‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 107 sur 459 · On indique ici si la dis- diocésain · texte numérisé non relu

On indique ici si la dis- diocésain

pense est accordée à une per- 3. On indique ici l’objet de sonne, à un groupe de per- Ja dispense.

sonnes, à une famille, ou si

Formule de la dispense des statuts diocésains, ou d’une loi portée par les conciles provinciaux, ou pléniers, accordée par l’évêque, Ordinaire du lieu.

(V. au tome I, l’article 57.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

A la demande et sur l’exposé qui Nous a été fait par NaNe

“Après avoir constaté le juste motif de la dispense sollicitée ;

Par Notre autorité Ordinaire, en vertu des présentes, M Den on AR Rnb MINE Eee PU Me Literie

Donné à. sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de. .

Lieu + du sceau.

Par mandement de Mer l’Evêque,

N. N. chancelier.

1. On indique ici les nom, pense est territoriale, c’est-àprénoms et qualités de l’im- dire s’étendant à tout le diopétrant. cèse, ou à une partie du terri-

2. On indique ici si la dis- toire diocésain. pense est accordée à une per- 3. On indique ici l’objet de sonne, à un groupe de person- la dispense.

nes, à une famille, ou si la dis-

Page 1