CXXXVIII

Formule pour la sécularisation définitive des moniales et des religieux et religieuses d'instituts dé droit docésain, par autorité épiscopale.

(Y. au tome J, les articles 1518-15*27 .)

Nous X. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège Evêque de N. l.

A Monsieur (ou : à Mademoiselle) N. N. 2, salut en Notre-Seigneur.

Sur votre demande, par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, Nous vous relevons du lien des vœux émis par vous dans la congrégation N. 3, ainsi que de toute obligation d'observer la règle et les constitutions de la dite congrégation et de toute obéissance à ses supérieurs (ou : supérieures) : et vous déclarons réduit (ou : réduite) à l'état séculier, sous les conditions suivantes :

1° que vous accepterez formellement les présentes lettres de sécularisation 4 ;

2° que vous ne pourrez rien revendiquer à la congrégation, que vous quittez, pour les services rendus par vous, à quelque titre que ce soit, pendant le temps de votre séjour dans la dite congrégation 5 ;

3° que vous quitterez l'habit de la religion, qu'il vous est interdit de reprendre dans la suite 6 ;

4° que vous retournerez dans le diocèse, auquel vous

1. On indique ici les nom. '.. On indique ici le nom ou prénoms et titres de l'érêque, titre de la ron<rré<r<"»tion. concédant les lettres de sécu- 4. S. Comgb. des Religieux,

laris.it ion. décret du 1er août 1922.

2. On indique i<i les nom et ">. V. au tome T. l'article prénoms du religieux, ou de 1524.

la religieuse, auxquels sont ac- 6. V. nu tome I, l'article

(•ordres les lettres de BécUUUV 1519. sation.

Droit canonique. — III

êtes incardiné (ou bien : dans le diocèse de N. sous l'autorité de l 'evêque qui vous reçoit, à titre temporaire, per modum eocperimenii) 7 ;

5° qu'il vous est interdit, d'exercer, sans induit spécial du Saint-Siège, les offices et charges indiqués dans le canon 642, nos 1, 2 et 3 du code de droit canonique 8.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le

contre-seing de Notre chancelier, le du mois de....

de l'année....

N. N. Evêque de N. \

Lieu "h du sceau.

Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.

En pleine liberté, et après mûre délibération, j'accepte les présentes lettres de sécularisation.

7. V. au tome I, les articles 8. V. au tome I, l'article 1521 et 1522". Ce paragraphe 1523. Ce paragraphe n° 5 n'est n° 4 n'est inséré que pour la inséré que pour la sécularisasécularisation des religieux tion des religieux clercs, clercs.

Formules pour les aetes juridiques concernant les séminaires, les fraternités de tertiaires, les confréries, les associations pieuses et les établissements scolaires, ou charitables.

(Formules CXXXIX-CLV.)

Formule pour l'érection canonique des grands et petits séminaires, par l'évêque, Ordinaire du lieu.

(V. au tome I, V article 128.)

Nos N. N., gratia Dei et auctoritate Apostolicae Sedis Episcopus N. *•

Considérantes quam perutile Nostrae diœcesi fore

novura 2 seminarium ad finem 3 eiusdemque

fundationem nunc opportunam in faustis circumstantiis et cum necessariis provisionibus securo futuris ; quavpropter, praevio assensu tum Nostri Consilii pro administratione bonorum ecelesiasticorum Nostrae diœcesis, tum Capituli Nostrae Ecclesiae Cathedralis per votum regulariter emisso, Sanetoque Dei Nomine invocato, auctoritate Nostra ordinaria, virtute praesentium, erigimus et canonice erectum declaramus nostrum seminarium S. N. 4 in loco N. 5, prout personam moralem ecclesiasticam, ad tramitem sacrorum canonum 99, 100, 101, 102 et 103, cum iure possidendi et bona sua

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de l'évêque, Ordinaire du lieu.

2. Nous pensons que les séminaires, existant depuis un siècle jouissent de l'érection canonique, en vertu du canon 63, § 2. Cependant les évêques de France, pour les séminaires, fondés postérieurement au Concordat de 1801, dans le cours du XIXe siècle, et ne possédant aucun titre ni direct, ni indirect, de leur érection canonique doivent les ériger ad tulclain et in ris nhiin- (Idiitiinn. comme le Saint-Sièpe l'a dernièrement prescrit pour lea maieoDi religieuses consti-

tuées en fait avec le vouloir certain des évêques, mais n'ayant pas reçu, dans le passé, l'érection canonique. (S. C.

des Religieux, décret du 30 novembre 1922.)

3. Pour les grands séminaires : ad finem clcri instruendi et formandi iuxta normas per tacrot canoncs edietas.

Pour les petits séminaires : ad finem christiame educationis iuvenum, sacerdotio adspini ut ni ni .