V. au tome I, les articles 1652-1658 et

Formule des lettres patentes de Tévêque, Ordinaire du lieu, autorisant l'érection canonique d'une confrérie devant être érigée par autorité Apostolique.

(V. au tome 7, les articles 1619, 1621 et 1667.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège Evêque de N. I.

A la demande, qui Nous a été adressée par N. N. 2, en vue d'obtenir Notre autorisation préalable pour l'érection canonique de la confrérie de N...3, Nous permettons par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, l'institution de la dite confrérie dans l'église (ou : oratoire) de N... 4, sous les conditions suivantes :

1° Que la dite confrérie sera canoniquement érigée par l'autorité compétente, et en vertu des lettres patentes concédées par cette même autorité 5 ;

2° Qu'il n'y ait pas déjà, dans la ville, ou bourg, où doit être érigée la dite confrérie, une autre confrérie déjà existante, du même nom, ou titre ; sauf privilège Apostolique tout spécial en sens contraire 6 ;

3° Que les statuts de la dite confrérie seront revus et approuvés par Nous 7 ;

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de Pévêque, Ordinaire du lieu, concédant ](s lettres patentes d'autorisation.

2. On indique ici les noms, prénoms et titres de la personne, ou des personnes, ayant sollicité l'autorisation épiscopale pour l'érection subséquente de la eonfrérie.