X. N. Episcopus X

Loc. 7 sigil.

De mandate HP ac K~ D. Episcopi, X. X. cancellarius.

7. Dans l'acte écrit de l'autorisation de transfert, accordée par lui. l'évêque peut apposer des conditions spéciales, s'il le juge à propos, pourvu toutefois cpue ces conditions ne soient en rien contraires, ni au droit commun, établi par l'Église pour les religieux exempt», ni aux constitution»

de l'ordre, ou de l'institut, ap-

prouvées par le Saint-Siège.