V. au tome II, les articles

Formule du compte-rendu annuel à l'évêque, Ordinaire du lieu, au sujet des biens temporels ecclésiastiques, possédés par les séminaires, fraternités de tertiaires, pieuses associations et établissement scolaires, ou charitables.

(V. au tome II, V article 2640.)

La formule à adopter pour ce rendement de comptes annuel varie nécessairement selon la nature de la personne morale ecclésiastique, selon l'importance de ses biens meubles et immeubles, et aussi selon le vouloir de l'évêque, Ordinaire du lieu, qui peut, conformément aux circonstances et au jugement de sa prudence, exiger un compte-rendu plus ou moins détaillé des recettes et dépenses, et de leur objet.

En toute hypothèse, ce compte-rendu comporte :

1° l'indication du nombre et de l'état des immeubles, et de leurs revenus ;

2° l'indication du nombre et de l'état des valeurs mobilières, et de leurs revenus ;

3° l'indication de la somme, pour le moins globale, des recettes, faites pendant le cours de l'année et de leur provenance ;

4° l'indication de la somme, pour le moins globale, des dépenses, et de leur objet, plus ou moins détaillé.

Formule pour l'autorisation des placements financiers, en ce qui concerne les biens ecclésiastiques, détenus par les séminaires, fraternités de tertiaires, confréries, pieuses associations et établissements scolaires, ou charitables, donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu.

(Y. au tome II, l'article 2644.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège Evêque de N. 1.

Sur la demande qui Nous a été faite par N. N. 2 ;

Va le consentement préalable de 3

conformément aux statuts et règlements de la personne morale ecclésiastique ci-dessus mentionnée ;

Vu l'assentiment de Notre conseil pour l'administration des biens ecclésiastiques dans Notre diocèse, émis par un vote régulier à la majorité des suffrages4 ;

Par Notre autorité Ordinaire, en vertu des présentes, Nous autorisons, en ce qui Nous concerne, N. N. 2, à placer la somme de 5, actuellement existante sous

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de l'évêque, Ordinaire du lieu.

2. On indique ici les nom, prénoms et qualités de l'administrateur en chef de la personne morale ecclésiastique, à laquelle appartiennent les biens ecclésiastiques dont on sollicite le placement financier.

3. On indique ici les conseils, ou rliapitres de la personne morale ecclésiastique, dont le vote préalable est requis pour le placement valide et licite

des capitaux lui appartenant.