‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 61 sur 482 · V. Canon 171, § 4 et. au tome T, l'article · texte numérisé non relu

V. Canon 171, § 4 et. au tome T, l'article

texte du procès-verbal : Les bulletins de vote ont été brûlés conformément aux prescriptions canoniques7.

\ III. — Après quoi, j'ai rédigé le procès-verbal de la postulation, qui, aux termes des prescriptions canoniques, a été envoyé au... 8

IX. — Le... du mois de... de l'année..., le révérend père X. X., postulé à l'office de... 9, s'est présenté devant le révérend père N. N., président de l'élection, et

mtres religieux, membres du collège électoral, réunis en assemblée capitulaire et leur a présenté les lettres de concession faite de sa personne, en qualité de... 9 par... 10, conçues en ces termes : Et on insère ici le tiwte des lettres de concession. Voir ci-dessous, le n°

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