V. au tome II. l'article
ad 6 valituris.
In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N. sub signo sigilloque Nostris et subscrip* tione Nostri secretarii die... mensis... anni...
6. Ad annum; et alors les lettres patentes doivent être renouvelées chaque année; ou bien : ad beneplacitum Nostrum; et alors les pouvoirs de la juridiction, au for interne pénitentiel, durent jusqu'à ce qu'ils soient révoqués par l'Ordinaire qui les a concédés, ou par son supérieur, et tant que persévère dans son office le
N. N. secretarius.
dit Ordinaire ; ou bien : usque ad revocationem per Nos et successores Nostros légitime constitntos ; et alors les pouvoirs de la juridiction au for interne pénitentiel, subsistent, même après la mort du prélat régulier ayant concédé ces pouvoirs, ou après son retrait d'office. Voir au tome II, l'article 1909.
Formules pour les actes juridiques
dans l'administration du sacrement
de l'ordre.
(Formules LXXIV-LXXXI V.)
Formule du procès-verbal d'une consécration épiscopale.
(V. au tome II, les articles 2038 et 2039.)
Ego infrascriptus, cancellarius et primus notarius curiae episcopalis N... ' eorum qme sequuntur actorum me testem fuisse declaro, quorum fidem per présentes litteras facio ac profîteor.
Die... Dominica (vel : festo beati Apostoli N.) mensis... anni... hora... 2 antemeridiana, in ecclesia S... urbis...3, postquam prius litterae Sanctissimi Domini Nostri N. PP... de canonico mandato Apostolico, ad consecrationem Illustrissimi ac Reverendissimi Domini Domini X. N. 4 faciendam, die... mensis... anni... Urbis datae°, publiée lectse fuerant,in solemni Pontificali Missa ab Illustrissimo ac Reverendissimo in Christo Pâtre Domino N. X. b celebrata, adsistentibus Illustrissimo ac Reverendissimo Domino X. N., episcopo N., et Illustrissimo ac Reverendissimo Domino N. N., episcopo X. ', per consecrationem iuxta ritus in Pontificali Romano descriptos accurate factam, episcopali caractère auctus est Illustrissiimis ac Reverendissimus in Christo Pater et Dominus Dominus X. N. \ praesentibus Re-
1. On inscrit ici les nom et prénoms du chancelier, ou, à son défaut, de tout autre notaire ecclésiastique.
2. On indique ici les jour, mois, année et heure, où a eu lieu la cérémonie de la consécration.
.".. On indique ici les noms et titres de l'église, et de la ville, où a eu lieu la cérémonie de la consécration.
i. On indique ici les nom,
prénoms et titres de l'évêque consacré.
5. On indique ici le jour, mois et année, où ont été données à Rome les Lettres Pontificales du mandat Apostolique.
6. On indique ici les nom, prénoms et titres de l'évêque consécrateur.
7. On indique ici les noms, prénoms et titres des deux évêquea assistants.
verendis Dominis N. N., N. N., N. N. N. N. 8, qui mecum huic verbali processui subscripserunt eadem die... mensis... anni...
Sequuntur subscriptiones N. N. cancellarius, ut supra.
8. On indique ici les noms, sisté à la cérémonie et devant prénoms et titres des prêtres, signer le procès-verbal, et laïques notables, ayant as-
LXXY
Formule pour la dispense des irrégularités « ex delicto », occultes, et du for interne non sacramentel, donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu, pour la réception et l'exercice des saints ordres.
(Y. au tome II, l'article 2077,)
Nos N. X., gratia Dei et auctoritate Apostolica? Sedis Episcopus X. l.
In Christo Xobis dilecto N. N. 2 salutem et in Domino benedictionem.
Super irre<xularitatem ex delicto 3
provenientem, occultam, non tamen in foro sacramentali Xobis revelatam, nec ad forum iudiciale publicum deductam, auctoritate Xostra Ordinaria virtute praesentium, te dispensamus dispensatumque declaramus, ut ad ordines licite promoveri eosque rite exercere possis et valeas. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N., sub signo sigilloque Xostris et subscriptione Xostri cancellarii die... mensis... anni...
N. N. Episcopus N. l.
Loc. f sigil.
De mandate Illrai ac Rmi Episcopi,
N. N. cancellarius.
1. On indique ici les nom, est accordée la dispense, prénoms et titres de l'évêque, 3. On indique ici la nature Ordinaire du lieu. du délit, ayant occasionné
2. On indique ici les nom l'irrégularité. et prénoms du clerc, auquel
Droit canonique.' — TU ig
Formule de la supplique à adresser au Saint-Siège, pour en obtenir la dispense des irrégularités et empêchements canoniques, prohibant la réception, ou l'exercice, des saints ordres.
(V. au tome II, les articles 2077-2081.)
Beatissime Pater,
Ego infrascriptus, clericus ,
(vel: laicus) , ad pedes Sanctitatis Tuée provolutus, humiliter peto dispensationem ab irregularitate publica (vel : occulta) vel : ab impedimento publico (vel : occulto) ex 2 proveniente, ut (exercitio
1. On indique ici, s'il s'agit d'un clerc, déjà promu aux ordres, les ordres reçus.
2. On doit indiquer ici tous et chacun des irrégularités et empêchements canoniques, dont la dispense est réservée au Saint-Siège. Voir à ce sujet, au tome II, les articles 2078 et 2079.
La dispense générale, accordée par le Saint-Siège au sujet des irrégularités et empêchements, vaut même pour les irrégularités et empêchements qu'on n'aurait pas indiqués, par mégarde et de bonne foi, la supplique adressée au Saint-Siège, excepté l'irrégularité provenant de l'homicide et de l'avorternent. La dispense générale ne vaudrait pas pour h-s irrégularités et em-
pêchements qu'on aurait sciemment et volontairement omis dans la supplique, adressée au Saint-Siège. (V. Canon 991,
S'il s'agit de la dispense au sujet de l'irrégualité provenant de l'homicide volontaire, le nombre des homicides, s'il y en a plusieurs, doit être indiqué dans la supplique, sous peine de nullité de la dispense.
(V. can. 991, § 2.)
La dispense générale, concédée par le Saint-Siège, vaut pour tous les ordres majeurs et mineurs. (V. can. 991, § 3.)
3. On omet les mots entre parenthèses, s'il s'agit d'un laïque, ou d'un clerc tonsuré, mais non encore promu aux ordres.
ordinum iam receptorum frui) 3 et ad ordines (superiores)3 promoveri valeam.
Et Deus etc.
Supradicti oratoris supplicantis preces benignitati Summi Pontificis pro gratia obtinenda commendamus.
N. N. Episcopus N.
Oratoris supplicantis Ordinarius.
