Rép. de la .Commission au tome IT, l'article

S'il s'agit d'une personne qui a déjà été mariée, le curé l'interrogera pour savoir comment est constatée la mort du conjoint. La disparition d'une personne, ou sa longue absence sans nouvelles, ne suffisent pas toujours pour autoriser un second mariage 9.

8° Avez-vous fait un vœu de virginité, ou de chasteté pour toujours, ou pour un temps qui ne soit pas eœpiré ?

Avez-vous fait le vœu de ne point vous marier ?

Avez-vous fait le vœu de recevoir les ordres sacrés, ou d'entrer en Religion ?

Au sujet des distinctions à établir entre ces différents vœux et de l'autorité de ceux qui en peuvent relever, voir au tome II, les articles 2179, 2180, 2181,

9° Avez-vous reçu les ordres sacrés ? Avez-vous fait profession dans quelque Ordre ou Institut religieux ?

Au sujet des empêchements, pouvant résulter de la réponse à cette double question, voir ci-dessus, au tome II, les articles 2202, 2203 et 2204.

10° Etes-vous parent (ou parente) de la personne que vous voulez épouser ? Et à quel degré de consanguinité, ou d'affinité ?

Le curé donnera ici (avec prudence toutefois et discret ion) les explications nécessaires pour obtenir des réponses le mettant à même de reconnaître les divers empêchements, s'ils existent, de consanguinité et d'affinité. An sujet de ces empêchements voir ci-dessus, au tome II, les articles 2208, 2209, 2210, 2211 et 2212.

11° Etes-vous lié en quelque manière à V égard de la personne, avec laquelle vous voulez contracter mariage, pur un lien de parenté légale, issue de l'adoption ?

Au Bujel de cet empêchement voir ci-dessus, au tome II, l'article 2183.

12 I -vous baptisé la personne que vous voulez épouser ? 1, -.-vous été son parrain (ou sa marraine)?

Au sujet fie ce1 empêchement voir ci-dessus, au »<>.„<• [I, l'article 2216.

9. \'. Canon 1069, 5 '; <-t can. 2356, et, au tome TT, les articles 5196, 5197 et 2198.

13u Professez-vous, à V heure actuelle, la religion Catholique, Apostolique et Romaine ?

Il ne suffit pas que le curé ait reconnu qu'une personne a été baptisée dans l'Église Catholique. Il faut, encore qu'il sache si cette personne n'est pas tombée dans l'apostasie de la foi, encourant par là même l'interdiction de procéder au mariage, et qui nécessite le recours à l'autorité de l'Ordinaire du lieu.

Cette interdiction serait certainement encourue, s'il était de notoriété publique qu'une personne est tombée d'une façon formelle et prolongée dans l'apostasie de la foi catholique, quelle que soit d'ailleurs la réponse faite à la présente question, et sauf le cas d'une conversion sincère et publique à l'occasion de son mariage 10.

14° Êtes-vous affilié à la Franc-Maçonnerie ', ou ù toute autre société secrète condamnée par l'Église ?

Au sujet de cet empêchement, voir ci-dessus, au tome II, l'article 2191.

Quelle que soit la réponse faite à cette question, il serait nécessaire de recourir à l'autorité épiscopale pour la célébration du mariage d'une personne notoirement affiliée à la Franc-Maçonnerie ll.

15° Êtes-vous conscient d'être en ce moment sous le cou]> d'une censure, portée contre vous par l'autorité de l'Église ?

Au sujet de cet empêchement voir ci-dessus le canon 1 066 du (Ode de droit canonique et au tome II, l'article 2192.

16° Depuis (piand demeurez-VOUS dans cette paroisse ? Comment et en quelle qualité y habitez-vous ? Quel domicile y avez-vous réellement acquis ?

Au sujel de ces questions, voie ci-dessus, au tome II, les articles 2287-2292.

17° Dc])}iis l'âge de seize uns accomplis (pour les hommes) et l'âge de quatorze uns accomplis (pour les

10. V.Can. LOGO, 1061, L062, 11. V. Canon 1065; et, su 1063, 1064 et 1065, «-t. au tome II. l'article 2191. tome II. l'article 2191.

femmes), avez-vous séjourné, et pendant combien de temps, et dans quelles circonstances, en dehors de cette paroisse, où vous résidez actuellement ?

Dans ce cas, le curé verra s'il y a lieu de recourir à l'Ordinaire pour la publication des bans en dehors de la paroisse du domicile actuel, ainsi qu'il est expliqué au canon 1023, §§ 2 et 3 du Code de droit canonique, et au tome II, dans l'article 2150.

S'il s'agit d'une personne ayant, après l'âge de puberté, séjourné plus de six mois, dans les pays lointains, d*où, pour obtenir une attestation légale de son état libre, il faille un temps considérable et que la célébration du mariage soit urgente, on aura recours à l'Ordinaire, qui pourra, s'il le juge à propos, remplacer la dite attestation par le serment que prêteront alors la personne et un ou deux témoins ayant habité avec elle la même région lointaine ; ou, si ces conditions ne peuvent être remplies, on y suppléera par tous autres moyens laissés à l'appréciation et prudence de l'Ordinaire 12.

18° A quelle époque précise désirez-vous célébrer ce mariage ?

Au sujet du motif canonique de cette question, voir ci-dessus, au tome II, les articles 2305 et 2306.

19° Dans quelle église désirez-vous célébrer ce mariage ?

Au sujet de cette question voir, ci-dessus, au tome II, les articles 2307 et 2308.

Avis importants. — I. Il n'est pas absolument requis que le curé pose à toutes et chacune des personnes, qui se présentent à lui avec l'intention de contracter mariage, toutes et chacune des questions cius relatées. Il peut donc omettre toute question inutile dans le cas dont il s'agit, ainsi que toute question pour laquelle il a déjà devers lui une connaissance sûre »•( exacte de la réponse qui lui sera faite.

Mu , quand an sujet de la réponse à une des questions

I '. Rép. de la Commission Mon du code de droit canoni- Pontificale pour l'interpréta- que, 2 juin 1918, n° IV, 4°.

ci-dessus relatées il y a le moindre doute dans son esprit, le curé doit poser la question, de façon à découvrir tous les empêchements, soit prohibants, soit dirimants, qui peuvent faire obstacle à la célébration du mariage.

II. Le curé, ou le prêtre délégué par lui, terminera l'enquête canonique sur le mariage, en donnant à chacune des parties, selon ses besoins, les avis, instructions et exhortations, prescrites par le canon 1033 du Code de droit canonique. Voir, an tome II, l'article 2146.

Dans certains diocèses, ces instructions et exhortations, au lieu d'être laissées à l'arbitre des curés, sont remplacées par une Instruction, rédigée par l'Ordinaire, et insérée à la fin du présent Questionnaire ; et dont la lecture aux futurs époux par le curé, ou son délégué, est prescrite par l'autorité de l'Ordinaire pour tous les mariages.

III. Le curé engagera avec instance les enfants mineurs, c'est-à-dire n'ayant pas encore vingt et un ans accomplis, à ne point procéder à la célébration de leur mariage à l'insu et contre le gré de leurs parents, s'y opposant pour des motifs raisonnables. Que si les enfants mineurs veulent procéder à la célébration de leur mariage à l'insu ou contre le gré de leurs parents, le curé ne procédera pas à la célébration du mariage, sans avoir eu recours à l'autorité de l'Ordinaire, et se conformera aux instructions qui lui seront données à cet effet par le dit Ordinaire. V. Canon 88, § 1 et can. 103i, et, au tome II, l'article 2147.

Formule de la supplique pour la demande de dispense de l'empêchement matrimonial, en raison du vœu de chasteté, dans le for externe, à adresser au Saint- Siège l.

(Y. au tome II, les articles 2179 et 2180.)

Très Saint Père,

N. N. de la paroisse de du diocèse de 2,

prosterné aux pieds de Votre Sainteté, lui expose qu'il (ou : qu'elle) désire contracter mariage. Mais comme il (ou : elle) est lié (ou : liée) par l'empêchement de .

1. Des exemplaires en blanc de cette supplique doivent être déposés en nombre suffisant par la chancellerie épiscopale auprès des curés, ou, pour le moins auprès des doyens, dans chaque doyenné.

Les curés, ou le prêtre délégué par eux à cet effet, après l'enquête préalable, dont il esi parlé, au tome II de cet ouvrage, aux articles 2138- 2147, et dont le formulaire a été donné ci-dessus, n° LXXXV, remplissent la présente formule en double exemplaire, quand ils se trouvent en présence d'un empêchement matrimonial créé p;tr le vœu de chasteté, dans le for externe, ( ••' envoient ces doux exemplaires ainsi remplis à la chancellerie épiscopale. Un de ces exemplaires reste dans le archives de la chancellerie. Le second, après avoir été revêtu

du visa du Vicaire Général, est transmis par la chancellerie à l'agent ecclésiastique, en cour de Rome, pour l'obtention de la dispense.

2. On indique ici les nom, prénoms, domicile paroissial et diocésain de la personne, de l'un ou l'autre sexe, sollicitant la dispense Apostolique.

3. Par l 'empêchement du vœu simple, dans le for externe, de chasteté complète et perpétuelle à pratiquer en dehors de toute religion, il supplie humblement, etc.

4. Par l'empêchement du vœu solennel et perpétuel de chasteté, étant déjà engagé dans l'ordre du sous-diaconat (ou: du diaconat), il supplie humblement, etc.

5. Par l'empêchement du vœu solennel et perpétuel de chasteté, émis dans l'ordre de., à titre de frère convers

il (ou : elle) supplie humblement Votre Béatitude de vouloir bien lui accorder la dispense nécessaire pour contracter le mariage sacramentel.

Les raisons canoniques, qui motivent sa demande, sont ' :

Fait à le du mois de de l'an

Signature de l'impétrant, N. N.

Vu et recommandé à la bienveillance du Siège Apostolique,

Lieu t du sceau.

N. X. Vicaire Général de N.

(ou: à titre de frère de chœur), sans être engagé, (ou : en étant engagé dans l'ordre du sous-diaconat, ou:

du diaconat), il supplie humlilcment, etc.