XXVIII. B

Formule du procès-verbal de la postulation canonique d'une supérieure, pour un monastère de moniales.

(T., au tome I, les articles 346-354 et 1145.)

Si les religieuses éleetriees, avant d'aboutir à une postulation, procèdent à un, ou deux tours de scrutin, par mode d'élection proprement dite, ces scrutins sont relatés au procès-verbal, en empruntant, selon les actes, les formules, correspondant à ces actes et données cidessus, dans la formule xxiv. c.

En toute hypothèse on reproduit en tête du procèsverbal les nos i, ii, m de la formule xxiv. c. Puis le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes :

IV. — Après qu'eurent été émises les déclarations et constatations ci-dessus mentionnées, la supérieure intérimaire de la communauté a reçu dans l'urne électorale le bulletin plié et fermé de chacune des sœurs éleetricos, en présence du collège électoral réuni, et selon l'ordre de préséance des religieuses entre elles réglée par les constitutions du monastère. Elle a ensuite déposé dans le tour de l'urne, sans l'ouvrir.

L'urne, ayant été prise dans le tour par le révérend .V N . scrutateur, a été déposée sur la table, en face de l'évêque, président de l'élection 1.

Le présidenl de l'élection et les scrutateurs ayant versé sur la table, en présence de toutes les religieuses éleetriees, les bulletins de vote contenus dans l'urne, ont, avanl tout, constaté que leur nombre correspon-

1. On bien: en face du ré- par l'Illustrissime et Revend Y. Y., délégué en (fua- rendissime Père dans le Christ, lité de président <!<■ l'élection N. N., évêque de N.

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dait au nombre des électrices ci-dessus mentionnées J.

Ils ont ensuite dépouillé le scrutin, en ouvrant chaque bulletin, et, après avoir constaté qu'aucun bulletin de vote n'était pour un motif canonique frappé de nullité , le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices, que ^ur les... ' suffrages exprimés, la révérende mère N. Nf. en avait obtenu..., la révérende mère X. X... et In révérende mère X. N... '.

El uu'en conséquence, la révérende mère X. X., ne pouvanl être élue en raison de l'empêchement de...6 était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité (ou bien : les deux tiers) des suffrages exprimés '.

V. — N/, au premier, ou au second tour de scrutin, aucune candidate éligible n'a obtenu la majorité des suffrages, ni aucune candidate postulable n'a obtenu ou la majorité absolue (ou les deux tiers, selon le cas,) des suffrages, on omet le paragraphe : Et qu'en consé-

!. V. Canon 171. § 2. Si le nombre des bulletins ne correspondait pas au nombre des électrices, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletins, et procéder à un nouveau scrutin. Dans ce cas, on devrait faire mention de l'incident en ces termes : Le

président et les scrutateur*, ayani versé sur ht table, en pré s» nce de toutes les électri- . les bulletins de cote, contenus dans l'urne, mil constaté que leur nombre était supérieur (ou: inférieur) à celui det électrices ci-dessus mentionnés. C*esi pourquoi <>n n immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bulletin», <•/ on a procédé à un nouveau scrutin.

Le président <•/ les Scrutateurs, ayant versé SUr In Initie.

en présence de toutes les élect ri* > i . les b uHetins 'le vote de

ce nouveau scrutin, contenus dans Vurne, etc...

3. Voir, au tome I, les articles 223-226, où sont exposés les motifs canoniques, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé. Si un, ou plusieurs bulletins de vote, pour un motif canonique, étaient annulas, on modifierait ainsi la formule: Et aines aroir dc-

falqué... bulletins de rôle pour cause canonique frappés de nullité, le président de l'élection, etc...

4. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

5. On indique ici le nombre des suffrages, obtenus par chaque candidate.

G. On indique ici la nature

de l'empêchement canonique.