‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 105 sur 459 · On indique ici les nom et 3, V. Canon · texte numérisé non relu

On indique ici les nom et 3, V. Canon

prénoms de l’impétrant, 4, NV. Canon 1403, $ 2. 2. On ajoute: et par les Or- - 5. À perpétuité, ou : pour dinaires, si l’indult Apostoli- tant d'années, selon la teneur

que autorise cette concession de l’indult Apostolique et la

spéciale. volonté de l’Ordinaire.

Formule de la provision d’un office « in $enere » par l’évêque, Ordinaire du lieu.

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

A notre cher fils (ou fille) dans le Christ N. N.\, salut et bénédiction dans le Seigneur.

En vertu de Notre autorité Ordinaire et par la teneur des présentes, vous nommons et instituons® . . . et vous déclarons en cette qualité et dans cet office légitimement nommé et institué pour l’espace de °.….

Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit. Ainsi soit-il.

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l’année.

N. N. Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de Mer l’Evêque,

et prénoms de la personne nommée et instituée.

8.On indique ici l’office dont il est fait provision en vertu des présentes.

3. On indique ici si la nomination est faite pour un temps déterminé, ou sans détermination de temps. Dans ce dernier cas, on effacerait les mots :

pour l’espace de.

Page 1