INDEMNITÉS POUR FRAIS DE SAINTES- GITES ET IMPRIMES PC
ManrAGes. (En vertu d’un privilège immémorial reconnu par les Souverains Pontifes à la France, les bénéficiaires d’une dispense de Mariage envoient au Saint-Siège une offrande libre. Les Ordinaires demandent que, par piété filiale, elle soit généreuse.)
A l’occasion des dispenses de Mariage, les Curies épiscopales perçoivent une taxe de temps immémorial :
Au-dessous de 2.000 francs. . . . - D'Rir De 2.000/à 5.000 francs CRE IURR
De 5.000:à 10-000 francs. "MR RE
De 10.000 à 45.000 francs. . .: . . 25 »
De 15:000 à 20.000 francs . + . . . 90 >»
De 20.000 à 40.000 francs . . LIT 77 OUR Au-dessus de 40.000 res jusqu’à