‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 359 sur 482 · On indique ici les nom · texte numérisé non relu

On indique ici les nom

prénoms et titres du supérieur, ou de la supérieure, du monastère, ou de la congrégation, ou de la province, ou de la

maison religieuse, qui sollicite l'autorisation de contracter la dette, dont il s'agit.

2. On fait ici mention, soit des lettres du supérieur, OU de la supérieure, de la congrégation, ou de la province, «>ii de la maison religieuse.

(Voir ci-dessus, la formule CXXIX. \.), quand il s'agit

d'un ordre, ou institut de droit pontifical ; soit des let-

tres de l'évêque, Ordinaire du lieu (V. ci-dessus, la formule CXXIX. B.) quand il s'agit d'un monastère de moniales, ou d'un institut de droit diocésain. Une copie authentique de ces lettres doit toujours Ctre envoyée au Saint-Siège avec la présente supplique.

3. On indique ici le nom ou titre du monastère, ou de la congrégation, ou de la province, ou de la maison religieuse, sollicitant l'autorisation de contracter la dette, dont il s'agit.

alio debito seu obligatione gravât ur ; (ou bien : debito seu obligatone, quod ad valorem... l francorum praesiat, dumtaxat gravata habetur.)

Et Deus etc.

Die mensis anni

Loc. *r sigil.

ï. On indique ici la somme ou la maison religieuse. V.

globale des dettes dont est dé- Canon 534, § 2, et, au tome T,

jà grevé le monastère, ou la l'article 1461, n° 5. congrégation, ou la province.

mouique. I .' I 30

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