastique, de la tonsure, de la barbe, au sujet des jeux de hasard, du port des armes, de la chasse, de la fréquentation des auberges, cabarets, théâtres et autres lieux publics, où leur présence pourrait être un objet de scandale pour les fidèles 3i ?

51° — Tous les clercs, habitant sur le territoire de la paroisse, observent-ils fidèlement les lois canoniques leur prohibant l'exercice de la médecine et de la chirurgie, l'exercice des fonctions publiques comportant la juridiction ou l'administration civile, la gestion financière des biens temporels n'appartenant pas aux clercs à titre de biens personnels, ou à l'Église, à titre de biens ecclésiastiques35 ?

52° Quelqu'un des clercs, habitant sur le territoire

de la paroisse, s'adonne-t-il aux opérations du négoce,

du trafic, du commerce proprement dit, pour son profit

sonnel, ou pour celui des membres de sa famille, ou

même pour le soutien des œuvres catholiques36 ?

53° - Quelqu'un des clercs, habitant sur le territoire de la paroisse, s'est-il présenté devant un tribunal civil,