LX VIII

Tableau des taxes du casuel parroissial pour les funérailles et les anniversaires des défunts.

(V. au tome II, les articles 0721227054)

La taxe du casuel paroissial pour les funérailles et les anniversaires des défunts est diocésaine. Elle est fixée par l’évêque, Ordinaire du lieu, en synode, ou, en dehors du synode, sur l’avis préalable du chapitre de l’église cathédrale *. Elle n’a pas besoin d’être approuvée par le Saint-Siège.