On indique ici les nom, s'agit
prénoms et titres de l'évêque, 3. On indique ici le chiffre
Ordinaire du lieu, donnant total de la dette, la ou les
l'autorisation de contracter la personnes du ou des créan-
dette, dont il s'agit. ciers, et tous les détails des
i. On indique ici le nom, ou conditions de l'emprunt.
titre, du monastère, ou de la 4. On indique ici le but, <>n
congrégation, ou de la pro- le motif, rendant nécessaire, ou
rince, OU de la maison reli- utile de contracter la dette
gieuse, sollicitant l'autorisation dont il s'agit.
de contracter la dette, dont il
oieuse) N. ~ suffisent pour solder les intérêts et restituer le capital de la dette à contracter ci-dessus mentionnée ; et ce dans un délai raisonnable par le moyen d'un amortissement normal0;
Étant donné le consentement du supérieur, {ou : de la supérieure) du dit monastère (ou : de la dite congrégation ; ou : de la dite province ; ou : de la dite maison religieuse) X. 2, 6.
Étant donné le consentement du conseil (et du chapitre) du dit monastère (ou : de la dite congrégation ; Oïl : de la dite province ; ou : de la dite maison religieuse) N. 2, émis par un vote régulier à la majorité absolue des suffrages, conformément aux saints canons et aux constitutions de la religion ' ;
Autorisons le dit monastère (ou : la dite congrégation; ou: la dite province; ou : la dite maison religieuse) N. ~ à contracter la dette ci-dessus mentionnée el aux conditions ci-dessus indiquées;
Sous la condition que sera demandé ultérieuremeiri le consentement du Siège Apostolique .
Donné à N., sous Notre seing e1 Noire sceau, et le
contre-seing de Notre chancelier, le du mois rie
de l'année
N. N, Evêque de N.
Lieu f du sceau.
Par mandement de Monseign* ur,
N. N. chancelier.