‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 24 sur 482 · On indique ici les nom et · texte numérisé non relu

On indique ici les nom et

prénoms du prêtre, nommé vi-

fficial.

On indique i<-i la cause

ou procès spécial, pour lequel

<-t institué le \ in- officiai, mO-

rh, temporario.

1 1 bien l'on indique le genre spécial des causes <m procès, pour lesquels es! "mstitné le i' ' officiai, par exemple, • matrimoniales, marin itàbîU.

I iu bien licentiai mn • ou bien anonici peritum.

5. Si le vice-omciai est institué seulement pour une cause, ou procès déterminé, on écrit ici dans la formule : Quo munere fungeris usque ad absolutum causse processum. S'il est institué d'une façon stable pour un genre déterminé de causes ou procès, on écrit dans la formule : Quo munere fungeris usque ad revocationem per Nos, vel per successores Nostros in Sede N. légitime coristit ulos.

otficialem sic institution declaramus. In noinine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen.

Datum N... sub signo sigilloque Nostris, ac cancellarii Nostri >ubscriptione, anno Domini millesimo nongentesimo die vero mensis

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