TI. — GÉNÉRALITÉS

1° — Quel est le nombre des habitants de la paroisse, d’après le dernier recensement fait par l’autorité civile ?

2° — Possède-t-on, dans l’archive paroissiale, l’acte d’érection canonique de la paroisse par l’autorité épiscopale * ?

3° — Quelle est la délimitation précise du territoire paroiïssial ? Y a-t-1l des contestations à ce sujet ?

4° — Yat-il un patron, ou plusieurs copatrons de la

2. Cette question ne trouve ur. can., can. 63, $.2; et can. son application que pour les 100, $ 1, et, au tome I, les paroisses n’ayant pas cent ans articles 878-887. d’existence de fait. V. Cod.

paroisse, indépendamment du titulaire de l’église paroissiale * ?