‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 390 sur 482 · V. au tome I. l'article · texte numérisé non relu

V. au tome I. l'article

Y. .'in tome I. les ;ir- 1251.

envoyée au Saint-Siège ? Et quelle a été la cause de ces pertes et dommages ?

48° Quels sont les immeubles, ou les meubles précieux, aliénés par l'institut, ou quelqu'une de ses maisons ? Et avec quelle autorisation 35 ?

49° L'institut, ou quelqu'une de ses maisons, sont-ils grevés de charges ? Et quel en est le montant 3G ?

51° Depuis la dernière Relation, envoyée au Saint- Siège, l'institut, ou quelqu'une de ses maisons, ont-ils contracté des dettes ? Quel en est le montant ? Et en vertu de quelle autorisation37 ?

52° Les biens temporels de la religion toute entière, de chacune de ses provinces, et de chacune de ses maisons, sont-ils administrés par les économes général, provinciales et locales, régulièrement instituées à cet effet ? Leur administration des biens temporels s'exerce-t-elle conformément aux saints canons et aux constitutions de l'institut38 ?

53° Les économes, générale, provinciales et locales, ont-elles rendu compte de leur administration aux temps prescrits à cet effet ? Leurs rendements de comptes ont-ils été examinés et approuvés conformément aux prescriptions des saints canons et des constitutions de l'institut 39 ?

Ôï L'institut, ou ses maisons, ont-iU quelque procès, ou litige, au sujel de leurs biens temporels ?

55( L'argenl et les objets précieux sont-ils gardés avec les précautions opportunes, conformément aux prescriptions canoniques et à celles des constitutions de l'institut ?

56 A-l-on reçu des dépôts, >oit d'argent, soit d'objets précieux, faits par des personnes séculières ? A quelles conditions ont été reçus ces dépôts ?

57° Le capital des dots des religieuses a-t-il été place', conformément aux saints canons, dans des placements

>, V. ;,u tome I. lea ar- kiclea L460-1462.

ticlea 1463-1466. 38. V. au tome I. les ar-

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