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Formule de la supplique pour la demande de revalidation simple d'un mariage putatif, et nul en droit, à raison d'un empêchement dirimant.
(Y. au tome II, les articles 2319-2333.) Très Saint Père.
N. N. de la paroisse de du diocèse de et
N. X. de la paroisse de du diocèse de , 1 prosternés aux pieds de Votre Sainteté, lui exposent qu'ils se sont unis ensemble par un mariage putatif, célébré
le du mois de de l'an dans l'église de
au diocèse de , et nul en droit par suite de l'empêchement de 2, \ \ 5, 6, 7.
1. On indique ici les noms, prénoms et domiciles des époux putatifs.
2. De V empêchement de disparité de culte, N. N. prof estant le (•////.• Israélite fou: "/* cul h- idoîâtrique).
Le dit mariage putatif etc.
Les dites parties etc.
' pourquoi etc.
/.. - raisons canoniques <•/<-.
ha partie non catholiqw N.
X. Rengage d'ailleurs pat serment et eu vertu '/«'.< présentes :
1 à faire élever tous ■-> I I '"faut* de l'un et Vautre t< 'liiu.-* lu religion Catholique, . I postolique ei Romaine ;
2° à laisser à ton époux (ou :
m épouse), ainsi qu'à
enfants, pleine ei entière li-
ix rté de profetter la dite reli-
n Catholique, Apostolique
et Romaine.
3° Enfin la partie catholique
N. N. s'engage à ne point se présenter au temple juif Cou:
idolâtre), devant le rabbin(ou :
le prêtre des idoles), soit avant, soit après son mariage devant le prêtre catholique, et de travailler, selon toutefois les règles de la prudence chrétienne, à amener son futur conjoint (ou : sa future conjointe) dans
le sein de V Église Catholique.
Fait à le du mois
de de l'an
Sinatures d<^ parties, \. \.
;». I)e l'empêchement du
crime d'adultère, commis par eux durant le temps d'un maie légitime antécédent,
tant en outre promis l'un à l'autre le maria. /r par uni' pr<<-
im ssc unilatérale (ou ■. hilatérale), à l'époque de l'aduli i i 'lu cirant du légitime époux.
Le dit mariage putatif etc.
Le dit mariage putatif a été contracté de bonne foi, les parties ignorant l'empêchement et la nullité du mariage en résultant.
— Ou bien dans un autre sens : Le dit mariage putatif a été contracté de mauvaise foi ; les parties (ou bien : l'une des parties) connaissant l'empêchement et la nullité du mariage en résultant ; (et cela dans l'intention d'obtenir plus facilement la dispense).
Les dites parties ont usé du mariage conformément à la bonne foi dans laquelle elles se trouvaient. — Ou bien dans un autre sens : Les dites parties ont usé du mariage, nonobstant leur mauvaise foi ; (ou bien : postérieurement à la date où elles ont eu connaissance certaine de la nullité de leur mariage.)
C'est pourquoi les dites parties supplient humblement Votre Béatitude de vouloir bien leur accorder la dispense nécessaire pour pouvoir contracter entre eux le mariage sacramentel.
Les dites parties etc.
C'est pourquoi etc.
Les raisons canoniques etc.
4. De V empêchement de contanguinité en ligne collatérale du... degré au... degré, ainsi qu'il cou s te par V arbre généalogique ci-joint.
Le dit mariage putatif eic.
fjcs dites parties etc.
("est pourquoi etc.
/ raisons canoniques etc.
5. J)e V empêchement, d'affinité en ligne directe du... défi ré... au... degré fou : en ligne collatérale du... degré au... degré), ainsi qu'il conste par l'arbre généalogique ci-joint.
Le dii mariage putatif etc.
