‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 74 sur 482 · On indique ici le titre de l'office, ou bénéfice · texte numérisé non relu

On indique ici le titre de l'office, ou bénéfice

3. En dehors du cas de mort du précédent titulaire, ou du cas de la privation canonique après la procédure in forma brevi, mentionnée, au tome T, daim les articles 790, 914-920 et 1004-1025, l'évêque, Ordinaire du lieu, ne peut nommer à un bénéfice canonial, et à un bénéfice caria', un nouveau titulaire, qu'après que le titulaire précédent a renoncé canoniquement au bénéfice qu'il occupait. (Voir à ce sujet, au tome L les articles 289, 356, 360 365.)

I il que le titulaire d'un bénéfice canonial, ou d'un bénéfice cnrial. n'a pas reçu l'acceptation canonique de sa rononciation au dit bénéfice, ;i peut reprendre et annuler ss

renonciation. (Rép. de la Commission Pontificale pour l'interprétation authentiqué^ du code de droit canonique, 14 juillet 1922, n° III, ad 2um.) Mais après qu'il a reçu l'acceptation canonique par l 'evêque de sa renonciation, il ne peut plus la reprendre, ni en ar-êter les effets juridiques.

L'évêque, cependant, peut le nommer à nouveau à ce même bénéfice auquel il avait renoncé. (Voir à ce sujet, au tome T, l'article 367.)

Toute renonciation à un office, ou bénéfice ecclésiastique, doit être acceptée, ou rejetée par le prélat qui la reçoit dans le mois qui suit sa remise entre les mains du dit prélat, i Voir, au tome I, l'article 364.) Toutefois, le mois étant écoulé, le prélat peut encore accepter la renonciation, sans qu'elle est besoin d'être renouvelée, si elle n'a pas été

Donné à N..., sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année...

Place f du sceau.

Par mandement de Mgr F Evêque, N. N. chancelier.

explicitement révoquée par l'interprétation authentique du celui qui l'a émise. (Rép. de code de droit canonique, 14 la Commission Pontificale pour juillet 1922, n° III, ad lnm.)

Formule du serment « de munere, fîdeliter obeundo ».

(Y. au tome I, les articles 580, 619, 648, 656, 661,

Ego, infrascriptus, promitto coram Deo, sub fide iurisiurandi, ac spondeo me officium... 1 mihi commissum fîdeliter exerciturum, quavis personarum acceptione posthabita, et secretum servaturum intra fines et secundum modum a iure vel praelato determinatum. Sic me Deus adiuvet et hsec sancta Dei evangelia.

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