‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 71 sur 482 · XXIX. B · texte numérisé non relu

XXIX. B

Formule de la concession par l'évêque, Ordinaire du lieu, d'une religieuse postulée comme supérieure d'un monastère de moniales, ou comme supérieure générale d'une congrégation de religieuses.

(T., au tome J, les articles 354, 1 196, 1 145 et 1214.)

Nous, X. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège évêque de N. 1.

A Notre chère fille dans le Christ N. N., postulée comme...2.

Après avoir présidé par Nous-même à la postulation de votre personne en qualité de... 2 le... du mois... de l'année... ! et avoir constaté que toutes les prescriptions canoniques avaient été observés dans la dite postulation, en vertu de Notre office et par Notre autorité Ordinaire ' Nous vous accordons la dispense de l'empêchement de... 5 et en vertu des présentes, par grâce et

faveur spéciales Nous vous concédons comme 2 et

Nous vous déclarons canoniquement dispensée et concédée : et dès lors jouissant de tous les droits, autorité et facultés inhérents en vertu des saints canons, des

1 . On inscrit ici les noms <t prénoms du prélat. Si la postulation a été présidée et est concédée par un prêtre délégué a cet effet par l'évêque, on inscrit en tête de la formule- Vous, V. .Y., déléqué par V Illustrissime ei Hévérendîssime Pèrt dans le Chrisi V.

ne </<• .V.. pour ),)■<'tlder <■! concéder la postulation ii'ini il n'agit.

'' On inscrit ici le titre de

l'office, objet de h postulation : supérieure, prieure, <il>-

besse du monastère de \\ ; ou bien : supérieure générale de la congrégation des soeurs de N.

.'!. Ou bien, s'il s'asit de la postulation d'une supérieure générale: dans le chapitre général de la congrégation des tœurs de Y., célébrée le., du mois de... <lv Vannée...

i. S'il s'agit de la dispense d'un des empêchements de droit rommun. relatés au tome

T. à l'article 1 ?1 \ pour la supérieure d'un monastère de

constitutions et coutumes légitimes de votre religion à l'office de...2. Au nom du Père, de Fils et du Saint- Esprit. Ainsi soit-il.

Fait à N le du mois de de l'année

sous Notre seing et le sceau épiscopal et le contreseing de Notre chancelier.

N. N., évêque de N.

Par mandement de Mgr PEvêque, Place f du sceau. N. N., chancelier.

moniales, et à l'article 1195, pour la supérieure d'une congrégation de religieuses, soit de droit pontifical, soit même de droit diocésain ; ou bien encore, s'il s'agit d'un empêchement créé par les constitutions d'un institut de droit pontifical approuvées par le Saint-Siège, il faudrait alors substituer aux paroles : en

vertu de Notre office et par Notre autorité Ordinaire, ces autres paroles : par autorité Apostolique à Nous concédée dans Vindult de la S. C. des Religieux, donné à Rome, le...

du mois de... de Vannée...

5. On indique ici l'empêchement canonique, au sujet duquel est accordée la dispense.

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