CXV. B
Formule pour la mise à exécution d'un rescrit pontifical, concédant l'érection canonique d'une maison de réguliers exempts.
(Y. au tome I, l'article 1128.) Nos etc. l.
Postquam authenticitas Apostolici indulti Romae S. Congregatione Religiosorum die... mensis... anni... dati a Nobis fuerat recognita, conditionibus cseterum in praedicto indulto ab Apostolica Sede impositis fideliter adimpletis, utentes facultatibus Apostolicis Nobis in dicto indulto concessis, auctoritate Sanctae Sedis Nobis delegata, virtute praesentium erigimus domum (ou : conventum, abbatiam, monasterium) sub titulo S. X. in loco N. 2, ordinis (ou : instituti) N. 3 erectamque (ou : erectumque) declaramus, cum omnibus iuribus, gratiis et privilegiis, quibus caeterae domus (ou : conventus, abbatiae, monasteria) eiusdem ordinis (ou : instituti) fïuuntur.
Datum sub signo sigilloque Nostris et Nostri cancel-
1. On indique ici les nom, prénoms et titres du commissaire mettant à exécution l'induit Apostolique. Ce commissain-, selon le choix, fait par - linl Siège, est habituellement ^oit le supérieur majeur «le la religion, dont on érige une nouvelle maison, soit l'é-
rôque, Ordinaire du lieu, où
la nouvelle maison est érigée.
Si la maison religieuse est érigée canoniquement par le Saint Siège, en vertu de l'in-
duit Apostolique, sans l'intervention d'un commissaire Apostolique, comme il arrive quelquefois, la présente formule devient inutile.
2. On indique ici le nom du patron de la maison religieuse et le nom du lieu où elle est érigée.
3. On indique ici le nom de Tordre, ou institut, auquel appartient la maison religieuse nouvellement érigée.
larii (ou : secretarii) subscrîptione die mensis.
anni
Loc. 7 sigil.
De mandato Rml.
cxv. c.
Formule pour la mise à exécution d'un rescrit pontifical, concédant l'érection canonique d'un monastère de moniales.
(Y. au tome I, V article 1129.)
Saint-Siège Ëvêque de N. 1, à tous ceux qui liront les présentes, salut et bénédiction dans le Seigneur.
Aines avoir reconnu l'authenticité de l'induit Apostolique, donné à Rome par la S. Songrégation des Religieux le du mois de de l'année , et constaté
le plein et fidèle accomplissement de toutes les conditions de droit et de fait, prescrites par le dit induit ; usant des facultés Apostoliques à Nous déléguées par le Saint-Siège dans cet induit, par l'autorité du Pontife Romain à Nous déléguée à cet effet, en vertu des présentes, érigeons canoniquement le monastère (ou : abbaye) de S. N. dans la ville de N. au lieu dit...2 des moniales de l'ordre de N. 3, et le déclarons canoniquement érigé, avec tous les droits, grâces et privilèges dont jouissent les autres monastères (ou : abbayes) de la même religion.
Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le
contre-seing de Notre chancelier, le du mois de
de l'année
N. N. 1 Evêque de N.
Lieu f du sceau.
Par mandement de Mgr l'Evêque, N. N. chancelier.
